28 lignes de transport régional au départ et à l'arrivée de la plate-forme colis de Bar-le-Duc et au départ de la plate-forme industrielle courrier de Chalons

Coliposte

La consultation comporte 28 lignes de transport régional au départ de la plate-forme colis de Bar-le-Duc et au départ de la plate-forme industrielle courrier de Chalons.
Le détail des lignes, des contraintes techniques et de la qualité de service attendue seront mentionnés dans les cahiers des charges joints à la consultation.
Les contrats issus de cette consultation auront une période ferme de 12 mois, et pourront faire l'objet de deux reconductions successives de 12 mois chacune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-18 Avis de marché
2016-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Quantité ou étendue: Le total sur la durée annuelle des contrats est d'environ 2 173 197 kilomètres..
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Coliposte
Adresse postale: 62 rue Camille Desmoulins
Code postal: 92441
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.leconte@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 328800340 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date limite de soumission: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-060965
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis sous format libre par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse du point de contact mentionné, ou par email avec accusé de réception à l'adresse suivante: stephanie.leconte@laposte.fr, accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques «Critères et conditions de participation» avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4. Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n°2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:
La consultation comporte 28 lignes de transport régional au départ de la plate-forme colis de Bar-le-Duc et au départ de la plate-forme industrielle courrier de Chalons.
Le détail des lignes, des contraintes techniques et de la qualité de service attendue seront mentionnés dans les cahiers des charges joints à la consultation.
Les contrats issus de cette consultation auront une période ferme de 12 mois, et pourront faire l'objet de deux reconductions successives de 12 mois chacune.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 55C-1251
Brève description:
Ligne de transport régional au départ et à l'arrivée de la plate-forme colis de Bar-le-Duc, et à destination de la plate-forme industrielle courrier de Chalons.
Prestation du lundi au vendredi et effectuée habituellement par un véhicule de type semi-remorque.
Quantité ou étendue: Le total sur la durée annuelle du contrat est d'environ 40 800 kilomètres.
Informations complémentaires sur les lots:
Le contrat est établi pour une période ferme de 12 mois, renouvelable deux fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois chacune.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 55C-1351
Brève description:
Ligne de transport régional au départ et à l'arrivée de la plate-forme colis de Bar-le-Duc, et à destination de le site postal colis et la plate-forme de préparation et distribution courrier de Reims.
Prestation du lundi au samedi et effectuée habituellement par un véhicule de type semi-remorque.
Quantité ou étendue: Le total sur la durée annuelle du contrat est d'environ 61 506 kilomètres.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 55C-1451
Brève description:
Ligne de transport régional au départ et à l'arrivée de la plate-forme industrielle courrier de Chalons, et à destination de la plate-forme Colis de Bar-le-Duc.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 55C-1751
Brève description:
Ligne de transport régional au départ et à l'arrivée de la plate-forme colis de Bar-le-Duc, à destination de la plate-forme industrielle courrier de Chalons et de l'agence postale colis de Reims.
Prestation le lundi, et du mercredi au samedi, et effectuée habituellement par un véhicule de type semi-remorque.
Quantité ou étendue: Le total sur la durée annuelle du contrat est d'environ 46 134 kilomètres.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: 55C-1154
Brève description:
Ligne de transport régional au départ et à l'arrivée de la plate-forme colis de Bar-le-Duc, et à destination des plates-formes de préparation et distribution courrier de Nancy Sud et Épinal.
Prestation du mardi au samedi, et effectuée habituellement par un véhicule de type semi-remorque.
Quantité ou étendue: Le total sur la durée annuelle du contrat est d'environ 53 397 kilomètres.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: 55C-1254
Brève description:
Ligne de transport régional au départ et à l'arrivée de la plate-forme colis de Bar-le-Duc, et à destination de la plate-forme de préparation et distribution courrier de Nancy Sud et d'un prestataire localisé à Gondreville.
Quantité ou étendue: Le total sur la durée annuelle du contrat est d'environ 56 304 kilomètres.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: 55C-1354
Brève description:
Ligne de transport régional au départ et à l'arrivée de la plate-forme colis de Bar-le-Duc, à destination de la plate-forme de préparation et distribution courrier et de l'agence postale colis de Nancy.
Quantité ou étendue: Le total sur la durée annuelle du contrat est d'environ 63 036 kilomètres.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: 55C-1554
Brève description:
Ligne de transport régional au départ et à l'arrivée de la plate-forme colis de Bar-le-Duc, et à destination des plates-formes de préparation et distribution courrier de Nancy.
Quantité ou étendue: Le total sur la durée annuelle du contrat est d'environ 57 426 kilomètres.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: 55C-1654
Brève description:
Ligne de transport régional au départ et à l'arrivée de la plate-forme colis de Bar-le-Duc, à destination de l'agence postale colis et de la plate-forme de préparation et distribution courrier de Nancy Sud.
Quantité ou étendue: Le total sur la durée annuelle du contrat est d'environ 46 920 kilomètres.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: 55C-1754
Brève description:
Ligne de transport régional au départ et à l'arrivée de la plate-forme colis de Bar-le-Duc, à destination de la plate-forme de préparation et de distribution courrier de Nancy Nord, et de Gondreville
Quantité ou étendue: Le total sur la durée annuelle du contrat est d'environ 53 856 kilomètres.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: 55C-1854
Brève description:
Ligne de transport régional au départ et à l'arrivée de la plate-forme colis de Bar-le-Duc, et à destination de la plate-forme de préparation et distribution courrier de nancy sud et de la plate-forme industrielle courrier de Pagny-lès-Goin.
Quantité ou étendue: Le total sur la durée annuelle du contrat est d'environ 70 176 kilomètres.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: 55C-1954
Brève description:
Ligne de transport régional au départ et à l'arrivée de la plate-forme colis de Bar-le-Duc, à destination de la plate-forme de préparation et distribution courrier de Nancy Sud et de l'agence postale colis de Nancy.
Prestation du mardi au vendredi et effectuée habituellement par un véhicule de type semi-remorque.
Quantité ou étendue: Le total sur la durée annuelle du contrat est d'environ 48 960 kilomètres.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: 55C-2054
Brève description:
Ligne de transport régional au départ et à l'arrivée de la plate-forme colis de Bar-le-Duc, et à destination de l'agence postale colis de Nancy.
Quantité ou étendue: Le total sur la durée annuelle du contrat est d'environ 37 536 kilomètres.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: 55C-3355
Brève description:
Ligne de transport régional au départ et à l'arrivée de la plate-forme colis de Bar-le-Duc, et à destination de la plate-forme de préparation et distribution courrier de Verdun.
Prestation du lundi au samedi, et effectuée habituellement par un véhicule de type semi-remorque.
Quantité ou étendue: Le total sur la durée annuelle du contrat est d'environ 40 698 kilomètres.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: 55C-8155
Brève description:
Ligne de transport régional au départ et à l'arrivée de la plate-forme colis de Bar-le-Duc, et à destination de la plate-forme de préparation et distribution courrier de Verdun et d'un client localisé à Varennes en Argonne.
Quantité ou étendue: Le total sur la durée annuelle du contrat est d'environ 40 035 kilomètres.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: 55C-1257
Brève description:
Ligne de transport régional au départ et à l'arrivée de la plate-forme colis de Bar-le-Duc, à destination de la plate-forme industrielle courrier de Pagny-lès-Goin et de la plate-forme de préparation et distribution courrier de Faulquemont.
Quantité ou étendue: Le total sur la durée annuelle du contrat est d'environ 92 718 kilomètres.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: 55C-1357
Brève description:
Ligne de transport régional au départ et à l'arrivée de la plate-forme colis de Bar-le-Duc, à destination de la plate-forme de préparation courrier de Yutz et de la plate-forme de préparation et de distribution courrier de Fameck.
Quantité ou étendue: Le total sur la durée annuelle du contrat est d'environ 121 023 kilomètres.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: 55C-1557
Brève description:
Ligne de transport régional au départ et à l'arrivée de la plate-forme colis de Bar-le-Duc, et à destination des sites courrier de Pagny-lès-Goin, Metz Nord et Fameck.
Prestation le lundi, et de mercredi à samedi et effectuée habituellement par un véhicule de type semi-remorque.
Quantité ou étendue: Le total sur la durée annuelle du contrat est d'environ 67 122 kilomètres.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: 55C-1757
Brève description:
Ligne de transport régional au départ et à l'arrivée de la plate-forme colis de Bar-le-Duc, et à destination de la plate-forme de préparation et distribution courrier de Fameck et de la plate-forme de préparation courrier de Yutz.
Prestation du mardi au samedi et effectuée habituellement par un véhicule de type semi-remorque.
Quantité ou étendue: Le total sur la durée annuelle du contrat est d'environ 91 290 kilomètres.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: 55C-1857
Brève description:
Ligne de transport régional au départ et à l'arrivée de la plate-forme colis de Bar-le-Duc, et à destination de la plate-forme de préparation et distribution courrier de Metz Nord et d'un client localisé à Metz.
Quantité ou étendue: Le total sur la durée annuelle du contrat est d'environ 87 312 kilomètres.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: 55C-1957
Brève description:
Ligne de transport régional au départ et à l'arrivée de la plate-forme colis de Bar-le-Duc, et à destination de la plate-forme de préparation et distribution courrier de Metz Nord, et de l'agence postale colis de Metz.
Quantité ou étendue: Le total sur la durée annuelle du contrat est d'environ 85 680 kilomètres.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: 55C-8157
Brève description:
Ligne de transport régional au départ et à l'arrivée de la plate-forme colis de Bar-le-Duc, et à destination des plates-formes de préparation et distribution courrier de Metz Nord et Fameck, et du Luxembourg.
Quantité ou étendue: Le total sur la durée annuelle du contrat est d'environ 97 665 kilomètres.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: 55C-8257
Brève description:
Ligne de transport régional au départ et à l'arrivée de la plate-forme colis de Bar-le-Duc, à destination des plates-formes courrier de Faulquemont et Pagny lès Goins, et de clients localisés en Allemagne
Quantité ou étendue: Le total sur la durée annuelle du contrat est d'environ 113 169 kilomètres.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: 55C-1210 DN
Brève description:
Ligne de transport régional au départ et à l'arrivée de la plate-forme colis de Bar-le-Duc, et à destination de la plate-forme courrier de Troyes.
Prestation du lundi au vendredi, et effectuée habituellement par un véhicule de type semi-remorque à double étage.
Quantité ou étendue: Le total sur la durée annuelle du contrat est d'environ 80 784 kilomètres.
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: 55C-ST10 DN
Brève description:
Ligne de transport régional au départ et à l'arrivée de la plate-forme colis de Bar-le-Duc, et à destination d'un prestataire localisé à Gondreville.
Prestation du mardi au samedi, et effectuée habituellement par un véhicule de type semi-remorque à double étage.
Quantité ou étendue: Le total sur la durée annuelle du contrat est d'environ 35 700 kilomètres.
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: 55C-ST02/04
Brève description:
Ligne de transport régional au départ et à l'arrivée de la plate-forme colis de Bar-le-Duc, et à destination d'un prestataire localisé Gondreville.
Quantité ou étendue: Le total sur la durée annuelle du contrat est d'environ 78 540 kilomètres.
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: 55C-ST03
Brève description:
Prestation du lundi au vendredi, et effectuée habituellement par un véhicule de type semi-remorque.
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: 55C-tracteur
Brève description:
Prestation de mise à disposition d'un tracteur avec chauffeur pour l'exécution de manoeuvres d'accrochage, de décrochage et de déplacement de remorques au sein de la plate forme de Bar-le-Duc, et de transfert vers un prestataire localisé à Gondreville.
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Quantité ou étendue: Le total sur la durée annuelle du contrat est d'environ 428 910 kilomètres.
Les variantes sont acceptées
Description des options:
Les contrats auront une période ferme de 12 mois, et deux périodes de reconductions successives de 12 mois chacune.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: EUR_2016-000086
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ Un extrait K-bis ou équivalence
2/ S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
4/ Attestation de «fourniture des déclarations sociales et de paiements des cotisations et contributions des candidats au moins égale à une commande de 5000 EUR» (attestation URSSAF), datée de moins de six mois et valide.
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni sous format libre.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit) en cours de validité.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Professionnels du transport de marchandises (justifié de l'attestation de capacité de transport).

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Leconte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
Nom: [La Poste] SACL — DOT Nord Est
Adresse postale: BP 30423, 10 place Salvador Allende
Commune postale: Villeneuve-d'Asq Cedex
Code postal: 59664
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
Commune postale: Villeneuve d'Asq Cedex
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Opportunite/Details/12339 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-05-01 📅
Date de fin: 2019-04-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2016/S 037-060965 (2016-02-18)
Avis d'attribution de marché (2016-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-305307
Se réfère à l'avis: 2016/S 037-060965
Numéro JO-S: 169
Source: OJS 2016/S 169-305307 (2016-08-29)