AAPC 245 — contrat d'exploitation de chauffage collectif

SAS Sainte-Barbe

La consultation concerne des contrats d'exploitation de chauffage collectif de type P2 PFI avec P3 sur le patrimoine de la SAS Sainte-Barbe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-12 Avis de marché
2016-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SAS Sainte-Barbe
Adresse postale: 2 avenue Émile Huchet
Code postal: 57801
Commune postale: Freyming-Merlebach
Contact
Adresse Internet: http://www-marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: mfilliung@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 387834993 📞
Fax: +33 387834932 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-12 📅
Date limite de soumission: 2016-05-24 📅
Date de publication: 2016-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 074-129502
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne des contrats d'exploitation de chauffage collectif de type P2 PFI avec P3 sur le patrimoine de la SAS Sainte-Barbe.
Numéro du lot: 1
Brève description:
C504 cité des Chênes, Hombourg-Haut.C004 cité Bir Hakeim, Créhange.C905 cité Furst, Folschviller.C902 cité Faulquement — rue Corneille, Faulquemont.
C504 cité des Chênes, Hombourg-Haut.
C004 cité Bir Hakeim, Créhange.
C905 cité Furst, Folschviller.
C902 cité Faulquement — rue Corneille, Faulquemont.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Toutes les modalités et conditions de participation détaillées sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Numéro du lot: 2
Brève description:
C506 cité Bellevue, Freyming-Merlebach.C502-C503 cité Chapelle, Freyming-Merlebach/Hombourg-Haut.C601 cité Farébersviller, Farebersviller.C702 cité Huchet, Saint-Avold.C705 cité Justice, Saint-Avold.C707 cité Wehneck, Saint-Avold.C802 cité Breckelberg, Creutzwald.Siège direction Huchet Freyming-Merlebach.
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C506 cité Bellevue, Freyming-Merlebach.
C502-C503 cité Chapelle, Freyming-Merlebach/Hombourg-Haut.
C601 cité Farébersviller, Farebersviller.
C702 cité Huchet, Saint-Avold.
C705 cité Justice, Saint-Avold.
C707 cité Wehneck, Saint-Avold.
C802 cité Breckelberg, Creutzwald.
Siège direction Huchet Freyming-Merlebach.
Numéro du lot: 3
Brève description: C708 cité Carrière, Saint-Avold.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 4
Quantité ou étendue: C705 2 Justice, Saint-Avold.C708: 8/10/12 rue Maurice Barrès, Saint-Avold.
C705 2 Justice, Saint-Avold.
C708: 8/10/12 rue Maurice Barrès, Saint-Avold.
Description des options:
Lot n°1: option CPI.
Lot n°4: option CPI.
Numéro de référence: AAPC 245

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Certificats de qualification professionnelle. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence de l'opérateur économique à réaliser.
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Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement.
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Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
Capacité financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices. Déclaration du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Capacités techniques: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Qualifications requises: références Qualibat 5543 ou équivalent (liste précise de références).
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Entreprise susceptible d'exécuter les prestations demandés dans le cadre d'un contrat P2/P3.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marché
Nom: Reprographic
Adresse postale: 27 rue Feivres
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Point de contact: www.reprographic.fr
Téléphone: +33 387664126 📞
Fax: +33 387622211 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC 245

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Sarreguemines
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 074-129502 (2016-04-12)
Avis d'attribution de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 888 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAS Sainte Barbe
Adresse postale: 2 avenue Emile Huchet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-265106
Se réfère à l'avis: 2016/S 074-129502
Numéro JO-S: 146

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-07-22 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: 4 avenue Sébastopol, BP 45085
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57073
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1
2
Source: OJS 2016/S 146-265106 (2016-07-27)