A16/04 fourniture et livraison de bornes aériennes pour la collecte par apport volontaire

Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Fourniture et livraison de colonnes aériennes spécifiques destinées à la récupération par apport volontaire des déchets par flux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-25 Avis de marché
2016-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Adresse postale: Site Alban, batîment G et H, 18 rue Comte de Marbeuf
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://ca-ajaccien.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@ca-ajaccien.fr 📧
Téléphone: +33 495529500 📞
Fax: +33 495525318 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-25 📅
Date limite de soumission: 2016-04-06 📅
Date de publication: 2016-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 042-069070
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: l'euro. Type de procédure: appel d'offres ouvert. Critères de sélection des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières; — capacité professionnelles. Il s'agit d'un avis obligatoire. Durée du marché: le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Modalités d'ouverture des offres: par le représentant du pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Variantes: Les variantes sont autorisées sur les caractéristiques suivantes: — système d'insonorisation des bornes verre; — taille et formes des avaloirs, tout en préservant le système anti-coupures; Toutes les autres caractéristiques doivent être identiques aux autres produits demandés dans les articles précédents: matériaux, préhension, système d'ouverture, personnalisation, pièces détachées, garantie. Transmission sous support papier: le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse: marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au 04.95.52.53.18. Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes: http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: CAPA — service de la commande publique — site Alban bâtiment G et H — 18 rue Comte de Marbeuf — 20000 Ajaccio. Transmission par voie électronique (dématérialisation des procédures): Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Date prévisionnelle de notification: juin 2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de colonnes aériennes spécifiques destinées à la récupération par apport volontaire des déchets par flux.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le candidat pourra proposer dans son offre les prestations supplémentaires suivantes:
— Borne aérienne pour le flux ordures ménagères:
* Volume: 4 ou 5m
* Système d'ouverture: identique à celui du verre avec récupération et vidage du jus.
* Avaloir: rectangle ou tambour.
— borne aérienne pour le flux carton:
* Volume: 5m
* Système d'ouverture: par porte ou autre système équivalent.
* Avaloir: rectangle.
Toutes les autres caractéristiques doivent être identiques aux autres produits demandés dans les articles précédents: matériaux, préhension, personnalisation, pièces détachées, garantie.
Le candidat n'a pas l'obligation de répondre à ces prestations supplémentaires.
Numéro de référence: A16/04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes: conditions du CCAG- fournitures et services
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: fonds propre et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de mandataire de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique évaluée sur la base du mémoire technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Délais de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A16/04
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Type de procédure: appel d'offres ouvert.
Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacité professionnelles.
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Durée du marché: le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Modalités d'ouverture des offres: par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Variantes:
Les variantes sont autorisées sur les caractéristiques suivantes:
— système d'insonorisation des bornes verre;
— taille et formes des avaloirs, tout en préservant le système anti-coupures;
Toutes les autres caractéristiques doivent être identiques aux autres produits demandés dans les articles précédents: matériaux, préhension, système d'ouverture, personnalisation, pièces détachées, garantie.
Transmission sous support papier: le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse: marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au 04.95.52.53.18.
Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes: http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr
Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: CAPA — service de la commande publique — site Alban bâtiment G et H — 18 rue Comte de Marbeuf — 20000 Ajaccio.
Transmission par voie électronique (dématérialisation des procédures):
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com
Date prévisionnelle de notification: juin 2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2016/S 042-069070 (2016-02-25)
Avis d'attribution de marché (2016-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 780 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble Alban — 18 rue Comte Marbeuf — BT G et H — 20.000 Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-ajaccien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 📅
Date de publication: 2016-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 171-307219
Se réfère à l'avis: 2016/S 042-069070
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: l'euro. Marché à bons de commande sans minimum, et sans maximum. Estimation annuelle du marché: 780.000 EUR. Durée du marché: le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Borne aérienne pour le flux ordures ménagères: — volume: 4 ou 5 m
borne aérienne pour le flux carton: — volume: 5 m
toutes les autres caractéristiques doivent être identiques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prix des prestations.
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial — établissement public de coopération intercommunale

Référence
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans minimum, et sans maximum.
Estimation annuelle du marché: 780.000 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2016/S 171-307219 (2016-09-01)
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Région:
France Méditerranée Corse Corse-du-Sud
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Citernes, réservoirs, conteneurs;... Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves... Grands conteneurs Conteneurs à déchets