83-160031

Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE

Location et maintenance de photocopieurs monochromes et photocopieurs polychromes et de leurs accessoires au profit de diverses formations militaires du groupement de soutien de la Base de défense de Toulon (GSBDD Toulon) et de l'École des marins pompiers de la marine à Marseille (EMP Marseille) (4 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RICOH France
• thot 3d

Qui ?

• Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE

Qu'est-ce que c'est ?

• Photocopieurs et appareils de thermocopie › Photocopieurs

Où ?

• Bouches-du-Rhône
• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-08	Avis de marché
2017-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: 83-160042
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: stephane1.godard@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422427372 📞
Fax: +33 422436161 📠
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=296057&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-09-07 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239389
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (DCE) en le téléchargeant sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) adresse http: www.marches-publics.gouv.fr, pour cela le candidat doit cliquer sur «toutes les consultations — plateforme des marchés de l'État» puis sur «recherche avancée» ensuite taper 83-160042 dans la rubrique «référence» et valider en cliquant sur «lancer la recherche». Il clique sur le logo bleu sous action, s'identifie et retire le DCE. Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprise (DCE), soit en téléchargement anonyme. Pour retirer le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier. Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique via PLACE à l'adresse http: www.marches-publics.gouv.fr ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Aucune remise contre récépissé ne sera acceptée. Contenu des offres: pour le lot n° 1: — les deux (2) actes d'engagement (ATTRI1) et leurs annexes financières (décomposition de la redevance, des prix et des coûts) — annexes A1 à A6 à l'acte d'engagement partie «soutien courant sur crédits budgétaires» et A1 à A3 à l'acte d'engagement partie «soutien sur fonds propres» du cercle mixte BDD Draguignan (EPA), complétés, datés et revêtus du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents. — les deux (2) descriptifs des moyens en matériels (annexe B à chaque acte d'engagement), complétés, datés et revêtus du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents. Pour le lot n° 2: — les deux (2) actes d'engagement (ATTRI1) et leurs annexes financières* (décomposition de la redevance, des prix et des coûts) — annexes A1 à A7 à l'acte d'engagement partie «soutien courant sur crédits budgétaires» et A1 à A3 à l'acte d'engagement partie «soutien sur fonds propres» du cercle mixte BDD Draguignan (EPA), complétés, datés et revêtus du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents, — les deux (2) descriptifs des moyens en matériels (annexe B à chaque acte d'engagement), complété, daté et revêtu du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents, — un mémoire technique pour chaque lot divisé en 2 parties: Une partie «soutien courant sur crédits budgétaires» et une partie «soutien sur fonds propres».

Informations complémentaires

Le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (DCE) en le téléchargeant sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) adresse http: www.marches-publics.gouv.fr, pour cela le candidat doit cliquer sur «toutes les consultations — plateforme des marchés de l'État» puis sur «recherche avancée» ensuite taper 83-160042 dans la rubrique «référence» et valider en cliquant sur «lancer la recherche». Il clique sur le logo bleu sous action, s'identifie et retire le DCE. Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprise (DCE), soit en téléchargement anonyme. Pour retirer le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier. Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique via PLACE à l'adresse http: www.marches-publics.gouv.fr ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Aucune remise contre récépissé ne sera acceptée. Contenu des offres: pour le lot n° 1:

— les deux (2) actes d'engagement (ATTRI1) et leurs annexes financières (décomposition de la redevance, des prix et des coûts) — annexes A1 à A6 à l'acte d'engagement partie «soutien courant sur crédits budgétaires» et A1 à A3 à l'acte d'engagement partie «soutien sur fonds propres» du cercle mixte BDD Draguignan (EPA), complétés, datés et revêtus du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents.

— les deux (2) descriptifs des moyens en matériels (annexe B à chaque acte d'engagement), complétés, datés et revêtus du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents.

Pour le lot n° 2:

— les deux (2) actes d'engagement (ATTRI1) et leurs annexes financières* (décomposition de la redevance, des prix et des coûts) — annexes A1 à A7 à l'acte d'engagement partie «soutien courant sur crédits budgétaires» et A1 à A3 à l'acte d'engagement partie «soutien sur fonds propres» du cercle mixte BDD Draguignan (EPA), complétés, datés et revêtus du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents,

— les deux (2) descriptifs des moyens en matériels (annexe B à chaque acte d'engagement), complété, daté et revêtu du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents,

— un mémoire technique pour chaque lot divisé en 2 parties:

Une partie «soutien courant sur crédits budgétaires» et une partie «soutien sur fonds propres».

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 279 113 EUR 💰
Intitulé du lot: Location et maintenance d'un photocopieur monochrome et d'un photocopieur polychrome et de leurs accessoires au profit de la section imprimerie du SSC du GSBDD
Numéro du lot: 1
Brève description:

Location et maintenance d'un photocopieur monochrome et d'un photocopieur polychrome et de leurs accessoires au profit de la section imprimerie du service soutiens communs (SSC) du groupement de soutien de la base de défense de Toulon (GSBDD).

Valeur estimée hors TVA: 102 245 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

Les marchés sont valables pour une durée de 12 mois à compter de leur notification. Ils sont ensuite reconductibles de manière tacite, deux (2) fois à date anniversaire de notification par période de 1 an dans la limite d'une durée totale de (3) ans.

Intitulé du lot: Location et maintenance de trois photocopieurs monochrome et d'un photocopieur polychrome et de leurs accessoires au profit de la section imprimerie du pôle écoles de méditerranée
Numéro du lot: 2
Brève description:

Location et maintenance de 3 photocopieurs monochrome et d'un photocopieur polychrome et de leurs accessoires au profit de la section imprimerie du pôle écoles de méditerranée (PEM ex CIN) de Saint-Mandrier du groupement de soutien de la base de défense de Toulon (GSBDD).

Valeur estimée hors TVA: 121 677 EUR 💰
Intitulé du lot: Location et maintenance d'un photocopieur polychrome et de ses accessoires au profit de l'école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsions nucléaire (ENSM/BPN) à Toulon
Numéro du lot: 3
Brève description:

Location et maintenance d'un photocopieur polychrome et de ses accessoires au profit de l'école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsions nucléaire (ENSM/BPN) à Toulon.

Valeur estimée hors TVA: 21 068 EUR 💰
Intitulé du lot: Location et maintenance d'un photocopieur polychrome et de ses accessoires au profit de l'École des marins pompiers de la marine à Marseille (EMP Marseille)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Location et maintenance d'un photocopieur polychrome et de ses accessoires au profit de l'École des marins pompiers de la marine à Marseille (EMP Marseille).

Valeur estimée hors TVA: 34 122 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Toulon.

Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— la déclaration DC1 (lettre de candidature) dûment renseignée,

— la déclaration DC2 (déclaration du candidat) dûment renseignée pour chacun des lots auxquels le candidat postule,

— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant,

— une attestation d'assurance,

— une délégation de pouvoir autorisant la signature des documents, le cas échéant, les attestations de visite.

Capacité technique et professionnelle:

— liste et description succincte des critères de sélection: une liste des principaux services similaires à l'objet des marchés exécutés au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant,

— la date et le bénéficiaire public ou privé.

Les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en œuvre par le candidat dans le domaine en terme de prestations exécutées doivent pouvoir être contrôlées.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement d'entreprises conjoint ou solidaire étant entendu que l'administration imposera aux entreprises groupées, attributaires du marché, d'être constituées en groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'un des prestataires membres du groupement est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire solidaire des autres membres du groupement. Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entrepreneurs groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en la qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Toulon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Contact
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2019 sauf dispositions contraires.

— les deux (2) actes d'engagement (ATTRI1) et leurs annexes financières (décomposition de la redevance, des prix et des coûts) — annexes A1 à A6 à l'acte d'engagement partie «soutien courant sur crédits budgétaires» et A1 à A3 à l'acte d'engagement partie «soutien sur fonds propres» du cercle mixte BDD Draguignan (EPA), complétés, datés et revêtus du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents.

— les deux (2) descriptifs des moyens en matériels (annexe B à chaque acte d'engagement), complétés, datés et revêtus du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents.

Pour le lot n° 2:

— les deux (2) actes d'engagement (ATTRI1) et leurs annexes financières* (décomposition de la redevance, des prix et des coûts) — annexes A1 à A7 à l'acte d'engagement partie «soutien courant sur crédits budgétaires» et A1 à A3 à l'acte d'engagement partie «soutien sur fonds propres» du cercle mixte BDD Draguignan (EPA), complétés, datés et revêtus du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents,

— les deux (2) descriptifs des moyens en matériels (annexe B à chaque acte d'engagement), complété, daté et revêtu du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents,

— un mémoire technique pour chaque lot divisé en 2 parties:

Une partie «soutien courant sur crédits budgétaires» et une partie «soutien sur fonds propres».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE — cellule juridique
Adresse postale: BRCM Toulon — BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422435978 📞
Courrier électronique: stephane1.godard@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 422435977 📠
Source: OJS 2016/S 133-239389 (2016-07-08)

Avis d'attribution de marché (2017-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 83-160031
Brève description:

Location et maintenance de photocopieurs monochromes et photocopieurs polychromes et de leurs accessoires au profit de diverses formations militaires du groupement de soutien de la base de défense de Toulon (GSBDD Toulon) et de l'école des marins pompiers de la marine à Marseille (EMP Marseille) (4 lots).

Valeur totale du marché: 219 190 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BCRM Toulon BP 42

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 073-139757
Se réfère à l'avis: 2016/S 133-239389
Numéro JO-S: 73

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location et maintenance de trois photocopieurs monochrome et d'un photocopieur polychrome et de leurs accessoires au profit de la section imprimerie du pôle écoles de méditerranée (PEM ex Cin) de Saint-Mandrier du groupement de soutien de la base de défense de Toulon (GSBDD).

Intitulé du lot: Location et maintenance d'un photocopieur polychrome et de ses accessoires au profit de l'école des marins pompiers de la marine à Marseille (EMP Marseille)
Brève description:

Location et maintenance d'un photocopieur polychrome et de ses accessoires au profit de l'école des marins pompiers de la marine à Marseille (EMP Marseille).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-02 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE Cellule juridique
Adresse postale: BRCM Toulon, BP 42
Source: OJS 2017/S 073-139757 (2017-04-10)

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