2016F0225EMNOC01

SDEA — Alsace-Moselle

Fourniture et livraison de raccords en laiton, robinetteries de compteurs et clapets pour l'adduction d'eau potable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-09 Avis de marché
2017-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Raccords de tuyauterie
Numéro de référence: 2016F0225EMNOC01
Brève description:
Fourniture et livraison de raccords en laiton, robinetteries de compteurs et clapets pour l'adduction d'eau potable.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Raccords de tuyauterie 📦
Code CPV supplémentaire: Raccords de tuyauterie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SDEA — Alsace-Moselle
Adresse postale: 1 rue de Rome — CS 10020
Code postal: 67013
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.sdea.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.wach@sdea.fr 📧
Téléphone: +33 388192919 📞
Fax: +33 388811891 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10758&orgAcronyme=d8c 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10758&orgAcronyme=d8c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-09 📅
Date limite de soumission: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280710
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Montant maximum 2 000 000 EUR HT pour la durée du marché (4 ans).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature avec identité du candidat, forme juridique, pouvoirs de la personne habilitée à l'engager, si groupement les habilitations nécessaires données au mandataire. Il pourra utiliser le formulaire DC1 avec si groupement, la répartition des prestations,
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— copie du jugement prononcé s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur concernant:
— les interdictions de soumissionner obligatoires et générales ou facultatives (art. 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics),
— le respect des obligations déclaratives et de paiement des impôts et des taxes en matière fiscale et sociale,
— le respect des obligations relatives à l'emploi des travailleurs handicapés.
Si groupement, chaque membre produira sa déclaration, il pourra utiliser le formulaire DC2. Les formulaires DC sont téléchargeables:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 44, 48, 50 et suivants du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices clos et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2),
— les attestations d'assurance professionnelle semestrielles ou annuelles à jour.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des marchés, contrats de fournitures de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée le cas échéant, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent la nature des fournitures le montant, la date, le destinataire public/privé et les coordonnées du client signataire,
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— déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du marché (en précisant ceux qui sont intégrés à l'entreprise et ceux qui lui sont extérieurs),
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les éventuelles certifications, qualifications ou accréditations (ISO ou équivalent, certifications délivrées par un organisme tiers...).
— les attestations de conformité sanitaires ou équivalent.
La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Selon CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques et constituer un groupement. Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d'accompagnement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10758&orgAcronyme=d8c 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038 F
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Source: OJS 2016/S 155-280710 (2016-08-09)
Avis d'attribution de marché (2017-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDEA Alsace Moselle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 033-060172
Se réfère à l'avis: 2016/S 155-280710
Numéro JO-S: 33

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-03 📅
Nom: Heinrich Canalisation
Adresse postale: 11 route Ecospace
Commune postale: Molsheim Cedex
Code postal: 67129
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.heinrich-canalisation.fr/VHM-FR/VHM-CANA/MEMENTO.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038 F
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— dans le cadre d'un recours précontractuel des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du marché,
— dans le cadre d'un recours en référé contractuel des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, au plus tard le 31
— dans le cadre d'un recours de pleine juridiction, dans les 2 mois suivants la publication de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2017/S 033-060172 (2017-02-13)
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