A16/15 Fourniture et livraison de conteneurs roulants pour la collecte des déchets ménagers et collecte sélective

Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de conteneurs roulants destinés à la pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire ou en porte à porte sur le territoire de la CAPA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sesco

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-05	Avis de marché
2016-07-26	Informations complémentaires
2017-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: A16/15
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Adresse postale: Site Alban — bâtiments G et H — 18 rue Comte de Marbeuf
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-ajaccien.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@ca-ajaccien.fr 📧
Téléphone: +33 495529500 📞
Fax: +33 495525318 📠
URL des documents: http://www.ca-ajaccien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date limite de soumission: 2016-08-08 📅
Date de publication: 2016-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 130-232613
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 666666.68 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit trois fois pour une durée de reconduction de 1 an.

Informations complémentaires: Accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-05 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial — Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.ca-ajaccien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: l'euro

Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit 3 fois pour une durée de reconduction de 1 an.

Type de procédure: appel d'offres ouvert

Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières

— capacité professionnelles

Il s'agit d'un avis obligatoire.

La valeur technique sera notée sur 130 en fonction des critères suivants:

— matériaux (matériaux, part de matériaux recyclés sur bacs emballage, verre, cartons) — 42 pts

— caractéristiques générales des bacs (poids, volume utile, épaisseur des parois) — 28 pts

— autres caractéristiques (Opercules, poignets, roues) — 6pts

— système de fermeture — 6pts

— insonorisation — 6 pts

— personnalisation — 5 pts

— durée et conditions de garantie — 7pts

— echantillons — 30 pts

variantes: Les variantes sont autorisées sur les caractéristiques suivantes:

— système d'insonorisation

— type et nombre d'opercule

— type de fermeture du conteneur déchets organiques

variantes faisant office de prestations supplémentaires éventuelles:

— Conteneurs 60l papier bleu sans opercule et sans serrure (avec pièces détachées)

— conteneurs 60l papier bleu avec opercule et avec serrure (avec pièces détachées)

— conteneurs 60l vert verre avec opercule et avec serrure (avec pièces détachées)

— conteneurs 60l marron déchets organiques sans opercule et sans serrure (avec pièces détachées)

modalités d'ouverture des offres: par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 120 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative (Cja) jusqu'à la signature du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2016/S 130-232613 (2016-07-05)

Informations complémentaires (2016-07-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date limite de soumission: 2016-08-26 📅
Date de publication: 2016-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 145-261476
Se réfère à l'avis: 2016/S 130-232613
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis: 26.7.2016. Le DCE est modifié pour les sections: variantes et remise des échantillons. Les candidats bénéficient d'un délai de remise des offres identique au délai initial.

Source: OJS 2016/S 145-261476 (2016-07-26)

Avis d'attribution de marché (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 58/16
Brève description:

Fourniture et livraison de conteneurs roulants destinés à la récupération des déchets ménagers sur le territoire de la CAPA.

Valeur totale du marché: 166666.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date de publication: 2017-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 060-111911
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Type de procédure: appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i.1°, 67 à 68 et 78 du décret nº 2016/360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Unité monétaire: Euro. Durée du marché: 1 an, renouvelable 3 fois 1 an. Montant du marché: accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Le montant de 166 666,67 EUR HT correspond à l'estimation de consommation annuelle. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE: 23.3.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La collecte des déchets ménagers de la CAPA est, à ce jour, essentiellement organisée sur le principe de l'apport volontaire. Dans le cadre de son projet de modernisation de la collecte, la CAPA souhaite déployer la collecte en porte et porte et renforcer ses dispositifs de collecte sélective.

La pré-collecte des déchets s'organisera principalement par le biais de conteneurs roulants de différentes tailles et différentes couleurs suivant les flux collectés.

Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets suivants:

— ordures ménagères (déchets résiduels),

— déchets d'activités économiques,

— emballages légers,

— papier,

— verre,

— cartons,

— déchets organiques.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-22 📅

Référence
Informations complémentaires

Type de procédure: appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i.1°, 67 à 68 et 78 du décret nº 2016/360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Unité monétaire: Euro.

Durée du marché: 1 an, renouvelable 3 fois 1 an.

Montant du marché: accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.

Le montant de 166 666,67 EUR HT correspond à l'estimation de consommation annuelle.

Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE: 23.3.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut-être introduit par les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande au service concerné.

Conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative, un référé contractuel peut-être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral — place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2017/S 060-111911 (2017-03-23)

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