A16/07 exécution de prestations de nettoyage: locaux, vitreries et abords occupés par la CAPA

Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Le présent marché a pour objet l'exécution de diverses prestations de nettoyage des abords, vitreries et locaux occupés par la communauté d'agglomération du Pays Ajaccien.
Le présent marché comprend la fourniture de la main d'œuvre, du matériel et des consommables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse-du-Sud
• Méditerranée

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-29	Avis de marché
2016-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: A16/07
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution de diverses prestations de nettoyage des abords, vitreries et locaux occupés par la communauté d'agglomération du Pays Ajaccien. Le présent marché comprend la fourniture de la main d'œuvre, du matériel et des consommables.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Adresse postale: site Alban — bâtiments G et H — 18 rue Comte de Marbeuf
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-ajaccien.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche-public@ca-ajaccien.fr 📧
Téléphone: +33 495529500 📞
Fax: +33 495525318 📠
URL des documents: http://www.ca-ajaccien.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-30 📅
Date de publication: 2016-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 087-153292
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec seuils minimum et maximum. Lot 1: — seuil minimum: 70 000 EUR HT/an, — seuil maximum: 100 000 EUR HT/an. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution de diverses prestations de nettoyage des abords, vitreries et locaux occupés par la communauté d'agglomération du Pays Ajaccien.

Le présent marché comprend la fourniture de la main d'œuvre, du matériel et des consommables.

Intitulé du lot: Site Alban
Numéro du lot: 1
Brève description:

Exécution de prestations de nettoyage: locaux, vitreries et abords des locaux occupés par la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien — site Alban.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.

Le marché peut être reconduit 3 fois pour une durée de reconduction de 1 an.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec seuils minimum et maximum.

Lot 1:

— seuil minimum: 70 000 EUR HT/an,

— seuil maximum: 100 000 EUR HT/an.

Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Ancien dépôt Codec
Numéro du lot: 2
Brève description:

Exécution de prestations de nettoyage: locaux vitreries et abords des locaux occupés par la communauté d'agglomération du Pays Ajaccien — ancien dépôt Codec.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lot 2:

— seuil minimum: 15 000 EUR HT/an,

— seuil maximum: 25 000 EUR HT/an.

Intitulé du lot: Site Saint-Antoine
Numéro du lot: 3
Brève description:

Exécution de prestations de nettoyage: locaux vitreries et abords des locaux occupés par la communauté d'agglomération du Pays Ajaccien — site Saint-Antoine.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lot 3:

— seuil minimum: 4 000 EUR HT/an,

— seuil maximum: 10 000 EUR HT/an.

Intitulé du lot: Site immeuble Castellani
Numéro du lot: 4
Brève description:

Exécution de prestations de nettoyage: locaux vitreries et abords des locaux occupés par la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien — site immeuble Castellani.

Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lot 4:

seuil minimum: 5 000 EUR HT/an,

seuil maximum: 14 000 EUR HT/an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire CAPA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-09-26 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial — établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ca-ajaccien.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.ca-ajaccien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Durée du marché: le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.

Le marché peut être reconduit 3 fois pour une durée de reconduction de 1 an.

Type de procédure: appel d'offres ouvert.

Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacité professionnelles.

Il s'agit d'un avis obligatoire.

Modalités d'ouverture des offres: par le représentant du pouvoir adjudicateur.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 120 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2016/S 087-153292 (2016-04-29)

Avis d'attribution de marché (2016-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution de diverses prestations de nettoyage des abords, vitreries et locaux occupés par la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien. Le présent marché comprend la fourniture de la main d'oeuvre, du matériel et des consommables.

Valeur totale du marché: 596 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Site Alban — bâtiments G et H — 18 rue Comte de Marbeuf

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 📅
Date de publication: 2016-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 171-307512
Se réfère à l'avis: 2016/S 087-153292
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec seuils minimum et maximum. Lot 1: Seuil minimum: 70 000 EUR HT/an Seuil maximum: 100 000 EUR HT/an. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Lot 1: Seuil minimum: 70 000 EUR HT/an Seuil maximum: 100 000 EUR HT/an.
Intitulé du lot: Ancien dépôt CODEC
Brève description:

Exécution de prestations de nettoyage: locaux vitreries et abords des locaux occupés par la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien — ancien dépôt CODEC.

Informations complémentaires:

Accord-Cadre à bons de commande avec seuils minimum et maximum.

Lot 2: Seuil minimum: 15 000 EUR HT/an Seuil maximum: 25 000 EUR HT/an.

Brève description:

Exécution de prestations de nettoyage: locaux vitreries et abords des locaux occupés par la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien — site Saint-Antoine.

Informations complémentaires:

Accord-Cadre à bons de commande avec seuils minimum et maximum

Lot 3: Seuil minimum: 4 000 EUR HT/an Seuil maximum: 10 000 EUR HT/an

Lot 4: Seuil minimum: 5 000 EUR HT/an Seuil maximum: 14 000 EUR HT/an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire Communautaire.

Territoire communautaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-26 📅
2016-08-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial — Établissement public de coopération intercommunale

Référence
Informations complémentaires

Date d'attribution du marché: 7.7.2016

Durée du marché: 1 an reconductible 3 fois 1 an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Organisme responsable des procédures de médiation
bd Paul Peytral
Source: OJS 2016/S 171-307512 (2016-09-01)

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