2016dvd137dfadrh-contrôle du stationnement payant de la ville de Paris ainsi que des prestations annexes

Ville de Paris

La présente consultation a pour objet le contrôle du stationnement payant de la ville de Paris ainsi que des prestations annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports routiers › Services de parc de stationnement

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-10	Avis de marché
2017-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de parc de stationnement
Numéro de référence: 2016V12021670
Brève description:

La présente consultation a pour objet le contrôle du stationnement payant de la ville de Paris ainsi que des prestations annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de parc de stationnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de parc de stationnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: DFA — 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date limite de soumission: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-401102
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Le marché comportera une partie traité à prix forfaitaire et une partie fractionnée à bons de commande traitée à prix unitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Contrôle du stationnement payant sur les arrondissements 1, 2, 3, 4, 5, 6, 11, 12, 13 et 20
Numéro du lot: 1
Brève description:

Contrôle du stationnement payant sur les arrondissements 1, 2, 3, 4, 5, 6, 11, 12, 13 et 20.

Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Le marché comportera une partie traité à prix forfaitaire et une partie fractionnée à bons de commande traitée à prix unitaires.

Intitulé du lot: Contrôle du stationnement payant sur les arrondissements 7, 14, 15 et 16
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôle du stationnement payant sur les arrondissements 7, 14, 15 et 16.
Intitulé du lot: Contrôle du stationnement payant sur les arrondissements 8, 9, 10, 17, 18 et 19
Numéro du lot: 3
Brève description: Contrôle du stationnement payant sur les arrondissements 8, 9, 10, 17, 18 et 19.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments énumérés à l'article 2.1 du règlement de consultation phase candidature no2016v12021670.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des prestations comporteront des éléments à caractère social et environnemental.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Cinq candidats par lot seront admis à participer à la phase « offre ». Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur, le pouvoir adjudicateur continuera la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. Il sera procédé à leur sélection en appliquant aux candidatures qui n'ont pas été écartées pour les motifs ci-dessus, les critères de sélection suivants:

Critère no 1 (pondéré à 40 %): Capacités professionnelles: références liées aux compétences attendues dans le cadre de l'exécution du marché

ce critère est apprécié au regard des éléments indiqués à l'article 1 du cadre de candidature.

Critère no2 (pondéré à 30 %): Capacités techniques: moyens humains

ce critère est apprécié au regard des éléments indiqués à l'article 2 du cadre de candidature.

Critère no 3 (pondéré à 30 %): Capacité économique et financière

sous-critère no1 (pondéré à 70 %): chiffre d'affaires du candidat concernant le domaine du stationnement objet du marché. Ce sous-critère est apprécié au regard des éléments indiqués à l'article 3 du cadre de candidature.

Sous-critère no2 (pondéré à 30 %): capacité d'investissement. Ce sous-critère est apprécié à partir des données indiquées dans l'annexe 2 au cadre de candidature intitulé bilans, créances et dettes.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP achats 3
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-Direction des achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Point de contact: Bureau des marchés
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Point de contact: Bureau des marchés — Bureau 3094 (3e étage) Horaires: du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h et de 14h à 16h.
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/ Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. La durée du marché(s) se définit comme suit: 6 ans à compter de la date d'attribution au sens européen du terme, c'est-à-dire à compter de la date de notification du marché. Les candidats qui présenteront une offre finale régulière seront indemnisés à hauteur de 20 000 euros, à l'exception du titulaire retenu. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et

suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 220-401102 (2016-11-10)

Avis d'attribution de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet le contrôle du stationnement payant de la Ville de Paris ainsi que des prestations annexes.

Valeur totale du marché: 52 477 723 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats — CSP3 achat fournitures et services — Domaine entretien de l'espace public — 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-277161
Se réfère à l'avis: 2016/S 220-401102
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Les marchés comprennent une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires à bons de commande (sans minimum ni maximum). Les montants indiqués dans le présent avis correspondent à la partie forfaitaire de chacun des marchés. Les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous direction des achats — bureau des marchés — à l'attention de l'équipe BM3 — 17 boulevard Morland — 75181 Cedex 04 (référence à rappeler: 2016v12021670_ctrl_stat_payant, et le lot concerné).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens organisationnels et humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-12 📅

Référence
Informations complémentaires

Les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous direction des achats — bureau des marchés — à l'attention de l'équipe BM3 — 17 boulevard Morland — 75181 Cedex 04 (référence à rappeler: 2016v12021670_ctrl_stat_payant, et le lot concerné).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n

Source: OJS 2017/S 135-277161 (2017-07-13)

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