Accord cadre à bons de commande en 2 lots pour la réalisation de radiographies pulmonaires à proximité des centres médico-sociaux Boursault (17ème arr.) et Belleville (20ème arr.). 2016 DASES 304g

Département de Paris

Accord cadre à bons de commande en 2 lots pour la réalisation de radiographies pulmonaires à proximité des centres médico-sociaux Boursault (17ème arrondissement) et Belleville (20ème arrondissement). Le titulaire s'engage à recevoir les patients orientés (public adultes et enfants) par les centres médico-sociaux Boursault et Belleville et munis d'un bon de radiologie valant prescription médicale et bon de commande, du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 sans interruption. Le titulaire s'engage également à fournir à l'issue de l'examen: une impression, sur film laser de préférence, de format 25x30 cm de préférence pour les adultes et de format 20x25 cm de préférence pour les enfants de moins de 5 ans; un compte-rendu sur papier. Dans le cadre du dépistage des enfants, il peut être nécessaire d'effectuer 2 clichés sous 2 incidences, de face ou de profil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de pratique médicale › Services prestés par les médecins spécialistes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-18	Avis de marché
2017-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les médecins spécialistes
Numéro de référence: 2016D12015100
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les médecins spécialistes 📦
Code CPV supplémentaire: Services prestés par les médecins spécialistes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats, sous-direction des achats service CSP2 service aux Parisiens — économie et social, 17 boulevard Morland
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171286012 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date limite de soumission: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 139-251455
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Montant minimum: 20 000 EUR net de TVA; Montant maximum: 75 000 EUR net de TVA. Ces montants correspondent à une durée de 12 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 612 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande relatif à des examens radiologiques pulmonaires à proximité du centre médico-social Boursault (17ème arrondissement)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande relatif à des examens radiologiques pulmonaires à proximité du centre médico-social Boursault (17ème arrondissement).

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit 3 fois dans les mêmes termes, soit une durée totale de 4 ans. La reconduction est tacite. (voir art 6 de l'AE).

Informations complémentaires:

Montant minimum: 20 000 EUR net de TVA;

Montant maximum: 75 000 EUR net de TVA.

Ces montants correspondent à une durée de 12 mois.

Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande relatif à des examens radiologiques pulmonaires à proximité du centre médico-social Belleville (20ème arrondissement) — copie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord cadre à bons de commande relatif à des examens radiologiques pulmonaires à proximité du centre médico-social Belleville (20ème arrondissement).

Valeur estimée hors TVA: 312 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit 3 fois dans les mêmes termes, soit une durée totale de 4 ans. La reconduction est tacite (voir art 6 de l'AE).

Informations complémentaires:

Montant minimum: 7 500 EUR net de TVA;

Montant maximum: 78 000 EUR net de TVA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir article 3.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir article 3.1 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format .pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou écolabellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: labels FSC, PEFC ou équivalent). Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la condition d'exécution ou sur les spécifications techniques à caractère environnemental, sous peine de voir leur offre déclarée comme irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris — direction des finances et des achats
Adresse postale: Bureau des marchés — 17 boulevard Morland — bureau nº 3094 (3e étage), horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Pays: Paris 🏙️
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse susmentionnée. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

L'offre du candidat doit être accompagnée d'un échantillon anonymisé de cliché de radiographie pulmonaire d'adulte et d'un échantillon anonymisé de cliché de radiographie pulmonaire d'enfant (2 à 5 ans) de face et de profil. Les échantillons devront être joints à l'offre (voir article 3.4 du RC).

La durée du marché se définit comme suit: 12 mois. Cette durée court à compter de la date de réception de la notification du marché au titulaire. Le marché peut être reconduit 3 fois dans les mêmes termes, soit une durée totale de 4 ans. La reconduction est tacite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 139-251455 (2016-07-18)

Avis d'attribution de marché (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande en 2 lots pour la réalisation de radiographies pulmonaires à proximité des centres médico-sociaux Boursault (17 — une impression, sur film laser de préférence, de format 25 x 30 cm de préférence pour les adultes et de format 20 x 25 cm de préférence pour les enfants de moins de 5 ans, — un compte-rendu sur papier. Dans le cadre du dépistage des enfants, il peut être nécessaire d'effectuer 2 clichés sous 2 incidences, de face ou de profil.

Valeur totale du marché: 612 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats, Sous-direction des achats, Service CSP2, Service aux parisiens — Économie et social, 17 boulevard Morland

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 117-235108
Se réfère à l'avis: 2016/S 139-251455
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Montant minimum: 20 000 EUR net de TVA et montant maximum: 75 000 EUR net de TVA. Ces montants correspondent à une durée de 12 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande en 2 lots pour la réalisation de radiographies pulmonaires à proximité des centres médico-sociaux Boursault (17

— une impression, sur film laser de préférence, de format 25 x 30 cm de préférence pour les adultes et de format 20 x 25 cm de préférence pour les enfants de moins de 5 ans,

— un compte-rendu sur papier.

Dans le cadre du dépistage des enfants, il peut être nécessaire d'effectuer 2 clichés sous 2 incidences, de face ou de profil.

Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande relatif à des examens radiologiques pulmonaires à proximité du centre médico-social Boursault (17
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande relatif à des examens radiologiques pulmonaires à proximité du centre médico-social Boursault (17

Informations complémentaires:

Montant minimum: 20 000 EUR net de TVA et montant maximum: 75 000 EUR net de TVA. Ces montants correspondent à une durée de 12 mois.

Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande relatif à des examens radiologiques pulmonaires à proximité du centre médico-social Belleville (20
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande relatif à des examens radiologiques pulmonaires à proximité du centre médico-social Belleville (20

Informations complémentaires:

Montant minimum: 7 500 EUR net de TVA et montant maximum: 78 000 EUR net de TVA. Ces montants correspondent à une durée de 12 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-10 📅

Référence
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante:

Mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous direction des achats — bureau des marché — bureau 3103 (référence à rappeler: numéro du marché). Sa validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2017/S 117-235108 (2017-06-16)

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