Accord-cadre à bons de commande de travaux de voirie sur le territoire de 15 communes membres de Bourg-En-Bresse Agglomération

Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse

Accord-cadre à bons de commande de travaux de voirie comprenant 2 lots. Montant minimum et maximum fixés annuellement.
Cet accord-cadre à bons de commande s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes entre Bourg-en-Bresse agglomération (coordonnateur du groupement), la ville de Bourg-en-Bresse et les 14 communes indiquées dans le descriptif des lots.
Travaux de construction, renforcement, réfection et entretien des chaussées, neuves ou existantes, de places publiques, parkings, aires de jeu, des dépendances (trottoirs, accotements, fossés), de leur assainissement, ainsi que des travaux de génie civil, des réseaux (assainissement, éclairage, téléphone, feux tricolore....) ainsi que la signalisation routière horizontale et verticale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fontenat TP
• Groupement Colas (mandataire)/ Fontenat TP
• Miditracage

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-13	Avis de marché
2016-10-14	Informations complémentaires
2017-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de travaux de voirie comprenant 2 lots. Montant minimum et maximum fixés annuellement. Cet accord-cadre à bons de commande s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes entre Bourg-en-Bresse agglomération (coordonnateur du groupement), la ville de Bourg-en-Bresse et les 14 communes indiquées dans le descriptif des lots. Travaux de construction, renforcement, réfection et entretien des chaussées, neuves ou existantes, de places publiques, parkings, aires de jeu, des dépendances (trottoirs, accotements, fossés), de leur assainissement, ainsi que des travaux de génie civil, des réseaux (assainissement, éclairage, téléphone, feux tricolore....) ainsi que la signalisation routière horizontale et verticale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval Cénord, CS 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgenbresse-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bourgenbresse-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 474247515 📞
Fax: +33 474247513 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date limite de soumission: 2016-10-20 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322212
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: 1141, 211, 232, 2342, 314, 321, 3221, 3222, 3421, 3422, 3432, 3452, 346, 347, 3642, 3721, 513, 5161, 733 Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de travaux de voirie comprenant 2 lots. Montant minimum et maximum fixés annuellement.

Cet accord-cadre à bons de commande s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes entre Bourg-en-Bresse agglomération (coordonnateur du groupement), la ville de Bourg-en-Bresse et les 14 communes indiquées dans le descriptif des lots.

Travaux de construction, renforcement, réfection et entretien des chaussées, neuves ou existantes, de places publiques, parkings, aires de jeu, des dépendances (trottoirs, accotements, fossés), de leur assainissement, ainsi que des travaux de génie civil, des réseaux (assainissement, éclairage, téléphone, feux tricolore....) ainsi que la signalisation routière horizontale et verticale.

Valeur totale estimée: 10 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de voirie et d'aménagements urbains
Numéro du lot: 01
Brève description:

Montants minimum annuel: 900 000 EUR HT, maximum annuel: 2 500 000 EUR HT.

Période initiale de 1 an à compter du 20.2.2017, reconductible trois fois. Montants identiques pour les périodes de reconduction.

Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 100 000 EUR HT après application des rabais.

Ce lot comporte des clauses sociales d'insertion: le titulaire s'engage sur toute la durée d'exécution de cet accord-cadre à réaliser un effort d'insertion fixé à 5 % de la main-d'oeuvre par tranche de 10 000 EUR HT de travaux.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction tacite de l'accord-cadre trois fois pour une nouvelle période d'un an.

Informations complémentaires:

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Intitulé du lot: Travaux de signalisation routière horizontale et verticale
Numéro du lot: 02
Brève description:

Montants minimum annuel: 30 000 EUR HT, maximum annuel: 150 000 EUR HT. Période initiale de 1 an à compter du 20.2.2017, reconductible 3 fois pour une nouvelle période d'un an. Montants identiques pour les périodes de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: 3712, 3721.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elle fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bourg-en-Bresse, Buellas, Dompierre-sur-Veyle, Jasseron, Lent, Montcet, Montracol, Peronnas, Polliat, Servas, Saint-Andre-sur-Vieux-Jonc,…

… saint-Denis-les-Bourg, Saint-Remy, Vandeins et Viriat.

… Saint-Denis-les-Bourg, Saint-Remy, Vandeins et Viriat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat peut utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature Imprimé officiel mis à jour le 25.8.2014) et DC2 (déclaration du candidat Imprimé officiel mis à jour le 15.9.2010) ou le document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Ces documents contiendront les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 5 ans seront pris en compte;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le lot 1 comporte des clauses sociales d'insertion détaillées dans la rubrique relative au lot 1.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La date indiquée ci-dessus est la date de la commission d'appel d'offres. Cette date n'est donnée qu'à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Modalités de financement: budget de la collectivité. Modalités de paiement: délai global de paiement de 30 jours. Aucune garantie financière ne sera appliquée. En cas d'avance: garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Prix révisables annuellement.

Modalités d'obtention du DCE: dossier remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite par courrier, par télécopie ou par mail à: Bourg-en-Bresse agglomération, direction ACSI, amenagement@bourgenbresse-agglomeration.fr

Dossier également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.achatpublic.com rubriques: vous êtes une entreprise et salle des marchés.

Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, le support technique d'achatpublic.com se tient à la disposition des candidats les jours ouvrés de 8:00 à 19:00 par mail à l'adresse support@achatpublic.com ou par téléphone au (+33) (0)1 48 07 53 42 ou 08 92 23 21 20. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Modalités de transmission des offres: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Rubriques -vous êtes une entreprise et salle des marchés. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies à l'article 7.2 du règlement de consultation. Toute procédure de transmission par voie électronique en dehors du profil acheteur sera refusée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue du Guesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141410 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 180-322212 (2016-09-13)

Informations complémentaires (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de travaux de voirie comprenant 2 lots. Montant minimum et maximum fixés annuellement. Cet accord-cadre à bons de commande s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes entre Bourg-en-Bresse agglomération (coordonnateur du groupement), la ville de Bourg-en-Bresse et les 14 communes indiquées dans le descriptif des lots. Travaux de construction, renforcement, réfection et entretien des chaussées, neuves ou existantes, de places publiques, parkings, aires de jeu, des dépendances (trottoirs, accotements, fossés), de leur assainissement, ainsi que des travaux de génie civil, des réseaux (assainissement, éclairage, téléphone, feux tricolore....) ainsi que la signalisation routière horizontale et verticale.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0474247515 📞
Fax: +33 0474247513 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-364724
Se réfère à l'avis: 2016/S 180-322212
Numéro JO-S: 202
Source: OJS 2016/S 202-364724 (2016-10-14)

Avis d'attribution de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de travaux de voirie comprenant deux lots. Montant minimum et maximum fixés annuellement. Cet accord-cadre à bons de commande s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes entre Bourg-en-Bresse Agglomération (coordonnateur du groupement), la ville de Bourg-en-Bresse et les 14 communes indiquées ci-dessous. Travaux de construction, renforcement, réfection et entretien des chaussées, neuves ou existantes, de places publiques, parkings, aires de jeu, des dépendances (trottoirs, accotements, fossés), de leur assainissement, ainsi que des travaux de génie civil, des réseaux (assainissement, éclairage, téléphone, feux tricolore....) ainsi que la signalisation routière horizontale et verticale.

Valeur totale du marché: 10 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-009746
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montants minimum annuel: 900 000 EUR HT, maximum annuel: 2 500 000 EUR HT. Période initiale de 1 an à compter du 20.2.2017, reconductible 3 fois. Montants identiques pour les périodes de reconduction. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 100 000 EUR hors taxes après application des rabais. Ce lot comporte des clauses sociales d'insertion: le titulaire s'engage sur toute la durée d'exécution de cet accord-cadre à réaliser un effort d'insertion fixé à 5 % de la main-d'oeuvre par tranche de 10 000 EUR hors taxes de travaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bourg-en-Bresse, Buellas, Dompierre-sur-Veyle, Jasseron, Lent, Montcet, Montracol, Péronnas, Polliat, Servas, Saint-André-sur-Vieux-Jonc, Saint-Denis-les-Bourg, Saint-Rémy, Vandeins et Viriat.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-16 📅
Source: OJS 2017/S 007-009746 (2017-01-09)

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