Accord-cadre a bons de commande. Entretien des installations d'éclairage public. Sur le territoire des communes des comités territoriaux de Taulé, Morlaix, Lanmeur et Plougonven

Syndicat départemental d'energie 29

Accord-cadre a bons de commande.
Entretien des installations d'éclairage public.
Sur le territoire des communes des comités territoriaux de Taulé, Morlaix, Lanmeur et Plougonven.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage énergie Maine Bretagne

Qui ?

• Syndicat départemental d'energie 29

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage › Éclairage public

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-30	Avis de marché
2016-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Numéro de référence: Aoepploutaumolan
Brève description:

Accord-cadre a bons de commande. Entretien des installations d'éclairage public. Sur le territoire des communes des comités territoriaux de Taulé, Morlaix, Lanmeur et Plougonven.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie 29
Adresse postale: 9 allée Sully
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.sdef.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sdef.fr 📧
Téléphone: +33 298103636 📞
Fax: +33 298100310 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-30 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-305840
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

C'est un accord-cadre conclu avec un minimum et un maximum: Minimum pour la durée totale du marché en montant HT: 40 000 EUR. Maximum pour la durée totale du marché en montant HT: 600 000 EUR. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre a bons de commande.

Entretien des installations d'éclairage public.

Sur le territoire des communes des comités territoriaux de Taulé, Morlaix, Lanmeur et Plougonven.

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

C'est un accord-cadre conclu avec un minimum et un maximum:

Minimum pour la durée totale du marché en montant HT: 40 000 EUR.

Maximum pour la durée totale du marché en montant HT: 600 000 EUR.

Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC1 ou forme libre),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC1 ou forme libre),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— référence dans le domaine de l'entretien de l'éclairage public,

— les moyens de l'entreprise dans le domaine de l'entretien de l'éclairage public,

— qualification professionnelle: l'entreprise devra fournir copie des cartes de qualification professionnelle avec mention des qualifications FNTP, Qualifelec ou références équivalentes, et également l'engagement dans une démarche qualité. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-01-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours en référé précontractuel devant le tribunal administratif, avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,

— recours en référé contractuel devant le tribunal administratif, après la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code,

— recours en contestation de la validité du contrat, devant le tribunal administratif, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2016/S 170-305840 (2016-08-30)

Avis d'attribution de marché (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre a bons de commande entretien des installations d'éclairage public sur le territoire des communes des comités territoriaux de Taulé, Morlaix, Lanmeur et Plougonven.

Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0298103636 📞
Fax: +33 0298100310 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415520
Se réfère à l'avis: 2016/S 170-305840
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

C'est un accord-cadre conclu avec un minimum et un maximum: minimum pour la durée totale. Le marché prend effet à la date de sa notification et se termine le 31.12.2019. Du marché en montant HT: 40 000 EUR maximum pour la durée totale du marché en montant HT: 600 000 EUR Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins.

Objet
Champ d'application du marché

C'est un accord-cadre conclu avec un minimum et un maximum: minimum pour la durée totale. Le marché prend effet à la date de sa notification et se termine le 31.12.2019.

Du marché en montant HT: 40 000 EUR maximum pour la durée totale du marché en montant HT: 600 000 EUR Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé contractuel devant le tribunal administratif, après la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même Code,

— recours en contestation de la validité du contrat, devant le tribunal administratif, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2016/S 228-415520 (2016-11-22)

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