: A11 — Section Le Mans Ouest / Sablé-sur-Sarthe — Entretien des chaussées du PK 176 au PK 215

Autoroutes du Sud de la France

Travaux d'entretien des chaussées sur l'autoroute A11 entre les PK 176 et 215
— Aménagement de l'aire de fabrication des enrobés,
— Fourniture, fabrication et mise en œuvre d'enrobés bitumineux en section courante,
— Signalisation horizontale,
— Signalisation verticale,
Les travaux seront réalisés de jour et ponctuellement de nuit sur autoroute en service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement SRTP/Pigeon TP
• Pigeon TP

Qui ?

• Autoroutes du Sud de la France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-14	Avis de marché
2016-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement d'autoroutes
Brève description:

Travaux d'entretien des chaussées sur l'autoroute A11 entre les PK 176 et 215 — Aménagement de l'aire de fabrication des enrobés, — Fourniture, fabrication et mise en œuvre d'enrobés bitumineux en section courante, — Signalisation horizontale, — Signalisation verticale, Les travaux seront réalisés de jour et ponctuellement de nuit sur autoroute en service.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement d'autoroutes 📦
Code CPV supplémentaire: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr514 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du Sud de la France
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Code postal: 92506
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: ao.doio@vinci-autoroutes.com 📧
URL des documents: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-14 📅
Date limite de soumission: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-207602
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Les entreprises désirant obtenir le cahier des charges et les éventuels documents complémentaires (y compris pour la prise de connaissance de précisions ou rectifications) devront s'identifier auprès de la (des) personne(s) mentionnée(s) en section I.3) -> «“L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante'ao.doio@vinci-autoroutes.com”, en précisant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Les modalités de transmission des plis: L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé L'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en section I.3) -> “‘Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées’”. Horaires d'ouverture du service mentionné en section I.3): du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00. La transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre fera l'objet d'un pli unique. Tous les renseignements relatifs au contenu de ce pli unique sont précisés dans le règlement de consultation. En cas de groupement d'opérateurs économiques, le groupement devra présenter un pli unique en un seul envoi. L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom du/des opérateur(s) économique(s) mais mentionner uniquement: “A11 — Section Le Mans Ouest / Sablé-sur-Sarthe — Entretien des chaussées du PK 176 au PK 215 ” Appel d'offres ouvert du 25.7.2016 Ne pas ouvrir avant la date prévue » Les plis parvenus après la date et l'heure limite (25.7.2016 — 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur Durée du marché: 8 mois environ y compris la période de préparation. A titre indicatif, les travaux proprement dits pourraient démarrer au premier semestre 2017. Forme juridique que devra revêtir l'attributaire du marché: Le marché sera conclu — soit avec un opérateur économique, — soit avec des opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, ceci afin de prévenir l'exécution des travaux sous circulation dans les délais et au vu des contraintes d'exploitation. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Modalités de financement et de paiement: Origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard: — de leur capacité financière et économique; — de leur capacité professionnelle et technique ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.

Informations complémentaires

Les entreprises désirant obtenir le cahier des charges et les éventuels documents complémentaires (y compris pour la prise de connaissance de précisions ou rectifications) devront s'identifier auprès de la (des) personne(s) mentionnée(s) en section I.3) -> «“L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante'ao.doio@vinci-autoroutes.com”, en précisant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique.

Les modalités de transmission des plis:

L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé

L'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en section I.3) -> “‘Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées’”.

Horaires d'ouverture du service mentionné en section I.3): du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00.

La transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre fera l'objet d'un pli unique. Tous les renseignements relatifs au contenu de ce pli unique sont précisés dans le règlement de consultation.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, le groupement devra présenter un pli unique en un seul envoi.

L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom du/des opérateur(s) économique(s) mais mentionner uniquement:

“A11 — Section Le Mans Ouest / Sablé-sur-Sarthe — Entretien des chaussées du PK 176 au PK 215 ”

Appel d'offres ouvert du 25.7.2016

Ne pas ouvrir avant la date prévue »

Les plis parvenus après la date et l'heure limite (25.7.2016 — 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur

Durée du marché: 8 mois environ y compris la période de préparation. A titre indicatif, les travaux proprement dits pourraient démarrer au premier semestre 2017.

Forme juridique que devra revêtir l'attributaire du marché: Le marché sera conclu

— soit avec un opérateur économique,

— soit avec des opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, ceci afin de prévenir l'exécution des travaux sous circulation dans les délais et au vu des contraintes d'exploitation.

En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Modalités de financement et de paiement: Origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire.

Les prix seront révisables.

Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:

— de leur capacité financière et économique;

— de leur capacité professionnelle et technique ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien des chaussées sur l'autoroute A11 entre les PK 176 et 215

— Aménagement de l'aire de fabrication des enrobés,

— Fourniture, fabrication et mise en œuvre d'enrobés bitumineux en section courante,

— Signalisation horizontale,

— Signalisation verticale,

Les travaux seront réalisés de jour et ponctuellement de nuit sur autoroute en service.

Les quantités suivantes sont données à titre indicatif:

— BBTM: 907 000 m² environ

— BBSG: 3 600 T environ

— GB: 2 100 T environ.

Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Sarthe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement:

— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux.

— En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires minimal exigé est de deux fois la valeur estimée du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen:

— IP 3121 FNTP (Revêtements en matériaux enrobés classiques — Trafic très important — Autoroutes) ou équivalent

En l'absence de qualification(s), la preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux similaires à ceux demandés pour obtenir l'(les) identification(s) professionnelle(s) FNTP 3121. Le dossier de références sera accompagné d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité).

Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.

La preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par des références adéquates de travaux attestant de sa compétence, dans les conditions définies ci-dessous.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

— Présentation d'une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d'exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d'entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés de même nature. Il est demandé au candidat de disposer, pour le chantier, d'une centrale de fabrication d'enrobés d'un rendement de 250 T/H minimum à 3 % d'humidité des granulats.

Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d'origine, accompagnés de leur traduction en français.

Nota:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques économiques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l'unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
URL des documents: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du Sud de la France — Direction operationnelle de l'infrastructure Ouest
Adresse postale: Zone Europarc — 22 avenue Léonard de Vinci
Commune postale: Pessac Cedex
Code postal: 33608
Point de contact: M. Riviere, M. Reynaud
Téléphone: +33 557890010 📞
Pays: fr612 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les modalités de transmission des plis:

L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé

L'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en section I.3) -> “‘Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées’”.

Horaires d'ouverture du service mentionné en section I.3): du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00.

La transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre fera l'objet d'un pli unique. Tous les renseignements relatifs au contenu de ce pli unique sont précisés dans le règlement de consultation.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, le groupement devra présenter un pli unique en un seul envoi.

L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom du/des opérateur(s) économique(s) mais mentionner uniquement:

“A11 — Section Le Mans Ouest / Sablé-sur-Sarthe — Entretien des chaussées du PK 176 au PK 215 ”

Appel d'offres ouvert du 25.7.2016

Ne pas ouvrir avant la date prévue »

Les plis parvenus après la date et l'heure limite (25.7.2016 — 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur

Durée du marché: 8 mois environ y compris la période de préparation. A titre indicatif, les travaux proprement dits pourraient démarrer au premier semestre 2017.

Forme juridique que devra revêtir l'attributaire du marché: Le marché sera conclu

— soit avec un opérateur économique,

— soit avec des opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, ceci afin de prévenir l'exécution des travaux sous circulation dans les délais et au vu des contraintes d'exploitation.

En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Modalités de financement et de paiement: Origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire.

Les prix seront révisables.

Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:

— de leur capacité financière et économique;

— de leur capacité professionnelle et technique ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009.

Source: OJS 2016/S 117-207602 (2016-06-14)

Avis d'attribution de marché (2016-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien des chaussées sur l'autoroute A11 entre les PK 176 et 215. — aménagement de l'aire de fabrication des enrobés, — fourniture, fabrication et mise en œuvre d'enrobés bitumineux en section courante, — signalisation horizontale, — signalisation verticale, Les travaux seront réalisés de jour et ponctuellement de nuit sur autoroute en service.

Valeur totale du marché: 3849224.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-405967
Se réfère à l'avis: 2016/S 117-207602
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien des chaussées sur l'autoroute A11 entre les PK 176 et 215.

— aménagement de l'aire de fabrication des enrobés,

— fourniture, fabrication et mise en œuvre d'enrobés bitumineux en section courante,

— signalisation horizontale,

— signalisation verticale,

— signalisation verticale.

— BBTM: 907 000 m

— BBSG: 3 600 t environ,

— GB: 2 100 t environ.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: F-92020
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre.

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31

Source: OJS 2016/S 223-405967 (2016-11-16)

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