Abonnement sur fibre optique de la connexion Internet de l'ECPAD avec débit IP symétrique garanti

ECPAD

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'abonnement sur fibre optique de la connexion Internet de l'ECPAD avec débit IP symétrique garanti. Le montant maximum pour la durée totale du marché (éventuelles reconductions comprises) est de 250 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-26 Avis de marché
2017-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournisseur de services internet (ISP)
Numéro de référence: ECPAD_16-35-21
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'abonnement sur fibre optique de la connexion Internet de l'ECPAD avec débit IP symétrique garanti. Le montant maximum pour la durée totale du marché (éventuelles reconductions comprises) est de 250 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Code CPV supplémentaire: Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ecpad
Adresse postale: 2 à 8 route du Fort
Code postal: 94205
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sadia.azib@ecpad.fr 📧
Téléphone: +33 149605258 📞
Fax: +33 149605226 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.TableauDeBord&keyWord=ECPAD_16-35-21 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date limite de soumission: 2016-10-31 📅
Date de publication: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 189-338381
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'abonnement sur fibre optique de la connexion Internet de l'ECPAD avec débit IP symétrique garanti.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché prendra effet le lendemain de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017. Il pourra être reconduit au 1er janvier de chaque année sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Sa reconduction est tacite.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats (et l'article 44 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics):
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— une déclaration du candidat en utilisant le formulaire référencé DC2 dans sa version en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou son équivalent indiquera:
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats (et l'article 44 IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics):
Afficher plus
— une déclaration du candidat en utilisant le formulaire référencé DC2 dans sa version en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou son équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Taux de disponibilité annuel (TDA)
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sadia Azib
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.TableauDeBord&keyWord=ECPAD_16-35-21 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre/octobre 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun Greffes
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Fax: +33 144973399 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ecpad/sg/daja
Adresse postale: 2-8 route du Fort
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94205
Téléphone: +33 149605967 📞
Courrier électronique: maxence.louchet@ecpad.fr 📧
Fax: +33 149605226 📠
Source: OJS 2016/S 189-338381 (2016-09-26)
Avis d'attribution de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-010372
Se réfère à l'avis: 2016/S 189-338381
Numéro JO-S: 7

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun, greffes
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Source: OJS 2017/S 007-010372 (2017-01-09)