Abattage d'arbres d'alignement et dessouchage par carottage

Conseil départemental Haute-Garonne

Abattage d'arbres d'alignement et dessouchage par carottage sur routes départementales de la Haute-Garonne. Accord-cadre à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-29 Avis de marché
2016-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Numéro de référence: 16S0117
Brève description:
Abattage d'arbres d'alignement et dessouchage par carottage sur routes départementales de la Haute-Garonne. Accord-cadre à bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect1@cd31.fr 📧
Téléphone: +33 534333591 📞
Fax: +33 534333581 📠
URL des documents: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267579
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
La consultation est assortie d'une clause d'insertion sociale (uniquement pour ce lot 2) au sens de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 ''Marchés publics".

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire de Toulouse Métropole
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions.
Intitulé du lot: Département hors Toulouse Métropole
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 500 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La consultation est assortie d'une clause d'insertion sociale (uniquement pour ce lot 2) au sens de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 ''Marchés publics".

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — DA marchés publics — bât. B — rez de chaussée — bureau 067
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Possibilité de retrait et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.haute-garonne.fr Identification sur site recommandée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. rubrique VI.4.1
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2016/S 148-267579 (2016-07-29)
Avis d'attribution de marché (2016-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Abattage d'arbres d'alignement et dessouchage par carottage — 2 lots.
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute Garonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-422906
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267579
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: sans min max annuel de 100 000 EUR HT.
Lot 2: sans min maximum annuel de 500 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — DA marchés publics — bât B — rez de chaussée — bureau 067
Source: OJS 2016/S 232-422906 (2016-11-29)
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