2016F0226EMNCN01

SDEA Alsace-Moselle

Fourniture et ou livraison de matériaux de remblais pour terrassements divers dans la Région Strasbourg-Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-19 Avis de marché
2016-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
Numéro de référence: 2016F0226EMNCN01
Brève description:
Fourniture et ou livraison de matériaux de remblais pour terrassements divers dans la Région Strasbourg-Nord.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats 📦
Code CPV supplémentaire: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SDEA Alsace-Moselle
Adresse postale: 1 rue de Rome — CS 10020
Code postal: 67013
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.sdea.fr 🌏
Courrier électronique: nicole.keck@sdea.fr 📧
Téléphone: +33 388192919 📞
Fax: +33 388811891 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10829&orgAcronyme=d8c 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10829&orgAcronyme=d8c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-19 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 161-291218
Numéro JO-S: 161

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature avec identité du candidat, forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager si groupement les habilitations nécessaires données au mandataire. Il pourra utiliser le formulaire Dc1 en cas de groupement la répartition des prestations; copie du ou des jugements prononcés si redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur concernant: les interdictions de soumissionner obligatoires et générales ou facultatives (articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics). Si groupement, chacun des membres produira sa propre déclaration il pourra utiliser le formulaire Dc2. Les formulaires DC sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
Afficher plus
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices clos et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2)
Les attestations d'assurance professionnelle semestrielles ou annuelles à jour;
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description des critères de sélection: présentation d'une liste des marchés/contrats de prestations de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent la nature des fournitures, le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées du client ayant signé l'attestation, déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du marché (en précisant ceux qui sont intégrés à l'entreprise et ceux qui lui sont extérieurs), déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, les éventuelles certifications, qualifications ou accréditations (ISO ou équivalent, certifications délivrées par un organisme tiers...). La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Une copie de l'arrêté préfectoral (ou des arrêtés préfectoraux) autorisant la société candidate à exploiter les sites desquels seront issus les matériaux de remblais.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Autofinancement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Conformément au règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les pièces administratives relevant de la candidature seront fournies par l'ensemble du groupement. Les capacités techniques, financières et professionnelles seront appréciées globalement pour l'ensemble du groupement conformément à aux articles 44-v et 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il est interdit de présenter une candidature en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s).
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10829&orgAcronyme=d8c 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10829&orgAcronyme=d8c 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038 F
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 161-291218 (2016-08-19)
Avis d'attribution de marché (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 295332.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445955
Se réfère à l'avis: 2016/S 161-291218
Numéro JO-S: 244

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-08 📅
Nom: Gravières d'Alsace Lorraine
Adresse postale: route de la Wantzenau — BP 3
Commune postale: Hoerdt Cedex
Code postal: 67720
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.eurovia.fr/agences/4479-gravieres-d-alsace-lorraine-gal?f=m 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038 F
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le cadre d'un recours précontractuel des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du marché, dans le cadre d'un recours en référé contractuel des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, au plus tard le 31
Afficher plus
Source: OJS 2016/S 244-445955 (2016-12-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
Est Bas-Rhin
Produits/services:
Produits d'exploitation des mines,... Sable et argile Gravier, sable, pierre concassée et agrégats