AAPC 255 — Marché à bons de commande sur bordereau de prix unitaires, pour l'exécution des travaux dits de menues réparations et d'entretien courant (MREC) des ensembles immobiliers gérés par le maître de l'ouvrage

SAS Sainte-Barbe

Commandes sur bordereau de prix unitaires, pour l'exécution de travaux de menues réparations et d'entretien courant des ensembles immobilier gérés par le maître de l'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-13 Avis de marché
2017-04-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SAS Sainte-Barbe
Adresse postale: 2 avenue Emile Huchet
Code postal: 57801
Commune postale: Freyming-Merlebach
Contact
Adresse Internet: http://www-marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: mfilliung@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 387834993 📞
Fax: +33 387834932 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date limite de soumission: 2017-01-18 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-446088
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Commandes sur bordereau de prix unitaires, pour l'exécution de travaux de menues réparations et d'entretien courant des ensembles immobilier gérés par le maître de l'ouvrage.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nettoyage
Brève description:
L'entreprise pourra répondre pour 1 ou plusieurs
secteurs:A- Secteur de l'Agence de Saint-Avold: Saint-Avold — Faulquemont Créhange — Folschviller — Petit-Ébersviller — Carling — Creutzwald — Macheren — Valmont- Diesen — Flétrange;et/ou B- secteur de l'Agence de Farébersviller: Rouhling — Farébersviller- Grosbliederstroff-Théding;et/ou C- secteur de l'Agence de Freyming-Merlebach et Hombourg-Haut: Freyming-Merlebach — Cocheren — L'Hôpital-Rosbrück- Betting les Saint-Avold — Hombourg-Haut-Freyming-Merlebach;et/ou D- secteur de l'Agence de Forbach et Behren: Petite-Rosselle-Forbach- Stiring-Wendel- Morsbach- Schoeneck — Spicheren — Behren-lès-ForbachL'entreprise pourra présenter 1 offre par secteur.
secteurs:
A- Secteur de l'Agence de Saint-Avold: Saint-Avold — Faulquemont Créhange — Folschviller — Petit-Ébersviller — Carling — Creutzwald — Macheren — Valmont- Diesen — Flétrange;
et/ou B- secteur de l'Agence de Farébersviller: Rouhling — Farébersviller- Grosbliederstroff-Théding;
et/ou C- secteur de l'Agence de Freyming-Merlebach et Hombourg-Haut: Freyming-Merlebach — Cocheren — L'Hôpital-Rosbrück- Betting les Saint-Avold — Hombourg-Haut-Freyming-Merlebach;
et/ou D- secteur de l'Agence de Forbach et Behren: Petite-Rosselle-Forbach- Stiring-Wendel- Morsbach- Schoeneck — Spicheren — Behren-lès-Forbach
L'entreprise pourra présenter 1 offre par secteur.
Informations complémentaires sur les lots:
Condition particulière et complémentaire pour le lot 1 Nettoyage: toutes les conditions sont indiquées à l'article 3.2.1.1 du règlement de la
consultation.Conformément à l'article 36-II de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes. En application de l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'opérateur doit employer une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
consultation.
Conformément à l'article 36-II de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes. En application de l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'opérateur doit employer une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Couverture — étanchéité
Brève description:
L'entreprise pourra répondre pour 1 ou plusieurs secteurs:A- secteur de l'Agence de Saint-Avold: Saint-Avold — Faulquemont Créhange — Folschviller — Petit-Ébersviller — Carling — Creutzwald — Macheren — Valmont- Diesen — Flétrange;et/ou B- secteur de l'Agence de Farébersviller: Rouhling — Farébersviller- Grosbliederstroff-Théding;et/ou C- secteur de l'Agence de Freyming-Merlebach et Hombourg-Haut: Freyming-Merlebach — Cocheren — L'Hôpital-Rosbrück- Betting les Saint-Avold — Hombourg-Haut-Freyming-Merlebach;et/ou D-secteur de l'Agence de Forbach et Behren: Petite-Rosselle-Forbach- Stiring-Wendel- Morsbach- Schoeneck — Spicheren — Behren-lès-ForbachL'entreprise pourra présenter 1 offre par secteur.
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A- secteur de l'Agence de Saint-Avold: Saint-Avold — Faulquemont Créhange — Folschviller — Petit-Ébersviller — Carling — Creutzwald — Macheren — Valmont- Diesen — Flétrange;
et/ou D-secteur de l'Agence de Forbach et Behren: Petite-Rosselle-Forbach- Stiring-Wendel- Morsbach- Schoeneck — Spicheren — Behren-lès-Forbach
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Menuiserie
Brève description:
L'entreprise pourra répondre pour 1 ou plusieurs secteurs:A- secteur de l'Agence de Saint-Avold: Saint-Avold — Faulquemont Créhange — Folschviller — Petit-Ébersviller — Carling — Creutzwald — Macheren — Valmont- Diesen — Flétrange;et/ou B- secteur de l'Agence de Farébersviller: Rouhling — Farébersviller- Grosbliederstroff-Théding;et/ou C- secteur de l'Agence de Freyming-Merlebach et Hombourg-Haut: Freyming-Merlebach — Cocheren — L'Hôpital-Rosbrück- Betting les Saint-Avold — Hombourg-Haut-Freyming-Merlebach;et/ou D-secteur de l'Agence de Forbach et Behren: Petite-Rosselle-Forbach- Stiring-Wendel- Morsbach- Schoeneck — Spicheren — Behren-lès-Forbach;L'entreprise pourra présenter 1 offre par secteur.
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et/ou D-secteur de l'Agence de Forbach et Behren: Petite-Rosselle-Forbach- Stiring-Wendel- Morsbach- Schoeneck — Spicheren — Behren-lès-Forbach;
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Plomberie — sanitaire — chauffage — gaz — ventilation
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Revêtement de sol
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Maçonnerie — VRD
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Faïence — carrelage
Brève description: Lot unique tous secteurs.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Fumisterie
Brève description: Lot unique tous secteur.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Espace vert — élagage
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Assainissement
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Sol sous section 4
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AAPC 255
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA33
IA23
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France — Moselle 57.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC 1;
— Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n° 2005-649;
— Certificats de qualification professionnelle. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence de l'opérateur économique à réaliser.
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Toutes les modalités et conditions de participation détaillées, les justificatifs et pièces à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices. Déclaration du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices
— NOTI 2 ou déclaration sur l'honneur qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle à lieu le lancement de la consultation
Toutes les modalités et conditions de participation détaillées, les justificatifs et pièces à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation obligatoire d'une liste des travaux exécutés sur des marchés à bons de commande, ou intervention de même type en milieu OCCUPE au cours des 3 dernières années, (dates + montants + maître d'ouvrage), appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement
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— Les candidats indiquent les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché pour le lot concerné.
En complément de la liste des travaux en milieu occupé, qualifications requises:
Lot n° 1 Nettoyage Qualibat Qualipropre;
Lot n° 2 Couverture — étanchéité Qualibat 3101- 3121-3151 -3211 -3271;
Lot n° 3 Menuiseries Qualibat 4311-4611 — 3611;
Lot n° 4 Plomberie, sanitaires, chauffage, gaz, ventilation Qualibat 5311-5111-5431-PGN;
Lot n° 5 Électricité Qualibat E1C2;
Lot n° 6 Revêtements de sols Qualibat 6222;
Lot n° 7 Peinture Qualibat 6111;
Lot n° 8 Maçonnerie, VRD Qualibat 2111 — 1311 — 1321;
Lot n° 9 Faïence carrelage Qualibat 6311;
Lot n° 10 Fumisterie Qualibat 5211 — 5221 — 5231;
Lot n° 11 Espaces verts élagage Qualibat Qualipaysage E141;
Lot n° 12 Assainissement Qualibat qualification Qualitass ou équivalent;
Lot n° 13 SOL sous section 4: attestations de formation du personnel concerné par l'activité en sous-section 4 en cours ou valides.
Pour tous les lots (excepté le lot 11 Élagage espaces verts), l'entrepreneur doit justifier, de sa capacité à réaliser les prestations qui en découlent conformément aux dispositions (sous-section 4) des articles R 4412-144 à R 4412-148 du code du travail et à celles du Décret n° 2012-639 du 4.5.2012. L'entrepreneur se conformera également aux dispositions de l'article R 4412-117 du code du travail (formation à la sécurité dispensée au travailleur).
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Par ailleurs, il n'est pas demandé obligatoirement que le personnel soit formé lors de la remise de l'offre, l'entrepreneur joindra dans ces conditions une attestation d'engagement de formation de son personnel si elle est retenue.
L'entrepreneur est tenu de prendre toutes dispositions afin d'assurer l'hygiène et la sécurité des opérateurs et de se soumettre à toutes les obligations mises à sa charge par les lois et les décrets en vigueur.
L'entrepreneur s'oblige à exécuter les prestations prévues en conformité avec les dispositions du CCTP et conformément aux exigences légales et réglementaires. Notamment, l'entrepreneur présentera dès la signature du présent marché (mémoire technique), l'organisation établie y compris, si cela est prévu dans les procédures internes de l'entrepreneur, avec le ou les laboratoires avec lesquels il sera associé dans l'exécution de ses prestations. L'entrepreneur communiquera les indications concernant les procédés d'exécution en SS4 envisagés prévus au décret 2010-639 du 4.5.2012 (modèle de mode opératoire ou processus proposés, en cours ou validés…) comprenant entre autres, des indications quant aux moyens mis en œuvre dans le cadre de la gestion des déchets (paragraphe 8 «Sous-section 2» du décret 2010-639 du 4.5.2012).
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L'entrepreneur s'engage à consacrer le temps nécessaire pour répondre de manière aussi exhaustive et certaine que possible aux exigences des diagnostics amiante.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Condition particulière et complémentaire pour le lot 1 Nettoyage: toutes les conditions sont indiquées à l'article 3.2.1.1 du règlement de la consultation.
Toutes les modalités et conditions de participation détaillées, les justificatifs et pièces à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Le pourcentage de rabais ou de surenchère (70)
2. La valeur technique et d'ensemble (20)
3. La proximité de l'entreprise (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Myriam Filliung — Mélodie Demange
Service marché

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC 255

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Sarreguemines
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 244-446088 (2016-12-13)
Avis d'attribution de marché (2017-04-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAS Sainte Barbe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-143418
Se réfère à l'avis: 2016/S 244-446088
Numéro JO-S: 74

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le pourcentage rabais / surenchère (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2017-03-27 📅
Nom: Saint nabor services
Adresse postale: 94, rue des Généraux Altmayer BP 90308
Commune postale: Saint-avold
Code postal: 57508
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Regie de quartier behren insertion
Adresse postale: Annexe Chateaubriand — BP 97
Commune postale: Behren-les-forbach
Code postal: 57460

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: Regie quartier forbach
Adresse postale: 3, avenue de l'Europe BP 70255
Commune postale: Forbach cedex
Code postal: 57604

8️⃣

9️⃣
Nom: Euro cheminees
Adresse postale: ZA rue des Cloutiers
Commune postale: Cocheren
Code postal: 57800

1️⃣0️⃣
Nom: Toitures magnani
Adresse postale: 116, rue Principale BP 30012 CREUTZWALD
Commune postale: Carling
Code postal: 57490

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: Soprema
Adresse postale: 6, rue des Feivres BP 65035
Commune postale: METZ cedex 3
Code postal: 57071

1️⃣4️⃣
Nom: Charpente et creation sas
Adresse postale: 4, avenue Marchande Z.A.C BP 40003
Commune postale: Grosbliederstroff
Code postal: 57520

1️⃣5️⃣
Nom: Hehn toiture
Adresse postale: 11, rue du Bassin
Commune postale: Alsting
Code postal: 57515

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣
Nom: ENERGIES 54
Adresse postale: 17, rue de Verdun
Commune postale: Jarny
Code postal: 54800

1️⃣8️⃣
Nom: Menuiserie guerre
Adresse postale: ZI Légère Route de Faulquemont
Commune postale: Longeville les st avold
Code postal: 57740

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣
Nom: Menuiserie bour sarl
Adresse postale: Rue de l'Abreuvoir 57980
Commune postale: Diebling
Code postal: 57980

2️⃣1️⃣
Nom: Vp menuiserie agencement
Adresse postale: 2, rue St Nazaire
Commune postale: Creutzwald
Code postal: 57150

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣
Nom: Serrurerie du chamborand
Adresse postale: 7, rue Chamborand
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣
Adresse postale: Rue de l'Abreuvoir

2️⃣9️⃣
Nom: Lorry dep
Adresse postale: 156, rue de Frescaty BP 20115
Commune postale: MARLY Cedex
Code postal: 57153

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣
Nom: Sarl vagner chauffage
Adresse postale: Espace Patton 33, rue de Brack
Code postal: 57500

3️⃣2️⃣
Nom: Sl chauffage
Adresse postale: 39, rue du Barrois

3️⃣3️⃣
Nom: Berg et fils
Adresse postale: 8, rue de Strasbourg
Commune postale: Sarralbe
Code postal: 57430

3️⃣4️⃣

3️⃣5️⃣
Nom: Hoy bertin
Adresse postale: 5, rue Nationale
Commune postale: Spicheren
Code postal: 57350

3️⃣6️⃣

3️⃣7️⃣

3️⃣8️⃣

3️⃣9️⃣

4️⃣0️⃣

4️⃣1️⃣

4️⃣2️⃣

4️⃣3️⃣
Nom: Houlle
Adresse postale: 10, rue des Frères Lumières BP 50615
Code postal: 57206

4️⃣4️⃣
Nom: Hein henri
Adresse postale: 32, rue de Grosbliederstroff

4️⃣5️⃣

4️⃣6️⃣
Nom: Ege
Adresse postale: 84, rue Nationale
Commune postale: Stuiring-wendel

4️⃣7️⃣
Nom: Starck
Adresse postale: 41, rue Principale
Commune postale: Theding
Code postal: 57450

4️⃣8️⃣

4️⃣9️⃣

5️⃣0️⃣

5️⃣1️⃣
Commune postale: Stiring-wendel

5️⃣2️⃣

5️⃣3️⃣
Nom: Bh electricite
Adresse postale: 15, rue des Frères Remy

5️⃣4️⃣
Nom: Egge

5️⃣5️⃣

5️⃣6️⃣
Nom: Dk peinture
Adresse postale: 2B, rue Delinot
Commune postale: Forbach
Code postal: 57600

5️⃣7️⃣
Nom: Ib construction
Adresse postale: 8, rue Claude Chappe
Commune postale: Metz
Code postal: 57070

5️⃣8️⃣
Nom: Murosols
Adresse postale: 1, rue de la Crouatte
Commune postale: Laquenexy
Code postal: 57530

5️⃣9️⃣
Nom: Sgr
Adresse postale: 22, avenue du Général de Gaulle

6️⃣0️⃣
Nom: Flamann freres
Adresse postale: 55, rue Nationale
Commune postale: Rosbruck

6️⃣1️⃣

6️⃣2️⃣
Nom: Les peintures reunies

6️⃣3️⃣

6️⃣4️⃣
Nom: Ambrosini
Adresse postale: Z.I. du Gros Hêtre 66, rue Altmayer BP 60279
Commune postale: SAINT-AVOLD Cedex
Code postal: 57507

6️⃣5️⃣

6️⃣6️⃣

6️⃣7️⃣

6️⃣8️⃣

6️⃣9️⃣
Nom: Btf peintures
Adresse postale: 107, rue Pasteur
Commune postale: Morsbach

7️⃣0️⃣
Nom: Dk peinutres

7️⃣1️⃣

7️⃣2️⃣

7️⃣3️⃣
Nom: Visio peinture
Adresse postale: 2, impasse de la Paix
Commune postale: Schoeneck

7️⃣4️⃣
Nom: Dk peintures
Adresse postale: 2B, rue Delinot 57600 FORBACH

7️⃣5️⃣

7️⃣6️⃣

7️⃣7️⃣

7️⃣8️⃣

7️⃣9️⃣
Nom: Hoda peinture
Adresse postale: 12, rue de la Sarre
Commune postale: Herbitzheim
Code postal: 67260

8️⃣0️⃣

8️⃣1️⃣
Nom: Ra isolation
Adresse postale: 45 rue des Joncs
Commune postale: Seingbouse
Code postal: 57455

8️⃣2️⃣
Nom: Rfpb
Adresse postale: 2, rue de la Liberté

8️⃣3️⃣

8️⃣4️⃣
Adresse postale: 12, rue de la Sarre 67260 HERBITZHEIM

8️⃣5️⃣

8️⃣6️⃣

8️⃣7️⃣

8️⃣8️⃣
Nom: Spi peinture
Adresse postale: 22, rue Nicolas Colson BP 60038
Commune postale: Freyming merlebach

8️⃣9️⃣

9️⃣0️⃣
Nom: Crosta peintures
Adresse postale: 6, impasse des Moulins BP 40083
Commune postale: FORBACH cedex
Code postal: 57602

9️⃣1️⃣

9️⃣2️⃣

9️⃣3️⃣

9️⃣4️⃣

9️⃣5️⃣

9️⃣6️⃣

9️⃣7️⃣
Nom: Bati ced
Adresse postale: 6, rue Poincaré

9️⃣8️⃣

9️⃣9️⃣

1️⃣0️⃣0️⃣

1️⃣0️⃣1️⃣

1️⃣0️⃣2️⃣
Nom: Ambrosini s.a.

1️⃣0️⃣3️⃣

1️⃣0️⃣4️⃣

1️⃣0️⃣5️⃣
Nom: Bk environnement
Adresse postale: 18, rue Pierre ADT 54700 ATTON

1️⃣0️⃣6️⃣
Adresse postale: 18, rue Pierre ADT
Commune postale: Atton
Code postal: 54700

1️⃣0️⃣7️⃣

1️⃣0️⃣8️⃣

1️⃣0️⃣9️⃣

1️⃣1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣1️⃣
Nom: Malezieux
Adresse postale: 1, rue St Vincent BP60640
Commune postale: WOIPPY CEDEX 02
Code postal: 57146

1️⃣1️⃣2️⃣
Nom: Sowax
Adresse postale: 1, rue St Flour BP 60

1️⃣1️⃣3️⃣

1️⃣1️⃣4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
19
15
23
18
39
57
3
1
12
2
Source: OJS 2017/S 074-143418 (2017-04-12)