2ème relance du marché tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables

CA Beaune Côte et Sud

2ème relance du marché tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables.
Le présent marché a déjà fait l'objet d'une première publication le 8.12.2015.
— joue: avis 2015/S 241-437742,
— BOAMP: avis 15-184435,
— site de dématérialisation https://www.marches-securises.fr sous la référence 15067.
Il a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une erreur dans les critères d'attribution, par décision no16-mp-04.
Il a fait l'objet d'une relance avec une publication le 11.3.2016.
— joue: avis 2016/S 053-089069,
— BOAMP: avis no16-35908,
— site de dématérialisation https://www.marches-securises.fr sous la référence 16014.
Il a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour mauvaise définition des besoins par décision no16-mp-37.
Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Communauté d'agglomération (département 21).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-27 Avis de marché
Avis de marché (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:
2ème relance du marché tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables. Le présent marché a déjà fait l'objet d'une première publication le 8.12.2015. — joue: avis 2015/S 241-437742, — BOAMP: avis 15-184435, — site de dématérialisation https://www.marches-securises.fr sous la référence 15067. Il a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une erreur dans les critères d'attribution, par décision no16-mp-04. Il a fait l'objet d'une relance avec une publication le 11.3.2016. — joue: avis 2016/S 053-089069, — BOAMP: avis no16-35908, — site de dématérialisation https://www.marches-securises.fr sous la référence 16014. Il a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour mauvaise définition des besoins par décision no16-mp-37. Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Communauté d'agglomération (département 21).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Beaune Côte et Sud
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet, BP 40288
Code postal: 21208
Commune postale: Beaune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.beaunecoteetsud.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@beaunecoteetsud.com 📧
Téléphone: +33 380245680 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date limite de soumission: 2016-07-28 📅
Date de publication: 2016-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 125-223234
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis fixée au 29.7.2016 à 12:00 est donnée à titre indicatif. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite auprès de: Renseignements d'ordre administratif: Mme Emmanuelle Laurent Service de la commande publique Tel: +33 380245712 emmanuelle.laurent@beaunecoteetsud.com ou Mme Isabelle Lantoine Service de la commande publique Tel: +33 380245658 isabelle.lantoine@beaunecoteetsud.com Renseignements d'ordre technique: Mme Aurélie Saulcy Direction environnement et transports tel: +33 380245504 aurelie.saulcy@beaunecoteetsud.com ou M. François Bourguenolle Direction environnement et transports tel: +33 380245894 francois.bourguenolle@beaunecoteetsud.com Il est fortement conseillé aux candidats de poser leurs questions sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr dans la rubrique relative à la consultation concernée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
2ème relance du marché tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables.
Le présent marché a déjà fait l'objet d'une première publication le 8.12.2015.
— joue: avis 2015/S 241-437742,
— BOAMP: avis 15-184435,
— site de dématérialisation https://www.marches-securises.fr sous la référence 15067.
Il a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une erreur dans les critères d'attribution, par décision no16-mp-04.
Il a fait l'objet d'une relance avec une publication le 11.3.2016.
— joue: avis 2016/S 053-089069,
— BOAMP: avis no16-35908,
— site de dématérialisation https://www.marches-securises.fr sous la référence 16014.
Il a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour mauvaise définition des besoins par décision no16-mp-37.
Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Communauté d'agglomération (département 21).
Valeur estimée hors TVA: 3 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 13 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu à compter du 1.11.2016 jusqu'au 30.11.2017.
Le marché peut être reconduit expressément 2 fois 1 année.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Communauté d'agglomération (département 21).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no215-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (Dc1 rubrique F recommandé ou déclaration sur papier libre).
Situation économique et financière:
Dc2 ou toutes autres pièces équivalentes justificatives comprenant:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est conclu à compter du 1.11.2016 jusqu'au 30.11.2017 pour une première période d'exécution de 13 mois. Le marché peut être reconduit expressément 2 fois 1 année.
La date d'ouverture des plis fixée au 29.7.2016 à 12:00 est donnée à titre indicatif.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite auprès de:
Renseignements d'ordre administratif:
Mme Emmanuelle Laurent
Service de la commande publique
Tel: +33 380245712
ou
Mme Isabelle Lantoine
Tel: +33 380245658
Renseignements d'ordre technique:
Mme Aurélie Saulcy
Direction environnement et transports
tel: +33 380245504
M. François Bourguenolle
tel: +33 380245894
Il est fortement conseillé aux candidats de poser leurs questions sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr dans la rubrique relative à la consultation concernée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 125-223234 (2016-06-27)
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