Accord cadre à bon de commande relatif à la fourniture d'enrobé à chaud, à froid, d'émulsion et grave bitume

Grand Évreux agglomération

Accord cadre à bon de commande relatif à la fourniture d'enrobé à chaud, à froid, d'émulsion et grave bitume.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-22 Avis de marché
2016-12-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Numéro de référence: 162600
Brève description:
Accord cadre à bon de commande relatif à la fourniture d'enrobé à chaud, à froid, d'émulsion et grave bitume.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Enrobés routiers 📦
Bitume et asphalte 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Évreux Agglomération
Adresse postale: 9 rue Voltaire, CS 40423
Code postal: 27004
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le-gea.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-evreux.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.cg27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.cg27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date limite de soumission: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2016-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 229-417035
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.cg27.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word; PDF; Excel Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre papier. La présente consultation pourra faire l'objet de rectificatifs. A ce titre, toute entreprise non identifiée lors du téléchargement du dossier de marché ou ayant indiqué une adresse électronique non valide, ne pourra élever aucune réclamation à l'encontre du représentant du pouvoir adjudicateur.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 373 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'enrobé à chaud noir secteur nord
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'enrobé à chaud noir secteur nord.
Valeur estimée hors TVA: 152 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Intitulé du lot: Fourniture d'enrobé à chaud noir secteur Sud
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'enrobé à chaud noir secteur Sud.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Intitulé du lot: Fourniture de grave bitume 0/14 secteur Nord
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de grave bitume 0/14 secteur Nord.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'émulsion de bitume secteur Nord
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture d'émulsion de bitume secteur Nord.
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'enrobé à froid 0/6 noir secteur Nord
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture et livraison d'enrobé à froid 0/6 noir secteur Nord.
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'enrobé à froid 0/6 noir secteur Sud
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture et livraison d'enrobé à froid 0/6 noir secteur Sud.
Valeur estimée hors TVA: 21 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de seau d'enrobés rouge 0/4 secteur Nord
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture et livraison de seau d'enrobés rouge 0/4 secteur Nord.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de futs d'émulsion de bitume secteur Nord
Numéro du lot: 8
Brève description: Fourniture et livraison de futs d'émulsion de bitume secteur Nord.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de coût: Cout d'acquisition facturé
Pondération du coût: 60 %
Critère de coût: Cout d’Acquisition supporté par la collectivité
Pondération du coût: 20 %
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Performances en matière de protection de l’environnement
Pondération du prix: 80 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.cg27.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.cg27.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.cg27.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word; PDF; Excel
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
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Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre papier. La présente consultation pourra faire l'objet de rectificatifs. A ce titre, toute entreprise non identifiée lors du téléchargement du dossier de marché ou ayant indiqué une adresse électronique non valide, ne pourra élever aucune réclamation à l'encontre du représentant du pouvoir adjudicateur.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 229-417035 (2016-11-22)
Informations complémentaires (2016-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bon de commande relatif à la fourniture d'enrobé à chaud, à froid, d'émulsion et grave bitume.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-29 📅
Date limite de soumission: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464366
Se réfère à l'avis: 2016/S 229-417035
Numéro JO-S: 252
Source: OJS 2016/S 252-464366 (2016-12-29)
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