Accord-cadre a bons de commande de location de véhicules utilitaires en contrat d'entretien et de garantie pour les différents services de la régie

La Creole-compagnie réunionnaise eaux

Le marché a pour objet la location de véhicules en contrats d'entretien et de garanties pour une période de 48 mois ainsi que les réparations hors contrats pour les différents services de la régie la créole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Leasecar SAS

Qui ?

• La Creole-compagnie réunionnaise eaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-16	Avis de marché
2018-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Numéro de référence: Sera attribué ultérieurement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: La Créole-Compagnie Réunionnaise Eaux
Adresse postale: 8 route de Savanna, CS 91019
Code postal: 97468
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lacreole.re/ 🌏
Courrier électronique: s.hisnard@lacreole.re 📧
Téléphone: +262 262323035 📞
Fax: +262 262334538 📠
URL des documents: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date limite de soumission: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447606
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Les offres pourront être remises soit: — en recommandé avec accusé de réception à la créole, — contre récépissé à la créole, — par voie électronique sur le site: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, de 8:00 à 12:00 et 13:00 à 15:00, le vendredi, de 8:00 à 12:00;sauf fermé les week-ends et les jours féries.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation concerne la location de:

— véhicules 4/5 portes:

— véhicules légers 3 portes,

— camionnettes utilitaires en 3 places entre 3.10 et 4 m

— fourgons tôles en 3 places entre 5 et 6 m

— fourgons tôles en 3 places entre 8 et 10 m

— camions plateaux de 3.5T,

— et concerne notamment des prestations de réparation des véhicules (hors contrat d'entretien).

Le marché est passé pour une durée de 84 mois y compris la période d'approvisionnement à compter de sa date de notification. Il est non reconductible.

La livraison du ou des véhicules enclenchera la location de 48 mois.

La régie met une option sur la valeur de rachat en fin de location en fonction de la valeur indiquée sur les contrats. Les propositions seront indiquées dans le bordereau des prix unitaires.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires:

Les offres pourront être remises soit:

— en recommandé avec accusé de réception à la créole,

— contre récépissé à la créole,

— par voie électronique sur le site: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com

Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, de 8:00 à 12:00 et 13:00 à 15:00, le vendredi, de 8:00 à 12:00;sauf fermé les week-ends et les jours féries.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 route de Savanna — CS 91019 — 97864 Saint-Paul Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le Document unique de marché européen (DUME) peut être présenter,

— lettre de candidature dûment signée ou imprimé DC1,

— les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne,

— la déclaration sur l'honneur dûment signée, que le candidat, n'entre pas dans aucun des cas l'interdisant de soumissionner aux marchés publics en application de l'article 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 45,47 à 50 et de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics ou règles équivalentes pour des candidats non établis en France.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat, chiffre d'affaire des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché,

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment: le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Sera défini ultérieurement.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Votre contact pour tout renseignement Mme HISNARD 0262 32 30 35 ou s.hisnard@lacreole.re

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de recours de droit commun: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.

Délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 14442633721 📠
Source: OJS 2016/S 245-447606 (2016-12-16)

Avis d'attribution de marché (2018-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite. Le marché a pour objet la location de véhicules en contrats d'entretien et de garanties pour une période de 48 mois ainsi que les réparations hors contrats pour les différents services de la régie la créole.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: la Créole-Compagnie Réunionnaise Eaux
Adresse postale: 8 route de Savanna CS 91019
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul cedex
Contact
Adresse Internet: http://http://www.lacreole.re/ 🌏
Courrier électronique: s.moyensgeneraux@lacreole.re 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 060-133177
Se réfère à l'avis: 2016/S 245-447606
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande de travaux comprenant un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 6 00 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché

L'accord-cadre à bons de commande de travaux comprenant un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 6 00 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Saint-Paul.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le prix du Km supplémentaire
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): La valeur technique de la prestation jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Service public industriel et commercial
Contact
Point de contact: Service moyens généraux

Référence
Informations complémentaires

Votre contact pour tout renseignement Mme Hisnard 0262 32 30 35 ou s.moyensgeneraux@lacreole.re

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis cedex
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Délai de recours de droit commun: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.

— Délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat.

Source: OJS 2018/S 060-133177 (2018-03-26)

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