Ac-sm — 16m014ao — collecte en porte a porte des dechets menagers et assimiles sur les communes de cugnaux et villeneuve tolosane — aNNEES 2017 à 2020

Communauté urbaine Toulouse metropole

Ac-sm — 16m014ao — collecte en porte a porte des dechets menagers et assimiles sur les communes de cugnaux et villeneuve tolosane — aNNEES 2017 à 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Propreté Midi-Pyrénées

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-31	Avis de marché
2016-04-20	Informations complémentaires
2016-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne la prestation de collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Cugnaux et Villeneuve-Tolosane. Cette prestation comprend l'organisation et l'exécution des différentes collectes en porte à porte des déchets ménagers et assimilés, ainsi que le ramassage et le traitement-valorisation des cartons des professionnels (commerçants et industriels) sur deux communes de Toulouse Métropole, Cugnaux et Villeneuve-Tolosane. Cette prestation concerne plus précisément un service régulier de collectes (scénario1). En fonction des évolutions d'organisation du service décidées par Toulouse Métropole, il pourra être demandé au titulaire de réaliser l'exécution de la prestation du service régulier de collectes selon les modalités détaillées dans le CCTP. Cette solution sera dénommée par la suite scénario 2.Ce marché est un accord cadre avec un opérateur économique au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande avec un minimum de 1 800 000 euro(s) (H.T.). Et sans maximum pour la période initiale et avec un minimum de 900 000 euro(s) (H.T.). Et sans maximum pour chaque période de reconduction passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics français. Le marché est conclu pour une période s'étendant de sa date de notification au 31/12/2018. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/01/2020. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est notifiée par le pouvoir adjudicateur au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de validité du marché. La reconduction ne pourra pas être refusée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 0581917341 📞
Fax: +33 0562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115251
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ac-sm — 16m014ao — collecte en porte a porte des dechets menagers et assimiles sur les communes de cugnaux et villeneuve tolosane — aNNEES 2017 à 2020.

Quantité ou étendue:

Ce marché est un accord cadre avec un opérateur économique au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande avec un minimum de 1 800 000 euro(s) (H.T.). Et sans maximum pour la période initiale et avec un minimum de 900 000 euro(s) (H.T.). Et sans maximum pour chaque période de reconduction passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics français. Le marché est conclu pour une période s'étendant de sa date de notification au 31/12/2018. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/01/2020. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est notifiée par le pouvoir adjudicateur au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de validité du marché. La reconduction ne pourra pas être refusée.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 16M014AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de cugnaux et villeneuve tolosane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités financières

capacités techniques et professionnelles

les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature version 25/08/2014) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des Marchés publics Français.

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du C.C.A.G-F.C.S.

Une avance pourra être accordée, aucune garantie exigée.

Délai global de paiement: 30 jours

ressources propres Toulouse Métropole

Prix unitaires ou forfaitaires annuels, révisés annuellement

prix sont exprimés en euros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit au candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article 14 du code des marchés publics, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. L'Objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle. Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de 1500 HEURES D'Insertion par an. Les conditions particulières d'exécution sont indiquées dans le C.C.A.P.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations — critère en % (50)
2. Valeur technique — critère en % (40)
3. Performances environnementales — critère en % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite: soit par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ou — pour les renseignements administratifs: à l'attention de Mme Cathy Vulliez, Tél: 05.61.22.25.27, Fax: 05.61.22.20.05, à l'adresse: Toulouse Métropole, Direction Générale Déléguée aux Espaces Publics, Direction de la Performance, Service des Marchés Publics, Bâtiment Marengo Ovale (bureau 511), 1 place de la Légion d'honneur, 31505 Toulouse Cedex 5. — pour les renseignements techniques à l'attention de Mme. Anne Bottois, Tél: 05.62.27.61.32 à l'adresse: Toulouse Métropole, Direction Déchets et Moyens Techniques
Adresse postale: chemin du Sang de Serp
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Courrier électronique: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: aucun dossier de consultation des entreprises ne sera fourni en version papier. Il est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public :16m014ao), Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. 31505 Toulouse cedex 5,
Adresse postale: la collectivité ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le portail de collectivité. Les candidats sont invités, pour télécharger les DCE, à s'identifier sur la plateforme
Code postal: 31500
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_MrYoRtHNtr 🌏
Nom: les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulousemetropole.fr (manuel entreprise disponible sur site achatpublic.com). La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse: Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, 7ème étage, B.P. 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16M014AO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2016/S 066-115251 (2016-03-31)

Informations complémentaires (2016-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

AC-SM — 16m014ao — collecte en porte a porte des déchets ménagers et assimiles sur les communes de Cugnaux et Villeneuve Tolosane — années 2017 à 2021.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-20 📅
Date limite de soumission: 2016-05-30 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141442
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-115251
Numéro JO-S: 80
Source: OJS 2016/S 080-141442 (2016-04-20)

Avis d'attribution de marché (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

AC-SM — 16M014AO — collecte en porte a porte des déchets ménagers et assimiles sur les communes de Cugnaux et Villeneuve-Tolosane — années 2017 à 2020.

Valeur totale du marché: 2560499.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 138-250061
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Marché à bons de commandes mentionné en objet, et conclu pour un montant minimum initial de 1 800 000 EUR HT. Pour chaque période de reconduction, le marché est conclu pour un montant minimum de 900 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

16M014AO/1 — collecte en porte a porte des déchets ménagers et assimiles sur les communes de Cugnaux et Villeneuve-Tolosane — années 2017 à 2020.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-04 📅

Référence
Informations complémentaires

Marché à bons de commandes mentionné en objet, et conclu pour un montant minimum initial de 1 800 000 EUR HT.

Pour chaque période de reconduction, le marché est conclu pour un montant minimum de 900 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2016/S 138-250061 (2016-07-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)