Abattage et élagage sur les berges de l'UTI Seine Amont

Voies navigables de France

L'élagage, l'abattage, l'essouchement d'arbres, de débroussaillage mécanique ou manuel des berges, de ramassage d'embâcles et de déchets de natures diverses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Belbeoc'h

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Bassin Parisien

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-16	Avis de marché
2017-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: VNF-UTISA-2016-10
Brève description:

L'élagage, l'abattage, l'essouchement d'arbres, de débroussaillage mécanique ou manuel des berges, de ramassage d'embâcles et de déchets de natures diverses.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bassin Parisien 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 18 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 183944400 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302828&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302828&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date limite de soumission: 2016-10-26 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326553
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'élagage, l'abattage, l'essouchement d'arbres, de débroussaillage mécanique ou manuel des berges, de ramassage d'embâcles et de déchets de natures diverses sur les voies d'eau suivantes (y compris les canaux de dérivation, voies naviguées ou non-naviguées accessibles par bateau).

Cet accord-cadre à bon de commande comporte un maximum.

Maximum: 500 000 EUR HT/an.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre à bons de commande d'une durée de un (1) an reconductible trois (3) fois un (1) an.

Description des options: Reconduction tacite.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le linéaire de l'unité territoriale d'itinéraire Seine Amont (départements 75, 94, 91,77,10,51).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics sont:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants, entièrement rempli et signé (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, entièrement rempli et signé (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/),

— l'extrait K-bis ou équivalent ainsi que les pouvoirs désignant les personnes habilités à engager l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration présentant l'entreprise, le nombre et la qualification du personnel, les locaux, l'équipement technique, l'outillage et les véhicules et matériels roulants et flottants dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature notamment:

— pour les matériels fluviaux nécessitant des permis de navigation, le candidat présentera les permis en cours de validité, ainsi que les habilitations nécessaires, en cours de validité, pour les monteurs (abattages et élagages des arbres),

— les références ou attestations de capacités pour des prestations similaires réalisées ces 5 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de la commande publique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302828&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France — direction territoriale bassin de la Seine
Adresse postale: 2 quai de la Tournelle
Code postal: 75005
Point de contact: UTI Seine Amont — pôle ingénierie et marchés
Téléphone: +33 144411680 📞
Courrier électronique: ingenierie.uti.seineamont@vnf.fr 📧
Pays: Bassin Parisien 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Par voie postale: voies navigables de France — direction territoriale bassin de la Seine
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé Contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 182-326553 (2016-09-16)

Avis d'attribution de marché (2017-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-27 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-383275
Se réfère à l'avis: 2016/S 182-326553
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Il est prévu depuis l'origine la possibilité de reconduire 3 fois ce marché sur 4 ans. Ce lot comporte un maximum fixé à 500 000 EUR HT / an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'élagage, l'abattage, l'essouchement d'arbres, de débroussaillage mécanique ou manuel des berges, de ramassage d'embâcles et de déchets de natures diverses sur les voies d'eau suivantes (y compris les canaux de dérivation, voies Naviguées ou non Naviguées accessibles par bateau).

Maximum: 500 000 EUR HT/An.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le linéaire de l'unité territoriale d'itinéraire Seine Amont (départements 75, 94, 91, 77, 10, 51).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 187-383275 (2017-09-27)

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