73 Le Bens — peinture conduite forcée

Hydrostadium

Le présent marché a pour objet la remise en peinture d'une conduite forcée, de son collecteur et d'un tronçon blindé souterrain. Les principaux travaux et fournitures prévus au présent marché sont listés ci-après. Ils sont prévus sur l'aménagement du Bens [commune d'Arvillard (73110)]: — Aménagement et sécurisation des accès et milieu forestier de moyenne montagne. — Aménagement des accès à l'intérieur de la conduite (excavation et découpe de la conduite). — Décapage des revêtements: — Intérieur et extérieur existants sur la conduite forcée. — Intérieur sur le collecteur. — Intérieur sur le tronçon blindé en contexte amiante. — Application d'un revêtement anticorrosion (Épaisseur de 450 à 500 μm — 2 ou 3 couches: primaire époxy, finition polyuréthane — Durée de garantie moyenne de 9 ans). — Intérieur sur la totalité du linéaire de la conduite forcée, du tronçon blindé et du collecteur (environ 2 000 ml en diamètre 900 mm). — Extérieur sur une partie de la conduite forcée (environ 470 ml en diamètre 900 mm). — Travaux mécaniques: ouverture/fermeture de trous d'homme, découpe et soudure sur la conduite forcée. Les prestations suivantes pourront rentrer dans le périmètre des travaux à réaliser: démoussage de la conduite forcée; maintenance mécanique des joints de dilatation; remplacement de tronçons de conduite (ces prestations, si elles sont à réaliser, seront demandées lors de la consultation). Les travaux sont prévus entre début octobre 2016 et fin décembre 2017. Cependant, un décalage d'un an ou une répartition des travaux sur deux ans sont possibles. Cette liste est non exhaustive. Le périmètre total sera décrit dans un cahier des charges qui sera joint au dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-16.

Qui ?

• Hydrostadium

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-16	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'application de revêtements de protection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'application de revêtements de protection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Hydrostadium
Adresse postale: 22 avenue des Vieux Moulins
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hydrostadium.fr 🌏
Courrier électronique: alina.pricop@hydrostadium.fr 📧
Téléphone: +33 450105344 📞
Fax: +33 450102526 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date limite de soumission: 2016-04-07 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-059230
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Les candidats individuels ou groupements momentanés d'entreprises seront présélectionnés sur le dossier de candidatures. Seuls les opérateurs économiques présélectionnés pourront participer à la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: RFx_020130 - 73 LE BENS – Peinture conduite forcée (RFI) (https://pha.edf.com/)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aménagement du Bens [commune d'Arvillard (73110), France].

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3,au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L.2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1,L.8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrits les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux points 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les 3 derniers bilans financiers.

La part du chiffre d'affaires sous-traité.

La liste des partenaires pour le groupement d'entreprises et les sous-traitants par domaine d'activité.

Le chiffre d'affaires annuel moyen sur 3 ans soit de l'entreprise, soit du groupement d'entreprises (somme des chiffres d'affaires des différents membres du GME) qui devra être supérieure à 5 500 000 EUR (cinq millions cinq cent mille euros).

Une déclaration d'intention de groupement d'entreprises doit être présentée (chaque membre du groupement ainsi que le mandataire seront clairement identifiés avec le domaine d'activité correspondant).

Capacité technique et professionnelle:

Compétences techniques:

Le candidat ou ses sous-traitants doivent être techniquement compétents sur les domaines suivants:

— Conception et installation d'échafaudages, confinements et plateformes de travail en terrain pentu et accidenté.

— Décapage et application de revêtements à…

… l'extérieur de conduites*.

… l'intérieur de conduites sur des diamètres inférieurs à un mètre avec des coudes (linéaire d'environ 2000 m en diamètre 900 mm, linéaire d'une trentaine de mètres en diamètre 500 mm)*.

— Décapage de revêtement à l'intérieur de conduites en contexte amiante*.

— Traitement de l'air pour assurer le maintien des conditions climatiques nécessaire pour la remise en peinture.

— Ouverture et fermeture de trous d'homme.

— Maintenance mécanique de joints de dilatation (usinage de surface, remplacement d'étanchéité, boulonnerie etc).

— Travaux de chaudronnerie et tuyauterie (réalisation et contrôles de soudures).

*Les offres proposant tout ou partie des taches de décapage et application de revêtements de manière mécanisée/robotisée seront valorisées. Pour ce type de solution, les candidats doivent fournir les éléments suivants: références avec ce type de solution, une description précise du matériel et de la méthode utilisés pour chaque phase/opération (décapage, nettoyage, peinture, pré-touche, retouche, contrôle etc.), tout autre élément permettant de juger les compétences de l'entreprise sur ce sujet.

— Calcul et dimensionnement dans les domaines: assemblage métallique, mécanique et mécano-soudage.

— Capacité à gérer la sécurité, le domaine administratif et légal en phase chantier.

— Travaux en milieu confiné.

— Travaux sur corde.

— Travaux héliportés.

— Travaux en présence d'amiante.

Le candidat doit mentionner dans son dossier de candidature tous les éléments permettant d'évaluer son niveau de compétence pour chaque domaine. Il devra notamment préciser pour chaque domaine de compétence:

— ses références pertinentes dans le domaine de l'hydroélectricité (travaux de peinture sur conduite forcée notamment),

— ses moyens techniques et humains,

— ses moyens de mise en œuvre,

— ses qualifications.

Moyens:

Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat doivent disposer…

… de ses propres ressources humaines et être capable de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier rang pour toutes les activités.

… d'un bureau des méthodes et doivent rédiger les procédures d'intervention et d'essais.

Qualifications:

Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats devront posséder une qualification professionnelle reconnue.

Le personnel intervenant ou une partie de celui-ci devra posséder une qualification professionnelle valable en France dans les domaines suivants:

— Qualification pour la préparation de surface et l'application des revêtements anticorrosion (ACQPA niveau 1 et2 ou équivalent).

— Qualification pour le contrôle des revêtements (ACQPA NIVEAU 3, ACQPA-FROSIO Niveau II ou III ou équivalent)

— Qualification pour les travaux sur corde (CQP cordiste, IRATA).

— Qualification pour intervenir en présence d'amiante en sous-section 3.

Sécurité:

Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats…

… indiquent leurs taux de fréquence d'accident sur les 3 dernières années.

… présentent tous les éléments permettant d'évaluer leur niveau de sécurité: les procédures de sécurité et les bonnes pratiques en phase de fabrication et en phase de montage.

Environnement:

Le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'elle et ses dirigeants n'ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l'environnement français au cours des 3 dernières années.

Le candidat ou ses sous-traitants doivent être compétents dans le domaine du respect des contraintes environnementales.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie bancaire sera exigée.

Soit une garantie autonome (dite à première demande), soit une retenue de garantie avec possibilité de lui substituer une caution bancaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Règlement par virements bancaires à 30 jours à réception de facture, suivant un échéancier de paiement qui sera contractualisé dans le marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises solidaires sont acceptés.

Une entreprise ne peut pas être cotraitant dans plusieurs groupements ou être cotraitant dans un groupement et présenter sa candidature seul.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️
Autres langues:

Français — pour tous les échanges commerciaux. Anglais — pour les échanges techniques. La présence sur le chantier d'une personne par équipe maîtrisant parfaitement le français est imposée.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Contact
Point de contact: Portail achats
Alina Pricop
Adresse Internet: www.hydrostadium.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com (RFx_020130 — 73 LE BENS — Peinture conduite forcée (RFI)) 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-10-03 📅
Date de fin: 2017-12-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Annecy
Adresse postale: 51 rue Sommeiller, BP 2321
Commune postale: Annecy
Code postal: 74001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450101700 📞
Fax: +33 450101698 📠
Source: OJS 2016/S 036-059230 (2016-02-16)

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