A16/01 Entretien des abris voyageurs urbains et scolaire

Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Le prestataire devra effectuer le nettoyage, le désaffichage et le petit entretien de la totalité du parc d'abris voyageurs urbains et scolaires de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien, soit 88 abris voyageurs urbains et 71 abris scolaires au lancement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-11 Avis de marché
2016-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Adresse postale: site Alban, bâtiments G et H, 18 rue Comte de Marbeuf
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-ajaccien.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@ca-ajaccien.fr 📧
Téléphone: +33 495529500 📞
Fax: +33 495525318 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-11 📅
Date limite de soumission: 2016-03-23 📅
Date de publication: 2016-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 032-051502
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: l'euro Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit une fois pour une durée de reconduction de 2 ans. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum: Montant minimum: 33 333,33 EUR HT. Montant maximum :166 666,67 EUR HT. Les montants seront identiques pour la période de reconduction. Type de procédure: appel d'offres ouvert Critères de sélection des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières; — capacité professionnelles; Le critère «Valeur technique» sera jugée au regard d'un mémoire technique qui devra préciser les éléments suivants: — la démarche qualité et environnementale (10 points): nature et emploi des produits utilisés, certification, démarche environnementale au sein de l'entreprise; — le descriptif des prestations réalisées (15 points): organisation et planification du travail, description des modes opératoires (fiches actions), contrôle qualité des interventions et retours d'information; — la prise en compte des effets sur la circulation piétonne et routière pour limiter la gêne (10 points): signalisation temporaire, périodes d'intervention; Le délai de mise en oeuvre à compter de la réception des bons de commande correspond au délai indiqué par le candidat à l'acte d'engagement pour débuter les prestations relatives aux prix 1 et 2, y compris la remise du planning d'intervention. Ce délai ne pourra excéder 7 jours. Les prix 3 et 4 font l'objet de délais d'intervention individuels maximums indiqués à l'acte d'engagement. Il s'agit d'un avis obligatoire. Modalités d'ouverture des offres: par le représentant du pouvoir adjudicateur Transmission sous support papier: le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse: marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au 04.95.52.53.18. Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes: http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: CAPA — service de la commande publique — site Alban Bâtiment G et H — 18 rue Comte de Marbeuf — 20000 Ajaccio. Transmission par voie électronique (Dématérialisation des procédures): Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Date prévisionnelle de notification :septembre 2016 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le prestataire devra effectuer le nettoyage, le désaffichage et le petit entretien de la totalité du parc d'abris voyageurs urbains et scolaires de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien, soit 88 abris voyageurs urbains et 71 abris scolaires au lancement de la consultation.
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Numéro de référence: A16/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes: Conditions du CCAG- fournitures et services
le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique évaluée sur la base du mémoire technique (35)
3. Délai de mise en oeuvre à compter de la réception des bons de commande (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A16/01
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: l'euro
Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit une fois pour une durée de reconduction de 2 ans.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum:
Montant minimum: 33 333,33 EUR HT.
Montant maximum :166 666,67 EUR HT.
Les montants seront identiques pour la période de reconduction.
Type de procédure: appel d'offres ouvert
Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacité professionnelles;
Le critère «Valeur technique» sera jugée au regard d'un mémoire technique qui devra préciser les éléments suivants:
— la démarche qualité et environnementale (10 points): nature et emploi des produits utilisés, certification, démarche environnementale au sein de l'entreprise;
— le descriptif des prestations réalisées (15 points): organisation et planification du travail, description des modes opératoires (fiches actions), contrôle qualité des interventions et retours d'information;
— la prise en compte des effets sur la circulation piétonne et routière pour limiter la gêne (10 points): signalisation temporaire, périodes d'intervention;
Le délai de mise en oeuvre à compter de la réception des bons de commande correspond au délai indiqué par le candidat à l'acte d'engagement pour débuter les prestations relatives aux prix 1 et 2, y compris la remise du planning d'intervention. Ce délai ne pourra excéder 7 jours.
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Les prix 3 et 4 font l'objet de délais d'intervention individuels maximums indiqués à l'acte d'engagement.
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Modalités d'ouverture des offres: par le représentant du pouvoir adjudicateur
Transmission sous support papier: le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse: marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au 04.95.52.53.18.
Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes: http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr
Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: CAPA — service de la commande publique — site Alban Bâtiment G et H — 18 rue Comte de Marbeuf — 20000 Ajaccio.
Transmission par voie électronique (Dématérialisation des procédures):
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.
Date prévisionnelle de notification :septembre 2016
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2016/S 032-051502 (2016-02-11)
Avis d'attribution de marché (2016-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le prestataire devra effectuer le nettoyage ,le désaffichage et le petit entretien de la totalité du parc d'abris voyageurs urbains et scolaires de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccio, soit 88 abris voyageurs urbains et 71 abris scolaires au lancement de la consultation.
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Valeur totale du marché: 333333.34 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Site Alban, bâtiments G et H, 18 rue Comte de Marbeuf

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-320426
Se réfère à l'avis: 2016/S 032-051502
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Type de procédure: appel d'offres ouvert. Unité monétaire utilisée: l'Euro. Montants du marché à bons de commande pour la période initiale: — montant minimum: 33 333,33 EUR HT, — montant maximum: 166 666,67 EUR HT. Les montants seront identiques pour la période de reconduction. durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification. Il peut être reconduit une fois pour une période de reconduction de 2 ans. Date d'attribution du marché: 8.6.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de mise en œuvre à compter de la réception des bons de commande
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Type de procédure: appel d'offres ouvert.
Unité monétaire utilisée: l'Euro.
Montants du marché à bons de commande pour la période initiale:
— montant minimum: 33 333,33 EUR HT,
— montant maximum: 166 666,67 EUR HT.
durée du marché:
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification. Il peut être reconduit une fois pour une période de reconduction de 2 ans.
Date d'attribution du marché: 8.6.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2016/S 179-320426 (2016-09-12)
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Région:
France Méditerranée Corse Corse-du-Sud
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage