A15t20050: Fourniture de saisines d'amarrage pour le maintien en condition opérationnelle des éléments de la force maritime (phase candidature)

Marine/DCSSF/DSSF Toulon

Le présent projet de marché relatif à la fourniture de matériels indiqués à la section Ii.1.1 du présent avis est soumis à la procédure du marché négocié avec mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-1.1,243 et 244 du CMP du code des marchés publics.
Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-08 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations d'amarrage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations d'amarrage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Marine/DCSSF/DSSF Toulon
Adresse postale: Bureau des appels d'offres — SDFC/DOMA — BP 25
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date limite de soumission: 2016-03-22 📅
Date de publication: 2016-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 029-046872
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de notification: 18.10.2016. 1) Modalités de transmission des candidatures: Tout pli reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Le candidat choisit un mode de transmission qu'il doit impérativement conserver pour l'ensemble de la consultation (phases candidature et offre). L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation. Dans le cas d'une transmission de pli par voie électronique, il ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale, sauf transmission d'une copie de sauvegarde. 1.a) Plis par télécopie, mail ou porteur: procédure interdite. 1.b) Plis par voie postale: Adresse: BCRM Toulon — DSSF Toulon — SDFC/DOMA/BAO — BP 25 — f-83800 Toulon Cedex 9 Les candidatures seront transmises par voie postale sous pli cacheté à l'adresse ci-dessus en recommandé avec demande d'avis de réception. Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers: «Ne pas ouvrir — nom du destinataire — objet et no du marché ou du dossier de consultation -- nom et adresse de la société postulante». Nota: l'accès à la base navale de Toulon implique que les candidats faisant appel à une société d'acheminement de courrier transmettent préalablement, par télécopie (04 22 42 52 87), au service mentionné ci-dessous, l'avis de livraison comportant tous les renseignements prévus dans le cadre A1, en respectant un préavis de quatre (4) jours ouvrables francs. Cet avis est à télécharger sur la Place en inscrivant le numéro de marché dans « consultations en cours » « recherche rapide », puis action « accéder à la consultation ». Horaires d'ouverture: base navale de Toulon — bâtiment direction — secrétariat des offres — de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 — portable — 06 17 41 25 93. 1.c) Plis par voie électronique: Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plateforme des achats de l'État accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr Les modalités d'inscription des candidats et de dépôt des plis sont explicitées sur la plateforme des achats de l'État. En cas de difficultés, une assistance téléphonique ainsi qu'un courriel sont à la disposition des entreprises. Dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répond aux interrogations des opérateurs. Pour ce mode de transmission, l'attention des candidats est attirée sur les points suivants: — inscription sur la plateforme des achats de l'État. Les candidats doivent s'inscrire en utilisant une adresse électronique valide. L'attention du candidat est appelée sur le fait que cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient donc au candidat de relever son courrier électronique régulièrement et de s'assurer que l'adresse des échanges avec la Place «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise. La responsabilité du Pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas accédé à ses messages en temps utiles. — certificat numérique: Les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueurs relatives à la signature électronique dans les marchés publics. Attention, la délivrance du certificat est soumise à un délai. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la plateforme des achats de l'État, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli. — copie de sauvegarde: Les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres électroniques. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention « copie de sauvegarde ». — format: Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (offres) sont: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, Pdf/A1b, JPG, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC, ainsi que les formats interopérables ooxml (docx, xlsx, etc) ou équivalents; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. Le cas échéant, le candidat consultera l'administration pour s'assurer de la possibilité d'utiliser d'autres formats. Attention, la présente phase est une phase de candidatures et n'est soumise à aucun retrait de dossier de consultation. * Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. * Langue: Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent projet de marché relatif à la fourniture de matériels indiqués à la section Ii.1.1 du présent avis est soumis à la procédure du marché négocié avec mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-1.1,243 et 244 du CMP du code des marchés publics.
Afficher plus
Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.
Numéro de référence: A15T20050
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Toulon, 83800 Toulon Cedex 9.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou (Dc1 dernière version en vigueur).
— document relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société en application de l'article 219 du code des marchés publics, ou (Dc2 dernière version en vigueur);
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente;
— déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, ou (Dc1 dernière version en vigueur);
— tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat.
L'usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise. Les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site www.economie.gouv.fr , rubrique «Formulaires».
Afficher plus
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2 complété dernière version en vigueur).
— Le chiffre d'affaire du candidat doit être en rapport raisonnable avec le montant du marché et l'entreprise doit présenter un niveau de résultats financiers garantissant sa capacité à prendre en charge ce marché de manière pérenne.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées dans le domaine de la sécurité (filets, câbles, cordages, saisines, usinage de pièces mécaniques...) au cours des 3 dernières années.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
— connaissance métier et savoir faire dans le domaine de l'amarrage et de l'usinage de pièces mécaniques.
— capacité à qualifier des produits fabriqués et à fournir des rapports d'essais et des procès-verbaux.
Les candidatures qui n'ont pas été écartées, en application de l'article 233 alinéa 1 du CMP, sont examinées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): le pouvoir adjudicateur appréciera la compétence du candidat dans le métier d'activité de fourniture de pièces de rechange à partir des documents sollicités à l'appui de la candidature.
Les candidats, qui ont déjà fourni les renseignements exigés par le pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une précédente consultation, ne sont pas tenus de les transmettre à nouveau, sous réserve, de produire la lettre de candidature (ou Dc1 dernière version en vigueur). Dans le cas d'une évolution des capacités juridiques, techniques et professionnelles et économiques et financières, le candidat a obligation de fournir l'ensemble des documents demandés au titre de la présente consultation.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans le domaine de l'amarrage et de l'usinage de pièces mécaniques pourront être éliminés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 et de son décret d'application.
Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'État.
La monnaie de compte est l'euro.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du service de soutien de la flotte de Toulon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Marine/DCSSF/DSSF Toulon, BCRM Toulon — DSSF Toulon
Adresse postale: SDFC/DAR — BP 25
Point de contact: M. Braun
Téléphone: +33 422435848 📞
Fax: +33 422435555 📠
Nom: Phase candidature
Marine/DCSSF/DSSF Toulon, BCRM Toulon — DSSF Toulon — bureau des appels d'offres
Adresse postale: SDFC/DOMA — BP 25
Téléphone: +33 422435150 📞
Fax: +33 422425287 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de notification: 18.10.2016.
1) Modalités de transmission des candidatures:
Tout pli reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis.
Le candidat choisit un mode de transmission qu'il doit impérativement conserver pour l'ensemble de la consultation (phases candidature et offre). L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation. Dans le cas d'une transmission de pli par voie électronique, il ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale, sauf transmission d'une copie de sauvegarde.
Afficher plus
1.a) Plis par télécopie, mail ou porteur: procédure interdite.
1.b) Plis par voie postale:
Adresse: BCRM Toulon — DSSF Toulon — SDFC/DOMA/BAO — BP 25 — f-83800 Toulon Cedex 9
Les candidatures seront transmises par voie postale sous pli cacheté à l'adresse ci-dessus en recommandé avec demande d'avis de réception.
Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers: «Ne pas ouvrir — nom du destinataire — objet et no du marché ou du dossier de consultation -- nom et adresse de la société postulante».
Nota: l'accès à la base navale de Toulon implique que les candidats faisant appel à une société d'acheminement de courrier transmettent préalablement, par télécopie (04 22 42 52 87), au service mentionné ci-dessous, l'avis de livraison comportant tous les renseignements prévus dans le cadre A1, en respectant un préavis de quatre (4) jours ouvrables francs. Cet avis est à télécharger sur la Place en inscrivant le numéro de marché dans « consultations en cours » « recherche rapide », puis action « accéder à la consultation ».
Afficher plus
Horaires d'ouverture: base navale de Toulon — bâtiment direction — secrétariat des offres — de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 — portable — 06 17 41 25 93.
1.c) Plis par voie électronique:
Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plateforme des achats de l'État accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr
Les modalités d'inscription des candidats et de dépôt des plis sont explicitées sur la plateforme des achats de l'État. En cas de difficultés, une assistance téléphonique ainsi qu'un courriel sont à la disposition des entreprises. Dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répond aux interrogations des opérateurs.
Afficher plus
Pour ce mode de transmission, l'attention des candidats est attirée sur les points suivants:
— inscription sur la plateforme des achats de l'État.
Les candidats doivent s'inscrire en utilisant une adresse électronique valide.
L'attention du candidat est appelée sur le fait que cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient donc au candidat de relever son courrier électronique régulièrement et de s'assurer que l'adresse des échanges avec la Place «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise. La responsabilité du Pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas accédé à ses messages en temps utiles.
Afficher plus
— certificat numérique:
Les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueurs relatives à la signature électronique dans les marchés publics. Attention, la délivrance du certificat est soumise à un délai. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la plateforme des achats de l'État, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli.
Afficher plus
— copie de sauvegarde:
Les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres électroniques. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention « copie de sauvegarde ».
Afficher plus
— format:
Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (offres) sont: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, Pdf/A1b, JPG, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC, ainsi que les formats interopérables ooxml (docx, xlsx, etc) ou équivalents; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. Le cas échéant, le candidat consultera l'administration pour s'assurer de la possibilité d'utiliser d'autres formats.
Afficher plus
Attention, la présente phase est une phase de candidatures et n'est soumise à aucun retrait de dossier de consultation.
* Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
* Langue:
Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-admnistratif.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon (voir coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2016/S 029-046872 (2016-02-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement maritime Équipement pour port Installations d'amarrage