Accord-cadre 2016-06 de travaux du programme Bretagne très haut débit phase 1 tranche 2

Syndicat mixte mégalis Bretagne

Accord-cadre relatif aux travaux de construction du réseau très haut débit de type FTTH, dans le cadre du programme Bretagne très haut débit phase 1 tranche 2, réalisé par le syndicat Mixte Mégalis Bretagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALLEZ & CIE
• Axians Collectivités THD France Établissement de la société Imoptel
• Axione SAS (mandataire)
• Bage Groupe Établissement Vezie
• Bouygues energies & Services
• Cegelec Ouest Télécoms
• Circet Groupe
• Groupe SNEF
• Sogetrel — Agence Rennes (mandataire)

Qui ?

• Syndicat mixte mégalis Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-02	Avis de marché
2017-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel de télécommunications
Numéro de référence: 2016-06_TRAV_BTHD
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Câbles à fibres optiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr521 🏙️
fr522 🏙️
fr523 🏙️
fr524 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Mégalis Bretagne
Adresse postale: 15 rue Claude Chappe
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson-Sévigné
Contact
Adresse Internet: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: marches-publics@megalis.bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299125155 📞
Fax: +33 299125137 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=82525&orgAcronyme=a1b 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=82525&orgAcronyme=a1b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date limite de soumission: 2016-10-13 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-272647
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Chaque candidat devra indiquer l'ordre de sa préférence en matière d'attribution, pour tous les lots pour lesquels il soumissionne, dans sa lettre de candidature ou son mémoire technique. Il ne pourra lui être attribué plus de deux lots. Par exception, dans le cas où un candidat serait seul sur un troisième et/ou quatrième lot alors il se verra attribuer ce 3ème et/ou 4ème lot.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Travaux pour la réalisation des boucles locales optiques de fibre à l'abonné de type FTTH sur le département des Côtes d'Armor
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux pour la réalisation des boucles locales optiques de fibre à l'abonné de type FTTH sur le département des Côtes d'Armor.

Valeur estimée hors TVA: 75 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Marché recconductible 1 fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse 3 mois avant son échéance.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Un dossier Grand Projet est en cours d'instruction avec une évaluation d'un montant prévisionnel de 55 Meuro sur la tranche 2 de travaux.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Travaux pour la réalisation des boucles locales optiques de fibre à l'abonné de type FTTH sur le département du Finistère
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux pour la réalisation des boucles locales optiques de fibre à l'abonné de type FTTH sur le département du Finistère.

Description des renouvellements:

Marché recconductible une fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse 3 mois avant son échéance.

Intitulé du lot: Travaux pour la réalisation des boucles locales optiques de fibre à l'abonné de type FTTH sur le département d'Ille et Vilaine
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux pour la réalisation des boucles locales optiques de fibre à l'abonné de type FTTH sur le département d'Ille et Vilaine.

Valeur estimée hors TVA: 45 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux pour la réalisation des boucles locales optiques de fibre à l'abonné de type FTTH sur le département du Morbihan
Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux pour la réalisation des boucles locales optiques de fibre à l'abonné de type FTTH sur le département du Morbihan.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Finistere.

Ille et vilaine.

Morbihan.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Syndicat mixte.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=82525&orgAcronyme=a1b 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-Cadre fractionné à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum ni maximum.

Conformément aux articles 40.i du décret 2016-360 relatif aux marchés publics et en application de la délibération nº10-22 du Comité syndical, le Syndicat mixte impose la transmission des offres exclusivement par voie électronique à l'adresse https://www.marches.megalisbretagne.org.

Les négociations sont interdites.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Téléphone: +33 2232128 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 151-272647 (2016-08-02)

Avis d'attribution de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre relatif aux travaux de construction du réseau très haut débit de type FTTH, dans le cadre du programme Bretagne très haut débit phase 1 tranche 2, réalisé par le Syndicat mixte Mégalis Bretagne.

Valeur totale du marché: 7 377 135 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-023212
Se réfère à l'avis: 2016/S 151-272647
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commandes est conclu sans montant minimum, ni montant maximum. Les montants des marchés et la valeur totale finale renseignés dans le présent avis d'attribution sont des montants issus des détails quantitatifs estimatifs (DQE), sans valeur contractuelle. Ce marché est consultable dans les locaux du Syndicat mixte Mégalis Bretagne, sur rendez-vous sollicité par voie électronique à l'adresse suivante: marches-publics@megalis.bretagne.bzh

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux pour la réalisation des boucles locales optiques de fibre à l'abonné de type Ftth sur le département des Côtes-d'Armor
Brève description:

Travaux pour la réalisation des boucles locales optiques de fibre à l'abonné de type Ftth sur le département des Côtes-d'Armor.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Un dossier Grand Projet est en cours d'instruction avec une évaluation d'un montant prévisionnel de 55 000 000 EUR sur la tranche 2 de travaux.
Intitulé du lot: Travaux pour la réalisation des boucles locales optiques de fibre à l'abonné de type Ftth sur le département du Finistère
Brève description:

Travaux pour la réalisation des boucles locales optiques de fibre à l'abonné de type Ftth sur le département du Finistère.

Intitulé du lot: Travaux pour la réalisation des boucles locales optiques de fibre à l'abonné de type Ftth sur le département d'Ille-et-Vilaine
Brève description:

Travaux pour la réalisation des boucles locales optiques de fibre à l'abonné de type Ftth sur le département d'Ille-et-Vilaine.

Intitulé du lot: Travaux pour la réalisation des boucles locales optiques de fibre à l'abonné de type Ftth sur le département du Morbihan
Brève description:

Travaux pour la réalisation des boucles locales optiques de fibre à l'abonné de type Ftth sur le département du Morbihan.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Côtes-d'Armor.

Finistère.

Ille-et-Vilaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du projet et identification des risques et enjeux
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation et dimensionnement des moyens humains et techniques démontrant la capacité de production, de qualité des études d'exécution des commandes d'accès et d'adaptation à une montée en charge
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Organisation et dimensionnement des moyens humains et techniques démontrant les capacités de production, de qualité de réalisation des travaux, dossier de fin de travaux, adaptation à montée en charge
Aptitudes du candidat à l'utilisation de l'offre IBLO et ERDF
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Maitrise des outils et de l'environnement SIG Grace THD
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exemple donné d'un dossier rédigé au format Grace
Qualité des équipements présentés, les capacités d'approvisionnement et de stockage associés, notamment pour faire face à une montée en charge sur la durée du projet
Insertion sociale et la clause environnementale
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire: un référé précontractuel sur la base des articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA). Un référé contractuel basé sur les articles L 551-13 et suivants du CJA de la date de signature jusqu'au 31

Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 015-023212 (2017-01-17)

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