A8 — conception et réalisation de 3 écrans acoustiques sur la commune de Cagnes sur Mer

Informations complémentaires

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Dans le cadre de cette procédure, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser vos candidatures, uniquement en version électronique, via la plateforme de dématérialisation https://consultations.escota.com. La transmission des candidatures en version papier n'est pas autorisée. Les entreprises devront s'identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Toute modification du dossier de consultation fera l'objet d'un envoi automatique de message électronique à l'adresse e-mail indiquée lors du téléchargement par l'entreprise de l'avis de marché (phase candidature). Cette démarche est totalement gratuite pour les entreprises et offre une disponibilité d'accès aux pièces du dossier de consultations 24h/24 et 7j/7. L'entreprise conserve, à sa charge, la vérification régulière des messages reçus sur son adresse e-mail. La responsabilité d'Escota ne saurait être recherchée si l'entreprise a communiqué une adresse erronée ou si elle n'a pas consulté ses messages. La plateforme de dématérialisation est en mesure de fournir à ESCOTA les preuves d'envois de la totalité des messages transmis sous forme d'e-mails. Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française. En cas de besoin, nous vous remercions de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9:00 à 18:00, sans interruption du lundi au vendredi ou à l'adresse suivante: support-okmarche@omnikles.com. Votre candidature devra comprendre toutes les pièces demandées dans le présent avis. Il est demandé aux entreprises de ne pas transmettre leur candidature << en dernière minute >> et de s'être assurées, par un test préalable, qu'elles maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme de dématérialisation. Il est nécessaire de disposer d'un certificat électronique afin de déposer sa candidature. L'acquisition et la délivrance de ce certificat sont réalisées gratuitement par la société Omnikles. Un certificat p12 (logiciel) pourra être envoyé sur demande aux entreprises de la présente consultation. Toutefois, l'entreprise détentrice d'un certificat électronique Rgs* (conforme aux normes du référentiel général d'interopérabilité et au référentiel général de sécurité) pourra l'utiliser pour signer électroniquement sa candidature. Escota recommande à l'entreprise de constituer une copie de sauvegarde concomitamment au dépôt dématérialisé de la candidature. Dans le cas d'un problème technique détecté à l'ouverture d'une candidature dématérialisée, Escota demandera à l'entreprise concernée de fournir immédiatement ladite copie de sauvegarde (version papier ou électronique) strictement identique en tous points à la candidature déposée électroniquement. Les conditions de remise de cette copie vous seront alors fournies d'une manière précise. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme. Les entreprises seront avisées ultérieurement de la suite donnée à leur candidature. La procédure suivie pour la passation du marché concerné étant de type restreint, seuls les candidats agréés seront admis à remettre une offre dans le délai imparti. Chaque groupement d'opérateurs économiques devra présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2016.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

En l'absence des qualifications reprises ci-avant, le maitre d'ouvrage, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par un dossier comportant des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux et prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux et prestations pour lesquels il se porte candidat.- ce dossier pourra être accompagné d'attestions de bonne exécution (certificats de capacité).nota: pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques.les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermente et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

100 % Escota. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront unitaires et/ou forfaitaires. Les comptes seront réglés dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par l'entreprise.