2016S0267AAOOC01

SDEA Alsace Moselle

Mise a disposition en engins, en matériels et en personnels pour la vidange d'ouvrages de stockage et de traitement des eaux usées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-05 Avis de marché
2017-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2016S0267AAOOC01
Brève description:
Mise a disposition en engins, en matériels et en personnels pour la vidange d'ouvrages de stockage et de traitement des eaux usées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDEA Alsace Moselle
Adresse postale: 1 rue de Rome — CS 10020
Code postal: 67013
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdea.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.wach@sdea.fr 📧
Téléphone: +33 388192919 📞
Fax: +33 388811891 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11201&orgAcronyme=d8c 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11201&orgAcronyme=d8c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-05 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349078
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Montant minimum: 200 000 EUR HT. Maximum: 800 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément au règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11201&orgAcronyme=d8c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Montant minimum: 200 000 EUR HT.
Maximum: 800 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038 F
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative dans les 2 mois à compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à la signature du marché.
Source: OJS 2016/S 194-349078 (2016-10-05)
Avis d'attribution de marché (2017-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 032-058156
Se réfère à l'avis: 2016/S 194-349078
Numéro JO-S: 32

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le cadre d'un recours précontractuel des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du marché.
Dans le cadre d'un recours en référé contractuel des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, au plus tard le 31
Dans le cadre d'un recours de pleine juridiction, dans les 2 mois suivants la publication de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2017/S 032-058156 (2017-02-13)
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