Acccompagnement de la région Bourgogne-Franche Comté dans la mise en place d'un projet de télé-imagerie

Reseau des acheteurs hospitaliers IDF

La consultation menée dans le cadre de la présente procédure concurrentielle avec négociation a pour objet l'accompagnement de l'ars de Bourgogne-France Comté et des établissements relevant de sa compétence géographique et interventionnelle dans la mise en place d'un projet de télé-imagerie. Elle comporte: — Un diagnostic général régional afin de vérifier l'adéquation offre et demande et de déterminer une stratégie de déploiement pour la région;
— l'accompagnement des sites de la région à savoir: le diagnostic, les préconisations, la détermination des prérequis et l'installation. Cet accompagnement implique la fourniture de la solution de télé-imagerie selon les spécifications techniques, le paramétrage des modalités ainsi que l'interface avec les SIH hospitaliers, l'installation des services de planning et la mise en service des plannings; le suivi et l'accompagnement et la formation
— La réalisation la si besoin, de prestations de télé Imagerie en cas de « débordement ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie générale de télé-radiologie

Qui ?

• Reseau des acheteurs hospitaliers IDF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-30	Avis de marché
2017-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Brève description:

La consultation menée dans le cadre de la présente procédure concurrentielle avec négociation a pour objet l'accompagnement de l'ars de Bourgogne-France Comté et des établissements relevant de sa compétence géographique et interventionnelle dans la mise en place d'un projet de télé-imagerie. Elle comporte: — Un diagnostic général régional afin de vérifier l'adéquation offre et demande et de déterminer une stratégie de déploiement pour la région; — l'accompagnement des sites de la région à savoir: le diagnostic, les préconisations, la détermination des prérequis et l'installation. Cet accompagnement implique la fourniture de la solution de télé-imagerie selon les spécifications techniques, le paramétrage des modalités ainsi que l'interface avec les SIH hospitaliers, l'installation des services de planning et la mise en service des plannings; le suivi et l'accompagnement et la formation — La réalisation la si besoin, de prestations de télé Imagerie en cas de « débordement ».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau des acheteurs hospitaliers IDF
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris 11ème Arrondissement
Contact
Adresse Internet: http://www.resah.fr 🌏
Courrier électronique: tele-imagerie@resah.fr 📧
Téléphone: +33 155289851 📞
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date limite de soumission: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227775
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois, les candidats sont informés que: — il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'accompagnement des sites de la région à savoir: le diagnostic, les préconisations, la détermination des prérequis et l'installation. Cet accompagnement implique la fourniture de la solution de télé-imagerie selon les spécifications techniques, le paramétrage des modalités ainsi que l'interface avec les SIH hospitaliers, l'installation des services de planning et la mise en service des plannings; le suivi et l'accompagnement et la formation

— La réalisation la si besoin, de prestations de télé Imagerie en cas de « débordement ».

Le marché vise à accompagner les établissements de la région Bourgogne-Franche Comté dans la mise en place d'un projet de télé-imagerie régional.

Il comporte:

— Un diagnostic général régional afin de vérifier l'adéquation offre et demande et de déterminer une stratégie de déploiement pour la région;

— La réalisation si besoin, de prestations de télé Imagerie en cas de « débordement » : actes réalisés par des médecins.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Trois fois 1 an ( trois fois un an).
Description des options:

Des marchés de prestations similaires pourront être passés en application des dispositions de l'article 30-7°) du code des marchés publics.

Informations complémentaires:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire.

Aucune forme de groupement n'est imposée.

Toutefois, les candidats sont informés que:

— il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Bourgogne-Franche Comté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet de l'accord cadre (hors réseau télécom et dispositifs médicaux connectés), et notamment en matière de télé-imagerie;

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé sur des programmes médicaux de télémédecine pour les services des domaines demandés.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en matière de télémédecine;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et des responsables de prestation de même nature que celle de l'accord cadre;

Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ou de l'accord cadre de même nature, et notamment pour chacun des services:

En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Les Certificats de qualifications professionnelles;

Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat devra produire son agrément hébergeur de données de santé à caractère personnel sur support informatique conformément à l'article L. 1111- 8 du code de la santé publique et à son décret d'application no2006-6 du 4 janvier 2006 modifié. Le candidat devra, lors de la présentation de la candidature, remettre la preuve de son agrément, ou s'il n'en dispose pas encore, la preuve de dépôt du dossier de demande d'agrément auprès du ministre chargé de la santé.la preuve de l'agrément devra être fournie par le ou les attributaire(s) au plus tard dans les 10 jours calendaires suivant la désignation de l'attributaire. A défaut, le candidat perdra la qualité d'attributaire et le candidat classé immédiatement après lui sera désigné attributaire à sa place.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— Capacités économiques et financières du candidat au regard notamment des services de même nature que ceux prévus au présent marché ( 20 %)

— références du candidat au regard notamment de la nature et de l'objet du marché (40 %)

— capacités professionnelles et techniques du candidat à mettre en oeuvre les services objet du présent marché (40 %).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-08-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncésdans le cahier des charges, dans linvitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le docume
Critère de qualité (pondération): 100
Critère de coût: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncésdans le cahier des charges, dans linvitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le docume
Pondération du coût: 100

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: NC, juriste
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de retrait du dossier de consultation:

le dossier de consultation (Dce) est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics: https://www.achat-hopital.com/

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip) ainsi que les .doc et .xls.

Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux candidats de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite.

Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme.

Si le candidat n'est pas en mesure de télécharger le DCE, une demande pourra être envoyée à: tele-imagerie@resah.fr

En application de l'article 40-ii-2°) du décret du 25 mars 2016, les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.

Quantité ou étendue globale du marché: à titre indicatif, cinq établissements pilotes ont été identifiés par l'ars de Bourgogne- franche Comté.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consutlatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Fax: +33 478928316 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 127-227775 (2016-06-30)

Avis d'attribution de marché (2017-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 47 rue de Charonne, 11ème Arrondissement
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 113-228021
Se réfère à l'avis: 2016/S 127-227775
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Le présent marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif du projet était de proposer une solution de télé Imagerie fonctionnant prioritairement avec les radiologues locaux afin d'organiser la PDS et la CDS ainsi que l'activité de journée et les soins externe.

Description des options:

Le marché est reconductible et des marchés de prestations similaires peuvent être passés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation par rapport au projet:
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-05 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2017/S 113-228021 (2017-06-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services informatiques (16)