Accord cadre 2017-2020 relatif à l'acquisition de prestations de service pour la réalisation du programme plan objet 66

Département des Pyrénées-Orientales

Accord cadre 2017-2020 relatif à l'acquisition de prestations de service pour la réalisation du programme plan objet 66.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Pyrénées-Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conservation des objets exposés et des spécimens › Services de conservation des objets exposés

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-07	Avis de marché
2017-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conservation des objets exposés
Numéro de référence: cc-S16PC002
Brève description:

Accord cadre 2017-2020 relatif à l'acquisition de prestations de service pour la réalisation du programme plan objet 66.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conservation des objets exposés 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conservation des objets exposés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cd66.fr 📧
Téléphone: +33 468858192 📞
Fax: +33 468356561 📠
URL des documents: https://marches.cg66.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg66.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4354&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date limite de soumission: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237573
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Accord-Cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 au moins et 5 au plus) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Diplômes et compétences professionnelles pour chaque lot: cf article 4.1 du règlement de la consultation durée: 48 mois à/c de la notification.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 567 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Évaluation sanitaire des édifices
Numéro du lot: 1
Brève description: Évaluation sanitaire des édifices.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Accord-Cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 au moins et 5 au plus) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Diplômes et compétences professionnelles pour chaque lot: cf article 4.1 du règlement de la consultation

durée: 48 mois à/c de la notification.

Intitulé du lot: Recensement et examen diagnostics objets
Numéro du lot: 2
Brève description: Recensement et examen diagnostics objets.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Diplômes et compétences professionnelles pour chaque lot: cf article 4.1 du règlement de la consultation.

Durée: 48 mois à/c de la notification.

Intitulé du lot: Conservation curative et préventive des sculptures en bois polychrome, retables, peintures, études préalables à la restauration
Numéro du lot: 3
Brève description:

Conservation curative et préventive des sculptures en bois polychrome, retables, peintures, études préalables à la restauration.

Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 au moins et 5 au plus) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Intitulé du lot: Conservation préventive et curative des textiles
Numéro du lot: 4
Brève description: Conservation préventive et curative des textiles.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Conservation préventive et curative des métaux (orfèvrerie)
Numéro du lot: 5
Brève description: Conservation préventive et curative des métaux (orfèvrerie).
Intitulé du lot: Conservation préventive et curative des documents graphiques
Numéro du lot: 6
Brève description: Conservation préventive et curative des documents graphiques.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Églises du département des Pyrénées-Orientales.

Églises du Département des Pyrénées-Orientales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles par L5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature groupée,

— le DUME papier est accepté.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Perpignan 66000.
Informations complémentaires:

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie présentée pour justifier de la manière dont le prestataire s'engage à mener à bien les missions susceptibles de lui être confiées (appréciée au vu de la note méthodologique)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et humains que le candidat s'engage à mobiliser spécifiquement pour exécuter les prestations (apprécié au vu de la note méthodologique) en %
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix apprécié au vu du tarif horaire plafond renseigné dans l'acte d'engagement (en %)
Pondération du coût: 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg66.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg66.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
Adresse postale: Direction de la culture, du patrimoine et de la Catalanité pôle CCRP 150 avenue de Milan
Commune postale: Perpignan Cedex
Point de contact: Julie Oms ou Jean-Bernard Mathon
Courrier électronique: julie.oms@cd66.fr 📧
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse postale: Direction finances marchés et affaires juridiques service marchés publics bâtiment CTD 150 avenue de Milan MI Saint Charles
Point de contact: Mme la présidente du département des Pyrénées-Orientales
Fax: +33 0468356561 📠

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Relance vers septembre 2020.

L'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu de la note méthodologique. La notation, en ce qui concerne les critères, reposera entièrement sur l'analyse de cette note.

Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères.

Seront retenus comme titulaires de l'accord-cadre les 5 meilleures offres classées pour chaque lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats par lot.

Conditions d'envoi ou de remise des plis:

Transmission sur support papier:

«Offre pour:

Accord-cadre 2017-2020 relatif a l'acquisition de prestations de service pour la réalisation du programme plan objet 66

lot nº..........

ne pasouvrir»

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation

Les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 9:00-12:00 / 14:00-17:00

Transmission sur support électronique:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 0467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 132-237573 (2016-07-07)

Avis d'attribution de marché (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre 2017-2020 relatif à l'acquisition de prestations de service pour la réalisation du programme plan objet 66.

Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0468858192 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-047974
Se réfère à l'avis: 2016/S 132-237573
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-24 📅
2017-01-23 📅
2017-01-13 📅
Source: OJS 2017/S 027-047974 (2017-02-03)

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