2016dfa83-34g Accords-Cadres à bons de commande de travaux «Tous Corps d'etat» d'un montant inférieur à 209 000 eur ht dans les bâtiments municipaux et départementaux

Ville de Paris

Accords-Cadres à bons de commande de travaux «Tous Corps d'etat» d'un montant inférieur à 209 000 eur ht dans les bâtiments municipaux et départementaux en dix (10) lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-15	Avis de marché
2017-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Numéro de référence: 2016G12007230
Brève description:

Accords-Cadres à bons de commande de travaux «Tous Corps d'etat» d'un montant inférieur à 209 000 eur ht dans les bâtiments municipaux et départementaux en dix (10) lots séparés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous direction des achats — CSP5 travaux bâtiment tranverse — 17 boulevard Morland
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-15 📅
Date limite de soumission: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-207612
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Prix unitaire, révisable. La durée du marché se définit comme suit: Accord-Cadre à bons de commande d'une durée de deux (2) ans, à compter du lendemain de sa date de notification. Le marché est reconductible tacitement une unique fois dans les mêmes conditions et durée. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat: dans un but de continuité du service public, un candidat ne pourra pas être attributaire de plus de 2 lots, ET un candidat ne pourra être attributaire que d'un seul lot parmi les lots 1, 2, 3, 4 et 5.

Intitulé du lot: Bâtiments municipaux (compris bâtiments tertiaires), hors équipements de proximité (Paris: Arrdt 1 à 4, 8 à 12 et 18 à 20 + Dépt 93) — 1 accord-cadre municipal
Numéro du lot: 01
Brève description:

Travaux TCE d'un montant inférieur à 209 000 eur ht dans les bâtiments municipaux (compris bâtiments tertiaires), hors équipements de proximité (Paris: Arrdt 1 à 4, 8 à 12 et 18 à 20 + Dépt 93) — 1 accord-cadre municipal monoattributaire avec un montant Minimum de 2 100 000 euro(s) HT et sans montant maximum par période de deux (2) ans.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché se définit comme suit: Accord cadre d'une durée de deux (2) ans à compter du lendemain de sa date de notification. Le marché sera reconductible tacitement dans les mêmes conditions et durée: pour une durée de 2 ans, à compter du lendemain de la fin de la 1ère période. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Equipements de proximité (Paris: Arrdt 1 à 4 et 8 à 12) — 1 accord-cadre municipal
Numéro du lot: 02
Brève description:

Travaux TCE d'un montant inférieur à 209 000 eur ht dans les équipements de proximité (Paris: Arrdt 1 à 4 et 8 à 12) — 1 accord-cadre municipal monoattributaire avec un montant Minimum de 2 100 000 euro(s) HT et sans montant maximum par période de deux (2) ans.

Intitulé du lot: Equipements de proximité (Paris: Arrdt 18 à 20) — 1 accord-cadre municipal
Numéro du lot: 03
Brève description:

Travaux TCE d'un montant inférieur à 209 000 eur ht dans les équipements de proximité (Paris: Arrdt 18 à 20) — 1 accord-cadre monoattributaire municipal avec un montant Minimum de 2 100 000 euro(s) HT et sans montant maximum par période de deux (2) ans.

Intitulé du lot: Bâtiments municipaux (compris bâtiments tertiaires), hors équipements de proximité (Paris: Arrdt 5 à 7 et 13 à 17 + Dépt 92 et 94) — 1 accord-cadre municipal
Numéro du lot: 04
Brève description:

Travaux TCE d'un montant inférieur à 209 000 eur ht dans les bâtiments municipaux (compris bâtiments tertiaires), hors équipements de proximité (Paris: Arrdt 5 à 7 et 13 à 17 + Dépt 92 et 94) — 1 accord-cadre municipal monoattributaire avec un montant Minimum de 2 100 000 euro(s) HT et sans montant maximum par période de deux (2) ans.

Intitulé du lot: Equipements de proximité (Paris: Arrdt 5 à 7 et 13 à 17) — 1 accord-cadre municipal
Numéro du lot: 05
Brève description:

Travaux TCE d'un montant inférieur à 209 000 eur ht dans les équipements de proximité (Paris: Arrdt 5 à 7 et 13 à 17) — 1 accord-cadre municipal monoattributaire avec un montant Minimum de 2 100 000 euro(s) HT et sans montant maximum par période de deux (2) ans.

Intitulé du lot: Bâtiments départementaux, hors logements de fonction (Paris: Arrdt 1 à 4 et 8 à 12 + Dépt 94) — 1 accord-cadre départemental
Numéro du lot: 06
Brève description:

Travaux TCE d'un montant inférieur à 209 000 eur ht dans les bâtiments départementaux, hors logements de fonction (Paris: Arrdt 1 à 4 et 8 à 12 + Dépt 94) — 1 accord-cadre départemental mono attributaire avec un montant Minimum de 500 000,00euro(s) HT et sans montant maximum par période de de 24 mois.

Intitulé du lot: Bâtiments départementaux, hors logements de fonction (Paris: Arrdt 5 à 7 et 13 à 17 + Dépt 78, 91, 92 et 95) — 1 accord-cadre départemental
Numéro du lot: 07
Brève description:

Travaux TCE d'un montant inférieur à 209 000 eur ht dans les bâtiments départementaux, hors logements de fonction (Paris: Arrdt 5 à 7 et 13 à 17 + Dépt 78, 91, 92 et 95) — 1 accord-cadre départemental mono attributaire avec un montant Minimum de 500 000,00euro(s) HT et sans montant maximum par période de de 24 mois.

Intitulé du lot: Bâtiments départementaux, hors logements de fonction (Paris: Arrdt 18 à 20 + Dépt 77 et 93) — 1 accord-cadre départemental
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Logements de fonction (Paris et région Idf) — 1 accord-cadre municipal et 1 accord-cadre départemental
Numéro du lot: 09
Brève description:

Travaux TCE d'un montant inférieur à 209 000 eur ht dans les logements de fonction (Paris et région Idf) — 1 accord-cadre municipal avec un montant Minimum de 900 000,00euro(s) HT et sans montant maximum par période de de 24 mois et 1 accord-cadre départemental sans montant Minimum et sans montant Maximum par période de de 24 mois. Ce lot multi-attributaires sera conclu avec deux opérateurs économiques, sous réserve que le nombre de candidats et d'offres aient été suffisants lors de la consultation. Le lot 9 est composé d'un accord-cadre à bons de commande municipal et d'un Accord-Cadre à bons de commande départemental pour lesquels les titulaires sont engagés. Les modalités d'exécution des commandes sont définies à l'article 1.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulieres.

Intitulé du lot: Equipements sportifs, centres d'animations et autres équipements de jeunesse (Paris) — 1 accord-cadre municipal
Numéro du lot: 10
Brève description:

Travaux TCE d'un montant inférieur à 209 000 eur ht dans les équipements sportifs, centres d'animations et autres équipements de jeunesse (Paris) — 1 accord-cadre municipal multi-attributaire avec un montant Minimum de 300 000,00 euro(s) HT et sans montant maximum par période de de 24 mois. Ce lot multi-attributaire sera conclu avec deux opérateurs économiques, sous réserve que le nombre de candidats et d'offres aient été suffisants lors de la consultation. Le lot 10 est composé d'un accord-cadre à bons de commande municipal pour lequel les titulaires sont engagés. Les modalités d'exécution des commandes sont définies à l'article 1.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulieres.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Paris: Arrdt 1 à 4, 8 à 12 et 18 à 20 et Dépt 93.

Paris et Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lots 1 à 5 incluent une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle. Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, la clause d'insertion professionnelle constitue une condition d'exécution de ces marchés décrite à l'article 1.5.1 du cahier des clauses administratives particulières. Tous les marchés, objet de la présente consultation font l'objet de clauses environnementales décrites à l'article 1.5.2 du cahier des clauses administratives particulières ainsi qu'aux cahiers des clauses techniques particulières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: Paris 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris -Direction des Finances et des achats-sous direction des achats -
Point de contact: Bureau des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Ces accords-cadres sont renouvelables. La période prévisionnelle de l'avis d'appel à la concurrence ultérieur est courant 1er semestre 2020.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante:

https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté. Accords-Cadres d'une durée de 2 ans, à compter du lendemain de leur date de notification, renouvelables une fois pour 2 ans à compter du lendemain de la fin de la 1ère période. A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise démarche progrès (annexe 1 au Règlement de Consultation dûment rempli. Le délai minimum de validité des offres est de 7 mois (soient 210 jours) à compter de la date limite de réception des offres. Les présents marchés sont des accords-cadres à bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Ils s'exécuteront par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration. Les Limites d'acceptabilités financières ont été fixées pour le Lot 1 à 4 200 000 euro(s) HT, pour Lot 2 à 4 200 000 euro(s) HT, pour le Lot 3 à 4 200 000 euro(s) HT, pour le Lot 4 à 4 200 000 euro(s) HT, pour le Lot 5 à 4 200 000 euro(s) HT, pour le Lot 6 à 1 000 000 euro(s) HT, pour le Lot 7 à 1 000 000 euro(s) HT, pour le Lot 8 à 1 000 000 euro(s) HT, pour le Lot 9 à 900 000 euro(s) HT, pour le Lot 10 à 400 000 euro(s) (H.T.).Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire, ou de groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot no 1 à 10, plusieurs offres en agissant àla fois: 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 117-207612 (2016-06-15)

Avis d'attribution de marché (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-Cadres à bons de commande de travaux «Tous Corps d'état» d'un montant inférieur à 209 000 EUR HT dans les bâtiments municipaux et départementaux en dix (10) lots séparés.

Valeur totale du marché: 33 940 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats — CSP 5 travaux bâtiment tranverse — 17 boulevard Morland

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-033080
Se réfère à l'avis: 2016/S 117-207612
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: mairie de Paris — DFA — SDA — bureau des marchés -17 bd Morland, 75004 Paris (référence à rappeler: 2016g12007230).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux TCE d'un montant inférieur à 209 000 EUR HT dans les bâtiments municipaux (compris bâtiments tertiaires), hors équipements de proximité (Paris: Arrdt 1 à 4, 8 à 12 et 18 à 20 + Dépt 93) — 1 accord-cadre municipal monoattributaire avec un montant Minimum de 2 100 000 EUR HT et sans montant maximum par période de deux (2) ans.

Intitulé du lot: Équipements de proximité (Paris: Arrdt 1 à 4 et 8 à 12) — 1 accord-cadre municipal
Brève description:

Travaux TCE d'un montant inférieur à 209 000 EUR HT dans les…

… équipements de proximité (Paris: Arrdt 1 à 4 et 8 à 12) — 1 accord-cadre municipal monoattributaire avec un montant Minimum de 2 100 000 EUR HT et sans montant maximum par période de deux (2) ans.

… équipements de proximité (Paris: Arrdt 18 à 20) — 1 accord-cadre monoattributaire municipal avec un montant Minimum de 2 100 000 EUR HT et sans montant maximum par période de deux (2) ans.

… bâtiments municipaux (compris bâtiments tertiaires), hors équipements de proximité (Paris: Arrdt 5 à 7 et 13 à 17 + Dépt 92 et 94) — 1 accord-cadre municipal monoattributaire avec un montant Minimum de 2 100 000 EUR HT et sans montant maximum par période de deux (2) ans.

Intitulé du lot: Équipements de proximité (Paris: Arrdt 5 à 7 et 13 à 17) — 1 accord-cadre municipal
Brève description:

Travaux TCE d'un montant inférieur à 209 000 EUR HT dans les…

… équipements de proximité (Paris: Arrdt 5 à 7 et 13 à 17) — 1 accord-cadre municipal monoattributaire avec un montant Minimum de 2 100 000 EUR HT et sans montant maximum par période de deux (2) ans.

… bâtiments départementaux, hors logements de fonction (Paris: Arrdt 1 à 4 et 8 à 12 + Dépt 94) — 1 accord-cadre départemental mono attributaire avec un montant Minimum de 500 000 EUR HT et sans montant maximum par période de de 24 mois.

… bâtiments départementaux, hors logements de fonction (Paris: Arrdt 5 à 7 et 13 à 17 + Dépt 78, 91, 92 et 95) — 1 accord-cadre départemental mono attributaire avec un montant Minimum de 500 000 EUR HT et sans montant maximum par période de de 24 mois.

… bâtiments départementaux, hors logements de fonction (Paris: EUR HTArrdt 5 à 7 et 13 à 17 + Dépt 78, 91, 92 et 95) — 1 accord-cadre départemental mono attributaire avec un montant Minimum de 500 000 EUR HT et sans montant maximum par période de de 24 mois.

… logements de fonction (Paris et région Idf) — 1 accord-cadre municipal avec un montant Minimum de 900 000 EUR HT et sans montant maximum par période de de 24 mois et 1 accord-cadre départemental sans montant Minimum et sans montant Maximum par période de de 24 mois. Ce lot multi-attributaires sera conclu avec deux opérateurs économiques, sous réserve que le nombre de candidats et d'offres aient été suffisants lors de la consultation. Le lot 9 est composé d'un accord-cadre à bons de commande municipal et d'un Accord-Cadre à bons de commande départemental pour lesquels les titulaires sont engagés. Les modalités d'exécution des commandes sont définies à l'article 1.4 du Cahier des clauses administratives particulieres.

… équipements sportifs, centres d'animations et autres équipements de jeunesse (Paris) — 1 accord-cadre municipal multi-attributaire avec un montant Minimum de 300 000 EUR HT et sans montant maximum par période de de 24 mois. Ce lot multi-attributaire sera conclu avec deux opérateurs économiques, sous réserve que le nombre de candidats et d'offres aient été suffisants lors de la consultation. Le lot 10 est composé d'un accord-cadre à bons de commande municipal pour lequel les titulaires sont engagés. Les modalités d'exécution des commandes sont définies à l'article 1.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulieres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 2: Cas d'étude (chantier type)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1: Méthodologie pour la réalisation d'un chantier type
Sous-critère 2.2: Nombre de chantiers type période estivale
Sous-critère 2.3: Nombre de chantiers type vacances scolaires
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-11 📅
2017-01-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no358994).

Source: OJS 2017/S 020-033080 (2017-01-24)

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