Abattage, élagage et dessouchage d'arbres des berges des canaux et rivières des voies navigables de l'unité territoriale d'itinéraire Canaux de Picardie Champagne-Ardenne (UCPCA) et de l'unité territoriale d'itinéraire Marne (UM)

Voies navigables de France

L'abattage, l'élagage et le dessouchage d'arbres des berges des canaux et rivières des voies navigables de l'unité territoriale d'itinéraire Canaux de Picardie Champagne-Ardenne (UCPCA) et de l'unité territoriale d'itinéraire Marne (UM).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-28 Avis de marché
2016-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec minimum et maximum:Lot 1: minimum 0 EUR (TTC) / maximum 120 000 EUR (TTC).Lot 2: minimum 0 EUR (TTC) / maximum 240 000 EUR (TTC).Lot 3: minimum 0 EUR (TTC) / maximum 240 000 EUR (TTC).Lot 4: minimum 0 EUR (TTC) / maximum 200 000 EUR (TTC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: Direction territoriale Bassin de la Seine, 18 quai d'Auterlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 183944000 📞
Fax: +33 183944001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date limite de soumission: 2016-03-09 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-035193
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; Unité monétaire utilisée, l'euro; Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux; Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire; Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dtbs-Ucpca-2015-2-Abattage», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Les dossiers sont gratuits et envoyés ou remis gratuitement à l'adresse citée sur la première partie: Section 1: Pouvoir Adjudicateur Conditions de remise des offres ou des candidatures: * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le Candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Les offres transmises paréchange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dtbs-Ucpca-2015-2-Abattage», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'abattage, l'élagage et le dessouchage d'arbres des berges des canaux et rivières des voies navigables de l'unité territoriale d'itinéraire Canaux de Picardie Champagne-Ardenne (UCPCA) et de l'unité territoriale d'itinéraire Marne (UM).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Canal de la Marne au Rhin (Pk0.00 à 3.161)-canal entre Champagne et Bourgogne (Pk0.00 à 1.038 )-Canal latéral à la Marne (Pk0.00 à 48.665)-canal de l'aisne à la Marne et leurs annexes
Brève description:
Prestations d'abattage, d'élagage et de dessouchage d'arbres sur CMR-CCB-CLM-CAM.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
La durée de la période de reconduction du marché est de 12 mois. Si le RPA ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer dans un délai de 2 mois avant la fin de la période en…
… cours.Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
… cours.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Canal des Ardennes-embranchement de Vouziers-canal latéral à l'Aisne-canal de l'Oise à l'Aisne ( Pk 35.057 à jonction Cla)-Rivière Aisne et leurs annexes
Brève description:
Prestations d'abattage, d'élagage et de dessouchage d'arbres des berges sur le CDA-EV-CLA-COA-RA.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Canal de l'Oise à l'Aisne (Pk 0.00 à 35.057)-canal latéral à l'Oise 2-canal de Saint-Quentin-canal de la Sambre à l'Oise-branche de la Fère et leurs annexes
Brève description:
Prestations d'abattage, d'élagage et de dessouchage d'arbres sur le Coa-Clo2-Csq-Cso-Bdf.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Canal latéral à la Marne (Pk48.665 à 66.668)-embranchement d'Épernay-rivière Marne- canal de Chalifert- canal de Chellesm-Cc-Cc
Brève description:
Prestations d'abattage, d'élagage et de dessouchage d'arbres sur le CLM-EE-RM-CC-CC.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec minimum et maximum:
Lot 1: minimum 0 EUR (TTC) / maximum 120 000 EUR (TTC).
Lot 2: minimum 0 EUR (TTC) / maximum 240 000 EUR (TTC).
Lot 3: minimum 0 EUR (TTC) / maximum 240 000 EUR (TTC).
Lot 4: minimum 0 EUR (TTC) / maximum 200 000 EUR (TTC).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DTBS-UCPCA-2015-2-Abattage

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr
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* La forme juridique du candidat;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
Expérience:
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
Capacités professionnelles:
* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité
professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la
prestation pour laquelle il se porte candidat.
Capacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un
groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques
et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces
opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des
opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: 100 % VNF.
Les prix seront révisables;
Les comptes seront réglés sur présentation de factures et réglés par mandat administratif;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Le candidat remettant une offre, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
L'accord cadre a une durée maximale de 48 mois, il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du droit français considéré comma un accord cadre au sens du droit communautaire, conclu avec un seul opérateur et sans remise en concurrence.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations: pondération (60)
2. Valeur technique (30)
3. Mesures visant à respecter l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bureau de la commande publique
M. le directeur territorial Bassin de la Seine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Voies navigables de France
Adresse postale: 18 quai d'Austerlitz
Point de contact: M. le directeur territorial Bassin de la seine
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283078&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTBS-UCPCA-2015-2-Abattage
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française
ainsi que tous les documents de présentation associés;
Unité monétaire utilisée, l'euro;
Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs
lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour
chacun d'eux;
Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres
avec un seul attributaire au sens du droit communautaire;
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dtbs-Ucpca-2015-2-Abattage», après avoir
installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
Les dossiers sont gratuits et envoyés ou remis gratuitement à l'adresse citée sur la première partie: Section 1: Pouvoir Adjudicateur
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre
reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise
des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la
dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le
Candidat en est informé.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le
pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte.
Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres
seront réputées n'avoir jamais été reçues
le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation.
Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support
physique électronique.
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est
requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas
signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est
requise doit être signé séparément.
Les offres transmises paréchange électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dtbs-Ucpca-2015-2-Abattage», le seront
suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la signature des marchés (référé précontractuel) laquelle ne peut intervenir au plus tôt
qu'après un délai de 16 jours suivant la date du rejet des offres non retenues, délai réduit à 11
jours en cas de notification par voie électronique
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication d'un avis
d'attribution du marché (article R551-7 du code de justice administrative
— dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (recours pour excès
de pouvoir)
— recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la signature du
marché est rendue publique.
Marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: nombre de reconduction éventuelles: 3.
Source: OJS 2016/S 022-035193 (2016-01-28)
Avis d'attribution de marché (2016-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'abattage, l'élagage et le dessouchage d'arbres des berges des canaux et rivières des voies navigables de l'Unité territoriale d'itinéraire Canaux de Picardie Champagne-Ardenne (UCPCA) et de l'Unité territoriale d'itinéraire Marne (UM).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bassin Parisien 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction territoriale bassin de la Seine, 18 quai d'Auterlitz
Contact
Téléphone: +33 183944400 📞
Fax: +33 183944401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-371201
Se réfère à l'avis: 2016/S 022-035193
Numéro JO-S: 205

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Canal de la Marne au Rhin (Pk 0,00 à 3,161) — canal entre Champagne et Bourgogne (Pk 0,00 à 1,038 )-Canal latéral à la Marne (Pk 0,00 à 48,665) — canal de l'Aisne à la Marne et leurs annexes
Canal des Ardennes — embranchement de Vouziers — canal latéral à l'Aisne — canal de l'Oise à l'Aisne ( Pk 35,057 à jonction CLA) — rivière Aisne et leurs annexes
Brève description:
Prestations d'abattage ,d'élagage et de dessouchage d'arbres des berges sur le CDA-EV-CLA-COA-RA.
Intitulé du lot: Canal de l'Oise à l'Aisne (Pk 0,00 à 35,057) — canal latéral à l'Oise 2 — canal de Saint-Quentin — canal de la Sambre à l'Oise — branche de la Fère et leurs annexes
Brève description:
Prestations d'abattage, d'élagage et de dessouchage d'arbres sur le COA-CLO2-CSQ-CSO-BDF.
Intitulé du lot: Canal latéral à la Marne (Pk 48,665 à 66,668) — embranchement d'Épernay — rivière Marne — canal de Chalifert — canal de Chellesm — CC — CC

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Mesures visant à respecter l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-20 📅
2016-09-19 📅
2016-09-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Gestion et développement des voies navigables

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la signature des marchés (référé précontractuel) laquelle ne peut intervenir au plus tôt qu'après un délai de 16 jours suivant la date du rejet des offres non retenues, délai réduit à 11jours en cas de notification par voie électronique,
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication d'un avis d'attribution du marché (article R. 551-7 du code de justice administrative),
— dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (recours pour excès de pouvoir),
— recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la signature du marché est rendue publique.
Source: OJS 2016/S 205-371201 (2016-10-19)
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Fournisseurs:
SAS Curages Dragages et Systèmes SAS Dusart SAS Forêts et Paysages
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Élagage des arbres et taille des haies