64 Sainte-Marie — Grilles, dégrilleur, dévalaison et macro-rugosité

Hydrostadium

Fourniture et l'installation d'un plan de grilles ichtyocompatible, des dégrilleurs associés, d'un dispositif de dévalaison, d'une nouvelle vanne de chasse, de macro-rugosités ainsi que la réalisation des travaux de Génie Civil nécessaires à la mise en place de la fourniture.
L'ensemble des travaux sont prévus au niveau de la centrale hydroélectrique d'Oloron Sainte-Marie (64).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-13.

Qui ?

• Hydrostadium

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie
• Limousin

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-13	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel hydraulique
Numéro de référence: https://pha.edf.com - RFI n° RFx_028284 - 64 SAINTE-MARIE – Grilles, dégrilleur, dévalaison et macro
Brève description:

Fourniture et l'installation d'un plan de grilles ichtyocompatible, des dégrilleurs associés, d'un dispositif de dévalaison, d'une nouvelle vanne de chasse, de macro-rugosités ainsi que la réalisation des travaux de Génie Civil nécessaires à la mise en place de la fourniture. L'ensemble des travaux sont prévus au niveau de la centrale hydroélectrique d'Oloron Sainte-Marie (64).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel hydraulique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages hydromécaniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Limousin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Hydrostadium
Adresse postale: 22 avenue des Vieux Moulins
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hydrostadium.com 🌏
Courrier électronique: alina.pricop@hydrostadium.fr 📧
Téléphone: +33 450105344 📞
Fax: +33 450102526 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245333
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Hydrostadium se réserve la possibilité d'attribuer le marché selon les prix initialement remis ou selon les prix obtenus après une négociation limitée aux entreprises ayant remis les meilleures offres initiales.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'ensemble des travaux sont prévus au niveau de la centrale hydroélectrique d'Oloron Sainte-Marie (64).

Fourniture et l'installation d'un plan de grilles ichtyocompatible, des dégrilleurs associés, d'un dispositif de dévalaison, d'une nouvelle vanne de chasse ainsi que la mise en place de macro-rugosité à l'intérieur de la passe à poissons.

Consistance des travaux:

— Mise hors d'eau du canal par fermeture des vannes d'entrée canal et la mise en place de batardeaux pour évacuation des fuites (largeur environ 10 m),

— Dépose des deux dégrilleurs existants: Deux dégrilleurs électriques télescopiques double bras type OLANO,

— Dépose du plan de grilles existant: Dimensions environ 9 x 5 m (HxL),

— Travaux d'adaptation du Génie Civil pour recevoir le nouvel ouvrage: Renfort de la piste en Rive Gauche du canal,

— Renfort en béton armé (épaisseur minimale 15 cm) en RG à l'intérieur du canal: Création d'un accès depuis la RG jusqu'au terrain compris entre le Gave et le canal,

— Création d'une passerelle provisoire ou d'une piste en remblais à l'intérieur du canal: Terrassement du terrain compris entre le Gave et le canal,

— Surface environ 300 m

— Déroctage préalable du radier existant pour assurer l'ancrage des ouvrages,

— Scellement des appuis de la structure dans du béton armé,

— Encastrement des pannes d'appui du plan de grilles,

— Etanchéité des reprises de bétonnage: Ouverture du canal en Rive Droite,

— Levé topographique,

— Démolition du bajoyer RD,

— Reconstitution du bajoyer RD,

— Longueur environ 15 m,

— Hauteur environ 3 m:

o Adaptation du bajoyer Rive Gauche pour recevoir le nouveau plan de grilles,

o Reprise du radier du canal,

— Création d'un rehausse de 10 cm pour la fixation du pied de grilles:

o Scellement des pièces fixes (plan de grilles, vanne de chasse, goulotte de dévalaison…),

o Fermeture de l'ancien pertuis de dévalaison,

— Dimensions environ 1,5 x 1 m: Mise en place de plots macro-rugosité à l'intérieur de la passe à poisson,

— Passe à poissons équipée de 15 bassins et 14 cloisons,

— L'objectif est de mettre en place des macro-rugosités au fond de la passe à poissons. Cela permettra ainsi aux anguilles de pouvoir emprunter l'ouvrage pour franchir l'obstacle.

— Quantités environ 220 plots: Enlèvement de la piste,

— Fourniture et installation d'une structure porteuse mécano-soudée pour supporter les nouveaux dégrilleurs et le plan de grilles: Structure mécanosoudée encastrée aux bajoyers et reprise au centre, au niveau du radier.

— Fourniture et installation d'un plan de grilles ichtyocompatible:

o Inclinaison 26° par rapport à l'horizontale,

o Largeur 9 m environ,

o Longueur incliné environ 9,4 m,

o 2 exutoires de dévalaison,

o Barreaux de grilles à profil hydrodynamique,

o Pannes à profil hydrodynamique,

— Fourniture et installation de deux nouveaux dégrilleurs et du contrôle-commande associé:

o Dégrilleurs hydrauliques fixes à bras,

o Fourniture et installation d'une armoire dégrilleur avec centrale hydraulique sur bac de rétention et partie commande,

o Mise en place d'une centrale hydraulique pour les deux dégrilleurs,

o Fourniture et installation des équipements dédiés au contrôle-commande (automate, IHM, câblage…)

— Mise en place d'une nouvelle goulotte d'évacuation des dégrillats: Longueur environ 20 m,

— Mise en place d'un ouvrage de dévalaison permettant le transit de la faune piscicole à l'aval de la centrale:

o Longueur environ 20 m,

o Mise en place d'un clapet de dévalaison (1 x 1,6 m — HxL),

— Fourniture et installation d'une vanne de chasse en pied de grilles: Dimensions environ 1,3 x 1,5 m (HxL),

— Dépose des batardeaux et remise en eau du canal,

— Essais de fonctionnement sur l'ensemble des équipements.

Cette liste est non exhaustive. Les données de travail seront affermies dans le cahier des charges qui sera joint au dossier de consultation.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

— La fourniture et l'installation d'une nouvelle pompe de défeuillage et de ses accessoires.

— Changement du type de protection anticorrosion sur les ouvrages hydromécaniques.

— Dépose de la vanne de chasse actuelle et obturation GC du pertuis de chasse.

Informations complémentaires:

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: CB16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La centrale hydroélectrique de Sainte-Marie (commune d'Oloron Sainte-Marie).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir:

— les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— pour lui et tous les membres du groupement, la part du chiffre d'affaires sous-traité sur les trois dernières années, la liste des partenaires pour le groupement d'entreprises et les sous-traitants par domaine d'activité.

— des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— une déclaration d'intention de groupement d'entreprises doit être présentée (chaque membre du groupement ainsi que le mandataire seront clairement identifiés avec le domaine d'activité correspondant).

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat ou le groupement d'entreprises doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 190 000 (deux millions cent quatre-vingt-dix mille) EUR.

En cas de candidature sous forme de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat et/ou les membres du groupement doivent fournir les éléments suivants pour que sa capacité technique et professionnelle puisse être jugée:

1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution (en indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux);

2. Une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années (dans le domaine de l'hydroélectricité), indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration du candidat;

3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

4. Un document indiquant les titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de la prestation, de la livraison et de la conduite des travaux de même nature que celle de l'objet du marché; Ce document doit prouver les compétences du candidat sur les domaines suivants: calculs et dimensionnements dans les domaines: mécanique et mécano-soudage en respectant les Eurocodes en vigueur à la date de base des conditions économiques du contrat, hydraulique à surface libre, oléohydraulique, électrique, Génie Civil,

5. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché; Cette description doit prouver la capacité du candidat pour:

— la fourniture et installation de plan de grilles ichtyocompatibles, de dégrilleurs, d'ouvrage de vantellerie,

— l'élaboration de dossiers complets composés de plans sous CAO et nomenclatures associées,

— la gestion de la sécurité, du domaine administratif et légal en phase chantier;

— la rédaction de procédures d'intervention et d'essais (pour cela, le candidat doit disposer d'un bureau de méthodes).

— répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier rang pour toutes les activités.

6. L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché;

7. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché; Le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'il et ses dirigeants n'ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l'environnement français au cours des 3 dernières années. Le candidat ou ses sous-traitants doivent être compétents dans le domaine du respect des contraintes environnementales.

8. Des descriptions ou photographies des fournitures;

9. Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats devront posséder une qualification professionnelle reconnue dans le domaine de la mécanique, l'électricité, l'électromécanique, la chaudronnerie industrielle, du Génie Civil des installations hydroélectriques.

10. un contrôle pourrait être effectué par l'acheteur. Ce contrôle porte sur les capacités de production du fournisseur ou sur la capacité technique ou sur les moyens d'étude et de recherche dont il dispose;

11. Le candidat produit des certificats de qualité attestant qu'il se conforme à certaines normes d'assurance de qualité;

12. Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats indiquent leurs taux de fréquence d'accident sur les 3 dernières années selon la formule suivante: Taux de fréquence (TF) = (nb des accidents avec arrêt de travail / heures travaillées) x 1 000 000 sur une période de 12 mois. Les candidats présentent tous les éléments permettant d'évaluer leur niveau de sécurité: les procédures de sécurité et les bonnes pratiques en phase de fabrication et en phase de montage.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie bancaire de restitution d'acompte pourra être exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— modalités essentielles de financement du marché: financement sur ressources propres;

— modalités essentielles de paiement: règlement par virements bancaires à 30 jours à compter de la date de réception de facture (suivant un échéancier de paiement qui sera contractualisé dans le marché).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'Hydrostadium et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Hydrostadium accepte les groupements conjoints (avec mandataire solidaire) ou solidaires.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

5 candidats individuels ou groupement momentanés d'entreprises seront présélectionnées sur le dossier de candidatures. Seuls les opérateurs économiques présélectionnés recevront gratuitement le dossier de consultation.

Les candidatures seront évaluées par l'attribution d'une note technique établie sur la base du dossier de candidature remis par l'entreprise et selon les critères et modalités précisées ci-dessous (chaque critère technique sera noté entre 1 et 5 (1: insuffisant; 2: passable; 3: satisfaisant; 4: très satisfaisant; 5: excellent):

— calculs et dimensionnements dans les domaines: mécanique et mécano-soudage, hydraulique à surface libre, oléohydraulique, électrique, Génie Civil: pondéré à 1,5 points

— fourniture et installation de plan de grilles ichtyocompatibles: pondéré à 1,5 points

— fourniture et installation de dégrilleur: pondéré à 1,5 points

— fourniture et installation d'ouvrage de vantellerie: pondéré à 1,5 points

— élaboration de dossiers complets composés de plans sous CAO et nomenclatures associées: pondéré à 1,5 points

— mesure de sécurité prises en compte pour la phase chantier: pondéré à 1 point

— sécurité: taux de fréquence d'accidents pour les 3 dernières années: pondéré à 1,5 points

Si des FEP (Fiches d'Évaluation des Prestataires) sont existantes pour les candidats au sein du groupe EDF, le taux de satisfaction devra être en moyenne supérieur ou égal à 50 %.

Les candidats devront apporter la preuve qu'ils ont engagé une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de Management intégré santé et sécurité au travail et environnement; en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit une attestation d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard le 1er Janvier 2017. Les systèmes de Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA; SCC; MASE; OSHAS 18001 ou autres organismes établis dans un des Etats membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes.

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alina Pricop
Adresse Internet: www.hydrostadium.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une candidature sous forme de groupement, quel que soit la forme du groupement, entreprises solidaires ou conjointes, est soumise à l'information préalable d'Hydrostadium. L'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par Hydrostadium, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits; les capacités économiques et financières (III.1.2) et les capacités techniques et professionnelles (III.1.3) sont analysées au niveau de l'ensemble du groupement candidat.

La constitution du groupement soumissionnaire lors de la remise des offres devra être la même que celle du groupement candidat suite à la publication européenne, sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'Hydrostadium. Les membres du groupement doivent être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'Hydrostadium.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF: https://pha.edf.com. Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans ce Portail. Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la RFI n° RFx_028284 — 64 Sainte-Marie — Grilles, dégrilleur,dévalaison et macro-rugosité (RFI) associée, accessible dans le portail-achats. Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Annecy
Adresse postale: 51 rue Sommeiller, BP 2321
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450101700 📞
Fax: +33 450101698 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 136-245333 (2016-07-13)

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