2016LAN00097 — achat de programmes de FPTLV qualifiants et certifiants pour des agents occupant un métier de premiers niveaux de qualification
ANFH Languedoc-Roussillon
L'ANFH souhaite mettre à disposition des établissements de la fonction publique hospitalière des programmes de FPTLV qualifiants et certifiants.
Le présente consultation comprend les 13 lots suivants:
— lot n° 1: «CAP Métiers de la Blanchisserie»,
— lot n° 2: «Titre professionnel Agent de Restauration»,
— lot n° 3: «Titre professionnel Agent d'Hôtellerie»,
— lot n° 4: «Titre professionnel Agent de propreté et d'hygiène»,
— lot n° 5: «Titre professionnel Agent magasinier»,
— lot n° 6: «Titre professionnel Agent d'entretien du bâtiment»,
— lot n° 7: «Titre professionnel Ouvrier du paysage»,
— lot n° 8: «Titre professionnel Agent de stérilisation»,
— lot n° 9: «Titre professionnel conducteur accompagnateur de personnes à mobilité réduite»,
— lot n° 10: «Titre professionnel Secrétaire assistant(e) médico-social(e)»,
— lot n° 11: «BPJEPS Animation sociale»,
— lot n° 12: «Diplôme d'état d'Aide soignant»,
— lot n° 13: «Accompagnement spécifique des agents de premiers niveaux de qualifiant en vue de l'obtention de TP, BP ou CAP par la VAE».
Le délai de réception des offres était de 2016-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AFPA
- • CEMEA
- • CTTN
- • GIP Formavie
- • GIP FORMAVIE (Groupement d'opérateurs « GIP FORMAVIE, GRETA du Gard, GRETA des Pyrénées-Orientales, GRETA de Montpellier-Littora
- • GIP FORMAVIE (Groupement d'opérateurs GIP FORMAVIE, GRETA du Gard, GRETA des Pyrénées-Orientales, GRETA de Montpellier-Littoral)
- • GRETA DE MONTPELLIER (Groupement d'opérateurs « GRETA DE MONTPELLIER, CNEH»)
- • INFREP
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-08-29 | Avis de marché |
| 2016-09-01 | Informations complémentaires |
| 2017-03-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ANFH Languedoc-Roussillon
Adresse postale: ZAC de port Marianne Hippocrate — 120 avenenue de Nina Simone
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.anfh.fr 🌏
Courrier électronique: plateforme.achat@anfh.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-21 📅
Date de publication: 2016-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 168-302909
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: CAP métiers de la blanchisserie
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Titre professionnel agent de restauration
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Titre professionnel agent d'Hôtellerie
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Titre professionnel agent de propreté et d'hygiène
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Titre professionnel agent magasinier
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Titre professionnel agent d'entretien du bâtiment
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Titre professionnel ouvrier du paysage
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Titre professionnel agent de stérilisation
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Titre professionnel conducteur accompagnateur de personnes à mobilité réduite
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Titre professionnel secrétaire assistant(e) médico-social(e)
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: BPJEPS animation sociale
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Diplôme d'État d'aide soignant
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Accompagnement spécifique des agents de premiers niveaux de qualifiant en vue de l'obtention de TP, BP ou CAP par la VAE
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2016LAN00097
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Site principal ou lieu d'exécution: Région Languedoc-Roussillon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. checklist du dossier de candidature.
Situation économique et financière: Cf. checklist du dossier de candidature.
Capacité technique et professionnelle: Cf. checklist du dossier de candidature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
URL pour la participation: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
Nom: ANFH Languedoc-Roussillon
Adresse postale: https://plateforme-achats.anfh.fr
Point de contact: La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
URL pour informations complémentaires: https://plateforme-achats.anfh.fr/ 🌏
URL des documents: https://plateforme-achats.anfh.fr/ 🌏
Adresse postale: La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
URL pour la participation: https://plateforme-achats.anfh.fr/ 🌏
URL des documents: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016LAN00097
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Marché renouvelable
4 ans.
Source: OJS 2016/S 168-302909 (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ANFH Languedoc-Roussillon
Adresse postale: ZAC de port Marianne Hippocrate — 120 avenenue de Nina Simone
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.anfh.fr 🌏
Courrier électronique: plateforme.achat@anfh.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-21 📅
Date de publication: 2016-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 168-302909
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
La consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en vertu des dispositions de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les candidats devront télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme d'achat de l'ANFH (recherche des consultations en cours: n° 2016LAN00097).
La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct: https://plateforme-achats.anfh.fr).
Le retrait du DCE est gratuit.
Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation: modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc...
Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH.
Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plateforme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci d'adresser de contacter l'assistance technique au: 0820207743.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'ANFH souhaite mettre à disposition des établissements de la fonction publique hospitalière des programmes de FPTLV qualifiants et certifiants.
Le présente consultation comprend les 13 lots suivants:
— lot n° 1: «CAP Métiers de la Blanchisserie»,
— lot n° 2: «Titre professionnel Agent de Restauration»,
— lot n° 3: «Titre professionnel Agent d'Hôtellerie»,
— lot n° 4: «Titre professionnel Agent de propreté et d'hygiène»,
— lot n° 5: «Titre professionnel Agent magasinier»,
— lot n° 6: «Titre professionnel Agent d'entretien du bâtiment»,
— lot n° 7: «Titre professionnel Ouvrier du paysage»,
— lot n° 8: «Titre professionnel Agent de stérilisation»,
— lot n° 9: «Titre professionnel conducteur accompagnateur de personnes à mobilité réduite»,
— lot n° 10: «Titre professionnel Secrétaire assistant(e) médico-social(e)»,
— lot n° 11: «BPJEPS Animation sociale»,
— lot n° 12: «Diplôme d'état d'Aide soignant»,
— lot n° 13: «Accompagnement spécifique des agents de premiers niveaux de qualifiant en vue de l'obtention de TP, BP ou CAP par la VAE».
Intitulé du lot: CAP métiers de la blanchisserie
Brève description:
L'ANFH Languedoc-Roussillon souhaite proposer aux établissements des dispositifs de formation adaptés à l'évolution de l'environnement professionnel de certains métiers. Dans ce cadre, elle souhaite mettre en place une formation qualifiante sur la thématique de ce lot.
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Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est un marché à bons de commande conclu sans minimum et sans maximum de commandes, pour une durée de 1 an ferme, reconductible par tacite reconduction, dans la limite de 3 fois, pour des périodes successives de 12 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Titre professionnel agent de restauration
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Titre professionnel agent d'Hôtellerie
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Titre professionnel agent de propreté et d'hygiène
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Titre professionnel agent magasinier
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Titre professionnel agent d'entretien du bâtiment
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Titre professionnel ouvrier du paysage
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Titre professionnel agent de stérilisation
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Titre professionnel conducteur accompagnateur de personnes à mobilité réduite
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Titre professionnel secrétaire assistant(e) médico-social(e)
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: BPJEPS animation sociale
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Diplôme d'État d'aide soignant
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Accompagnement spécifique des agents de premiers niveaux de qualifiant en vue de l'obtention de TP, BP ou CAP par la VAE
Brève description:
L'ANFH Languedoc-Roussillon souhaite proposer aux agents des établissements exerçant un des métiers de premiers niveaux de qualification relevant des lots 1 à 12 de la présente consultation, un accompagnement VAE spécifique pour faciliter leur parcours.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2016LAN00097
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Toute ou partie de la prestation objet du présent marché est susceptible d'être cofinancée par des crédits du fonds social européen (FSE).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Languedoc-Roussillon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. checklist du dossier de candidature.
Situation économique et financière: Cf. checklist du dossier de candidature.
Capacité technique et professionnelle: Cf. checklist du dossier de candidature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Toute ou partie de la prestation objet du présent marché est susceptible d'être cofinancée par des crédits du fonds social européen (FSE) (cf. article 8 — financement par des fonds européens) du document intitulé «Dossier de consultation FPTLV 2016LAN00097»).
Afficher plus
Également, se référer à la rubrique «Avance» de l'acte d'engagement (cf. partie 2 du document intitulé «Offre technique» composant le DCE).
Conjoint ou solidaire, avec mandataire solidaire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.
Autres conditions particulières:
Se référer à la check-list en partie 1 du document intitulé «Dossier de candidature» et composant le DCE.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
URL pour la participation: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
Nom: ANFH Languedoc-Roussillon
Adresse postale: https://plateforme-achats.anfh.fr
Point de contact: La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
URL pour informations complémentaires: https://plateforme-achats.anfh.fr/ 🌏
URL des documents: https://plateforme-achats.anfh.fr/ 🌏
Adresse postale: La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
URL pour la participation: https://plateforme-achats.anfh.fr/ 🌏
URL des documents: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016LAN00097
Informations complémentaires
La consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en vertu des dispositions de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les candidats devront télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme d'achat de l'ANFH (recherche des consultations en cours: n° 2016LAN00097).
La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct: https://plateforme-achats.anfh.fr).
Le retrait du DCE est gratuit.
Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation: modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc...
Afficher plus
Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH.
Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plateforme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci d'adresser de contacter l'assistance technique au: 0820207743.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Marché renouvelable
4 ans.
Source: OJS 2016/S 168-302909 (2016-08-29)
Informations complémentaires (2016-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 📅
Date de publication: 2016-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 171-308170
Se réfère à l'avis: 2016/S 168-302909
Numéro JO-S: 171
Source: OJS 2016/S 171-308170 (2016-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 📅
Date de publication: 2016-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 171-308170
Se réfère à l'avis: 2016/S 168-302909
Numéro JO-S: 171
Source: OJS 2016/S 171-308170 (2016-09-01)
Avis d'attribution de marché (2017-03-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZAC de port Marianne Hippocrate — 120 avenue de Nina Simone
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-119356
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché de services sociaux et autres services spécifiques 2016LAN00097: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum de commande, passé en procédure adaptée.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la formation (70)
2. Prix de la formation (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2017-01-17 📅
Nom: Cttn
Commune postale: Ecully
Code postal: 69131
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2017-01-20 📅
Nom: GIP FORMAVIE (Groupement d'opérateurs GIP FORMAVIE, GRETA du Gard, GRETA des Pyrénées-Orientales, GRETA de Montpellier-Littoral)
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
3️⃣
Nom: GIP FORMAVIE (Groupement d'opérateurs « GIP FORMAVIE, GRETA du Gard, GRETA des Pyrénées-Orientales, GRETA de Montpellier-Littoral »)
4️⃣
Nom: Infrep
5️⃣
Nom: Afpa
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31405
6️⃣
Nom: GIP FORMAVIE (Groupement d'opérateurs « GIP FORMAVIE, GRETA du Gard, GRETA des Pyrénées-Orientales, GRETA de Montpellier-Littoral, GRETA de l'Aude»)
7️⃣
8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2017-01-19 📅
Nom: GRETA DE MONTPELLIER (Groupement d'opérateurs « GRETA DE MONTPELLIER, CNEH»)
9️⃣
1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2017-01-23 📅
Nom: Cemea
Code postal: 34078
1️⃣1️⃣
Nom: Gip formavie
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 171-308170
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2017/S 063-119356 (2017-03-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZAC de port Marianne Hippocrate — 120 avenue de Nina Simone
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-119356
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Le lot 9 de la consultation a été déclaré infructueux le 13 novembre 2016 pour le motif suivant: Absence d'offre.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché de services sociaux et autres services spécifiques 2016LAN00097: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum de commande, passé en procédure adaptée.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la formation (70)
2. Prix de la formation (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2017-01-17 📅
Nom: Cttn
Commune postale: Ecully
Code postal: 69131
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2017-01-20 📅
Nom: GIP FORMAVIE (Groupement d'opérateurs GIP FORMAVIE, GRETA du Gard, GRETA des Pyrénées-Orientales, GRETA de Montpellier-Littoral)
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
3️⃣
Nom: GIP FORMAVIE (Groupement d'opérateurs « GIP FORMAVIE, GRETA du Gard, GRETA des Pyrénées-Orientales, GRETA de Montpellier-Littoral »)
4️⃣
Nom: Infrep
5️⃣
Nom: Afpa
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31405
6️⃣
Nom: GIP FORMAVIE (Groupement d'opérateurs « GIP FORMAVIE, GRETA du Gard, GRETA des Pyrénées-Orientales, GRETA de Montpellier-Littoral, GRETA de l'Aude»)
7️⃣
8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2017-01-19 📅
Nom: GRETA DE MONTPELLIER (Groupement d'opérateurs « GRETA DE MONTPELLIER, CNEH»)
9️⃣
1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2017-01-23 📅
Nom: Cemea
Code postal: 34078
1️⃣1️⃣
Nom: Gip formavie
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 171-308170
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2017/S 063-119356 (2017-03-28)
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