83-160039

Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE

Prestations de traitements contre les nuisibles et les parasites au profit des Groupements de Soutien des Bases de Défense (Gsbdd) rattachés à la Plate-Forme achats finances Sud-Est (Pfaf-Se) de Toulon, et la Direction Générale de l'armement (Dga) Essai en Vol à Istres (neuf lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aude
• Bouches-du-Rhône
• Corse-du-Sud
• Gard
• Haute-Corse
• Var
• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-01	Avis de marché
2017-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Numéro de référence: 83-160039
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Vaucluse 🏙️
Gard 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
Aude 🏙️
Haute-Corse 🏙️
Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: blandine.lhuillier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422421549 📞
Fax: +33 422436161 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=304708&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 📅
Date limite de soumission: 2016-10-11 📅
Date de publication: 2016-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 171-307422
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Zone côte Est — bA 126, Champ de tir de Diane, CRSA Serra de Pigno, sémaphores d'alistro, de La Chiappa et de Pertusato.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Prestations de traitements contre les nuisibles et les parasites au profit du Gsbdd de Toulon (83)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de traitements contre les nuisibles et les parasites au profit du Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Toulon (83).

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est valable jusqu'à la date anniversaire de sa notification, pour une période de un an. Il est ensuite reconductible trois fois par tacite reconduction, dans la limite d'une durée totale de quatre (4) ans.

Intitulé du lot: Prestations de traitements contre les nuisibles et les parasites au profit du Gsbdd de St Christol (84)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de traitements contre les nuisibles et les parasites au profit du Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de St Christol (84).

Valeur estimée hors TVA: 6 225 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de traitements contre les nuisibles et les parasites au profit du Gsbdd de Nîmes — orange — laudun (34)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de traitements contre les nuisibles et les parasites au profit du Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Nîmes — orange — laudun (30).

Valeur estimée hors TVA: 40 625 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de traitements contre les nuisibles et les parasites au profit du Gsbdd de Marseille — aubagne (13)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations de traitements contre les nuisibles et les parasites au profit du Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Marseille — aubagne (13).

Valeur estimée hors TVA: 47 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de traitements contre les nuisibles et les parasites au profit du Gsbdd de Istres — salon-De-Provence et la DGA Ev/Istres (13)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestations de traitements contre les nuisibles et les parasites au profit du Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Istres — salon-De-Provence et la DGA Ev/Istres (13).

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de traitements contre les nuisibles et les parasites au profit du Gsbdd de Carcassonne (11)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Prestations de traitements contre les nuisibles et les parasites au profit du Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Carcassonne (11).

Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de traitements contre les nuisibles et les parasites au profit du Gsbdd de Draguignan (83)
Numéro du lot: 7
Brève description:

Prestations de traitements contre les nuisibles et les parasites au profit du Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Draguignan (83).

Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de traitements contre les nuisibles et les parasites au profit du Gsbdd de Ventiseri — solenzara (Haute Corse)
Numéro du lot: 8
Brève description:

Prestations de traitements contre les nuisibles et les parasites au profit du Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Ventiseri — solenzara (zone côte Est :BA 126, Champ de tir de Diane, CRSA Serra de Pigno, sémaphores d'alistro, de La Chiappa et de Pertusato).

Valeur estimée hors TVA: 27 737 EUR 💰
Informations complémentaires:

Zone côte Est — bA 126, Champ de tir de Diane, CRSA Serra de Pigno, sémaphores d'alistro, de La Chiappa et de Pertusato.

Intitulé du lot: Prestations de traitements contre les nuisibles et les parasites au profit du Gsbdd de Ventiseri — solenzara (Corse-Du-Sud)
Numéro du lot: 9
Brève description:

Prestations de traitements contre les nuisibles et les parasites au profit du Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Ventiseri — solenzara (zone côte Ouest — base Navale d'aspretto, sémaphore de La Parata, CIRFA Ajaccio, Citadelle Miollis).

Valeur estimée hors TVA: 4 100 EUR 💰
Informations complémentaires:

Zone côte Ouest — base Navale d'aspretto, sémaphore de La Parata, CIRFA Ajaccio, Citadelle Miollis.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Toulon.

St Christol.

Nîmes-Orange-Laudun.

Marseille-Aubagne.

Istres — salon-De-Provence.

Carcassonne.

Draguignan.

Ventiseri-Solenzara.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en la qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

La déclaration Dc1 (lettre de candidature) dûment renseignée, datée et signée;

la déclaration Dc2 (déclaration du candidat) dûment renseignée pour chacun des lots auxquels le candidat postule;

en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant;

une délégation de pouvoir autorisant la signature des documents, le cas échéant;

attestation d'assurance.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services similaires à l'objet du marché exécutés au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en oeuvre par le candidat dans le domaine en terme de prestations exécutées doivent pouvoir être contrôlées;

les certificats individuels « certibiocides » des techniciens qui interviendront dans les différentes prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020 sauf dispositions contraires.

Contenu des offres: Pour chacun des lots l'attri1 et les annexes financières(*) (prestations curatives et préventives) complétés intégralement, datés et revêtus du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents.

Si le candidat est établi en France ou à l'étranger: les documents à fournir sont indiqués à l'article 4.3 du Rc.

Le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (dce): Par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique. Le DCE peut être téléchargé sur le portail — www.marches-publics.gouv.fr. Pour cela le candidat doit cliquer sur «Toutes les consultations — plate-forme des achats de l'état» puis sur «Recherche avancée», ensuite taper 83-160039 dans la rubrique «Référence» et valider en cliquant sur «Lancer la recherche». Le candidat clique ensuite sur le logo bleu sous action, s'identifieet retire le DCE. Pour retire le règlement de consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier.

Remise des offres — les offres sont transmises exclusivement par voie:

— soit dématérialisée en utilisant le portail www.marches-publics.gouv.fr;

— soit en support papier par lettre recommandée avec demande de réception postal, accompagné le cas échéant d'un support physique électronique, à la Pfaf-Se.

Aucune offre par porteur et récépissé ne sera acceptée.

Les 2 procédures sont décrites aux articles 4.4 et 4.5 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF se Cellule juridique
Adresse postale: brcm Toulon BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422435978 📞
Courrier électronique: pfafse.bap@gmail.com 📧
Fax: +33 422435977 📠
Source: OJS 2016/S 171-307422 (2016-09-01)

Avis d'attribution de marché (2017-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de traitements contre les nuisibles et les parasites au profit des Groupements de Soutien des Bases de Défense (GSBDD) rattachés à la Plate-Forme achats finances Sud-Est (PFAF-SE) de Toulon, et la Direction Générale de l'armement (DGA) Essai en Vol à Istres (9 lots).

Valeur totale du marché: 1 264 748 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142896
Se réfère à l'avis: 2016/S 171-307422
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de traitements contre les nuisibles et les parasites au profit du GSBDD de Toulon (83)
Brève description:

Prestations de traitements contre les nuisibles et les parasites au profit du Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBDD) de Toulon (83).

Intitulé du lot: Prestations de traitements contre les nuisibles et les parasites au profit du GSBDD de Saint-Christol (84)
Brève description:

Prestations de traitements contre les nuisibles et les parasites au profit du Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBDD) de Saint-Christol (84).

Intitulé du lot: Prestations de traitements contre les nuisibles et les parasites au profit du GSBDD de Nîmes — Orange — Laudun (34)
Brève description:

Prestations de traitements contre les nuisibles et les parasites au profit du Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBDD) de Nîmes — Orange — Laudun (30).

Intitulé du lot: Prestations de traitements contre les nuisibles et les parasites au profit du GSBDD de Marseille — Aubagne (13)
Brève description:

Prestations de traitements contre les nuisibles et les parasites au profit du Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBDD) de Marseille — Aubagne (13).

Intitulé du lot: Prestations de traitements contre les nuisibles et les parasites au profit du GSBDD de Istres — Salon-de-Provence et la DGA EV/Istres (13)
Brève description:

Prestations de traitements contre les nuisibles et les parasites au profit du Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBDD) de Istres — Salon-de-Provence et la DGA EV/Istres (13).

Intitulé du lot: Prestations de traitements contre les nuisibles et les parasites au profit du GSBDD de Carcassonne (11)
Brève description:

Prestations de traitements contre les nuisibles et les parasites au profit du Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBDD) de Carcassonne (11).

Intitulé du lot: Prestations de traitements contre les nuisibles et les parasites au profit du GSBDD de Draguignan (83)
Brève description:

Prestations de traitements contre les nuisibles et les parasites au profit du Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBDD) de Draguignan (83).

Intitulé du lot: Prestations de traitements contre les nuisibles et les parasites au profit du GSBDD de Ventiseri-Solenzara (Haute-Corse)
Brève description:

Prestations de traitements contre les nuisibles et les parasites au profit du Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Ventiseri-Solenzara (zone côte Est: BA 126, Champ de tir de Diane, CRSA Serra de Pigno, sémaphores d'Alistro, de La Chiappa et de Pertusato).

Intitulé du lot: Prestations de traitements contre les nuisibles et les parasites au profit du GSBDD de Ventiseri-Solenzara (Corse-du-Sud)
Brève description:

Prestations de traitements contre les nuisibles et les parasites au profit du Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBDD) de Ventiseri-Solenzara (zone côte Ouest — base Navale d'Aspretto, sémaphore de La Parata, CIRFA Ajaccio, Citadelle Miollis).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Saint-Christol.

Istres — Salon-de-Provence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-14 📅
2017-03-16 📅
2017-03-15 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE Cellule juridique
Adresse postale: BRCM Toulon, BP 42
Source: OJS 2017/S 074-142896 (2017-04-10)

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