Accord cadre à bons de commande de fourniture de matériaux de second oeuvre

Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées

Accord-Cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum et sans montant maximum, attribué à un seul opérateur économique.
Les prestations sont réparties en 10 lots:
lot 1: Maçonnerie — plâtrerie — faux plafonds; Code Cpv: 44100000
lot 2: Ferronnerie; Code Cpv: 44316500
lot 3: Menuiserie bois et dérivés; Code Cpv: 44220000
lot 4: Peinture — revêtements sols et murs; Code Cpv: 44810000
lot 5: Plomberie — chauffage — sanitaire; Code Cpv: 44115210
lot 6: Vitrerie; Code Cpv: 44221000
lot 7: Quincaillerie; Code Cpv: 44316000
lot 8: Fixations; Code Cpv: 44531510
lot 9: Carrelage; Code Cpv: 44111300
lot 10: Outillage; Code Cpv: 44510000
variantes interdites.
Durée: 1 an à compter de la date fixée par ordre de service. Reconductible tacitement pour une période d'un an dans la limite de 3 reconductions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-06 Avis de marché
2017-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction et articles connexes
Numéro de référence: CDA 16/48
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum et sans montant maximum, attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 10 lots: lot 1: Maçonnerie — plâtrerie — faux plafonds; Code Cpv: 44100000 lot 2: Ferronnerie; Code Cpv: 44316500 lot 3: Menuiserie bois et dérivés; Code Cpv: 44220000 lot 4: Peinture — revêtements sols et murs; Code Cpv: 44810000 lot 5: Plomberie — chauffage — sanitaire; Code Cpv: 44115210 lot 6: Vitrerie; Code Cpv: 44221000 lot 7: Quincaillerie; Code Cpv: 44316000 lot 8: Fixations; Code Cpv: 44531510 lot 9: Carrelage; Code Cpv: 44111300 lot 10: Outillage; Code Cpv: 44510000 variantes interdites. Durée: 1 an à compter de la date fixée par ordre de service. Reconductible tacitement pour une période d'un an dans la limite de 3 reconductions.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction et articles connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de construction et articles connexes 📦
Serrurerie 📦
Menuiserie pour la construction 📦
Peintures 📦
Matériel de plomberie 📦
Fenêtres, portes et articles connexes 📦
Quincaillerie 📦
Boulons et vis 📦
Céramique 📦
Outils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr615 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Adresse postale: 2 bis place Royale
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@agglo-pau.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-06 📅
Date limite de soumission: 2016-07-07 📅
Date de publication: 2016-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 110-195800
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières. Critère de jugement des offres: Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9 et 10: 1 — prix (60 %) 2 — délais de livraison (20 %) 3 — exhaustivité de la gamme (20 %) Pour le lot 4: 1 — valeur technique (60 %) 2 — prix (40 %) Groupements: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. règlement du marché: Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. retrait des dossiers de consultation: Communauté d'agglomération de PAU Pyrenees Direction Juridique Foncier Logistique Achats Sites des Allées 26 Avenue des Lilas 64000 Pau Téléchargement: via la plate-forme https://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier CDA 16/48 par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus fax: 0547053038 renseignements complémentaires: T 0547053031 (secrétariat marchés) modalités de réception des offres: remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour: Accord-Cadre fourniture de matériaux de second oeuvre — lot no — ne pas ouvrir par le service du courrier — parvenue avant 7 juillet 2016 à 16 h 30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de pau pyrenees — direction Juridique Foncier Logistique Achats — sites des Allées — 26 Avenue des Lilas — 64000 Pau. Remise dématérialisée via le profil acheteur https://www.achatpublic.com — réf. CDA 16/48.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum et sans montant maximum, attribué à un seul opérateur économique.
Les prestations sont réparties en 10 lots:
lot 1: Maçonnerie — plâtrerie — faux plafonds; Code Cpv: 44100000
lot 2: Ferronnerie; Code Cpv: 44316500
lot 3: Menuiserie bois et dérivés; Code Cpv: 44220000
lot 4: Peinture — revêtements sols et murs; Code Cpv: 44810000
lot 5: Plomberie — chauffage — sanitaire; Code Cpv: 44115210
lot 6: Vitrerie; Code Cpv: 44221000
lot 7: Quincaillerie; Code Cpv: 44316000
lot 8: Fixations; Code Cpv: 44531510
lot 9: Carrelage; Code Cpv: 44111300
lot 10: Outillage; Code Cpv: 44510000
variantes interdites.
Durée: 1 an à compter de la date fixée par ordre de service. Reconductible tacitement pour une période d'un an dans la limite de 3 reconductions.
Intitulé du lot: Maçonnerie — plâtrerie — faux plafonds
Numéro du lot: 1
Brève description: Maçonnerie — plâtrerie — faux plafonds.
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
1 an à compter de la date fixée par ordre de service. Reconductible tacitement pour une période d'un an dans la limite de 3 reconductions.
Intitulé du lot: Ferronnerie
Numéro du lot: 2
Brève description: Ferronnerie.
Description des renouvellements:
1 an à compter de la date fixé par ordre de service. Reconductible tacitement pour une période d'un an dans la limite de 3 reconductions.
Intitulé du lot: Menuiserie bois et dérivés
Numéro du lot: 3
Brève description: Menuiserie bois et dérivés.
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Peinture — revêtements sols et murs
Numéro du lot: 4
Brève description: Peinture — revêtements sols et murs.
Intitulé du lot: Plomberie — chauffage — sanitaire
Numéro du lot: 5
Brève description: Plomberie — chauffage — sanitaire.
Intitulé du lot: Vitrerie
Numéro du lot: 6
Brève description: Vitrerie.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Quincaillerie
Numéro du lot: 7
Brève description: Quincaillerie.
Intitulé du lot: Fixations
Numéro du lot: 8
Brève description: Fixations.
Description des renouvellements:
1 an à compter de la date fixée par ordre de service. Reconductible tacitement pour une période d'un an dans limite de 3 reconductions.
Intitulé du lot: Carrelage
Numéro du lot: 9
Brève description: Carrelage.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Outillage
Numéro du lot: 10
Brève description: Outillages.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur)
en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (déclaration incluse dans le formulaire Dc1);
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
Situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.
Critère de jugement des offres:
Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9 et 10:
1 — prix (60 %)
2 — délais de livraison (20 %)
3 — exhaustivité de la gamme (20 %)
Pour le lot 4:
1 — valeur technique (60 %)
2 — prix (40 %)
Groupements:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
règlement du marché:
Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
retrait des dossiers de consultation:
Communauté d'agglomération de PAU Pyrenees
Direction Juridique Foncier Logistique Achats
Sites des Allées
26 Avenue des Lilas
64000 Pau
Téléchargement: via la plate-forme https://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier CDA 16/48
par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus
fax: 0547053038
renseignements complémentaires:
T 0547053031 (secrétariat marchés)
modalités de réception des offres:
remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour: Accord-Cadre fourniture de matériaux de second oeuvre — lot no — ne pas ouvrir par le service du courrier — parvenue avant 7 juillet 2016 à 16 h 30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de pau pyrenees — direction Juridique Foncier Logistique Achats — sites des Allées — 26 Avenue des Lilas — 64000 Pau.
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Remise dématérialisée via le profil acheteur https://www.achatpublic.com — réf. CDA 16/48.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 110-195800 (2016-06-06)
Avis d'attribution de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre à bons de commande de fourniture de matériaux de second œuvre.
Valeur totale du marché: 470 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-087875
Se réfère à l'avis: 2016/S 110-195800
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets par la loi, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, 2 bis place Royale, 64000 Pau, Tel: 0559115050 Du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: De 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez-vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par courrier ou par télécopie à l'adresse indiquée ci-dessus.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Outillage.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Exhaustivité de la gamme
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Exhaustivité de la Gamme

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-19 📅
2016-10-18 📅
2016-11-07 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets par la loi, à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, 2 bis place Royale, 64000 Pau, Tel: 0559115050
Du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes:
De 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez-vous.
Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par courrier ou par télécopie à l'adresse indiquée ci-dessus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Téléphone: +33 0559849440 📞
Fax: +33 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 048-087875 (2017-03-06)
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