Ac-sm — 16m014ao — collecte en porte a porte des dechets menagers et assimiles sur les communes de cugnaux et villeneuve tolosane — aNNEES 2017 à 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
“La présente consultation concerne la prestation de collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Cugnaux et...”
Quantité ou étendue
La présente consultation concerne la prestation de collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Cugnaux et Villeneuve-Tolosane. Cette prestation comprend l'organisation et l'exécution des différentes collectes en porte à porte des déchets ménagers et assimilés, ainsi que le ramassage et le traitement-valorisation des cartons des professionnels (commerçants et industriels) sur deux communes de Toulouse Métropole, Cugnaux et Villeneuve-Tolosane. Cette prestation concerne plus précisément un service régulier de collectes (scénario1). En fonction des évolutions d'organisation du service décidées par Toulouse Métropole, il pourra être demandé au titulaire de réaliser l'exécution de la prestation du service régulier de collectes selon les modalités détaillées dans le CCTP. Cette solution sera dénommée par la suite scénario 2.Ce marché est un accord cadre avec un opérateur économique au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande avec un minimum de 1 800 000 euro(s) (H.T.). Et sans maximum pour la période initiale et avec un minimum de 900 000 euro(s) (H.T.). Et sans maximum pour chaque période de reconduction passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics français. Le marché est conclu pour une période s'étendant de sa date de notification au 31/12/2018. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/01/2020. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est notifiée par le pouvoir adjudicateur au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de validité du marché. La reconduction ne pourra pas être refusée.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr📧
Téléphone: +33 0581917341📞
Fax: +33 0562276542 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115251
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.”
Source: OJS 2016/S 066-115251 (2016-03-31)
Informations complémentaires (2016-04-20) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16M014AO
Brève description:
“AC-SM — 16m014ao — collecte en porte a porte des déchets ménagers et assimiles sur les communes de Cugnaux et Villeneuve Tolosane — années 2017 à 2021.” Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Contact
Téléphone: +33 581917341📞
Fax: +33 562276542 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-04-20 📅
Date limite de soumission: 2016-05-30 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141442
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-115251
Numéro JO-S: 80
Source: OJS 2016/S 080-141442 (2016-04-20)
Avis d'attribution de marché (2016-07-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“AC-SM — 16M014AO — collecte en porte a porte des déchets ménagers et assimiles sur les communes de Cugnaux et Villeneuve-Tolosane — années 2017 à 2020.”
Valeur totale du marché: 2560499.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr623 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 138-250061
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
“Marché à bons de commandes mentionné en objet, et conclu pour un montant minimum initial de 1 800 000 EUR HT.”
Source: OJS 2016/S 138-250061 (2016-07-18)