2016dfa81 et 32 G Accords-Cadres à bons de commande en 3 lots séparés pour la maintenance et la réparation des installations de type mécanique

Ville de Paris

Accords-Cadres mono-attributaire à bons de commande en 3 lots séparés pour la maintenance et la réparation des installations de type mécanique dans les bâtiments municipaux et départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-15 Avis de marché
2017-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: 2016G12009300
Brève description:
Accords-Cadres mono-attributaire à bons de commande en 3 lots séparés pour la maintenance et la réparation des installations de type mécanique dans les bâtiments municipaux et départementaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: CSP 5 — travaux bâtiment Transverse — 17 boulevard Morland
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-15 📅
Date limite de soumission: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-208120
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Le lot 1 fait l'objet d'un accord-cadre (Ac) municipal avec un minimum de 600 000 euros HT et un maximum de 1 800 000 euros HT et d'un AC départemental sans montant minimum et avec un maximum de 120 000 euros HT par période de de 24 mois. La durée de l'ac est de 24 mois (soit 2 ans) à compter du 01/01/2017 (ou du lendemain de la date de notification si elle intervient après cette date).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance des installations de type mécanique de type pompes, surpresseurs, fosses et bacs à graisses
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot fait l'objet d'un accord-cadre municipal et d'un accord-cadre départemental.
Il concerne la maintenance préventive, curative et évolutive des installations situées dans les bâtiments municipaux et départementaux. Le secteur géographique est: Paris et l'ile de France. Marché à prix unitaire. Prix révisables.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre à bons de commande est reconductible dans les mêmes termes, une (1) fois, pour 24 mois (soit 2 ans), à compter du lendemain de la fin de la première période. Le présent accord-cadre est reconductible tacitement. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires:
Le lot 1 fait l'objet d'un accord-cadre (Ac) municipal avec un minimum de 600 000 euros HT et un maximum de 1 800 000 euros HT et d'un AC départemental sans montant minimum et avec un maximum de 120 000 euros HT par période de de 24 mois. La durée de l'ac est de 24 mois (soit 2 ans) à compter du 01/01/2017 (ou du lendemain de la date de notification si elle intervient après cette date).
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Intitulé du lot: Maintenance des installations de type mécanique de type compresseurs et aéroéjecteurs
Numéro du lot: 2
Brève description:
Il concerne la maintenance préventive, curative et évolutive des installations situées dans les bâtiments municipaux et départementaux. Le secteur géographique est: Paris et Ile de France. Marché à prix unitaire. Prix révisables.
Informations complémentaires:
Le lot 2 fait l'objet d'un accord-cadre (Ac) municipal avec un minimum de 270 000 euros HT et un maximum de 810 000 euros HT et d'un AC départemental sans montant minimum et avec un maximum de 70 000 euros HT par période de de 24 mois. La durée de l'ac est de 24 mois (soit 2 ans) à compter du 01/01/2017 (ou du lendemain de la date de notification si elle intervient après cette date).
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Intitulé du lot: Maintenance des installations de type mécanique de type groupes électrogènes et palans
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:
Le lot 3 fait l'objet d'un accord-cadre (Ac) municipal avec un minimum de 50 000 euros HT et un maximum de 150 000 euros HT et d'un AC départemental sans montant minimum et avec un maximum de 90 000 euros HT par période de de 24 mois. La durée de l'ac est de 24 mois (soit 2 ans) à compter du 01/01/2017 (ou du lendemain de la date de notification si elle intervient après cette date).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Tous les marchés, objet de la présente consultation font l'objet de clauses environnementales décrites à l'article 1.5.2 du cahier des clauses administratives particulières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: Paris 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats — sous-Direction des Achats
Point de contact: Bureau des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris -Direction des Finances et des Achats — sous-Direction des Achats
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Ces accords-cadres sont renouvelables. La période prévisionnelle de l'avis d'appel à la concurrence ultérieure est courant deuxième semestre 2020.
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté.la durée des marchés se définit comme suit: 24 mois (soit 2 ans) à compter du 01/01/2017 ou du lendemain de la notification si elle intervient postérieurement à cette date. Ces marchés font l'objet d'une (1) reconduction pour 24 mois à compter du lendemain de la fin de la première période. A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise démarche progrès (annexe 1 au Règlement de Consultation dûment rempli). Le lot 1 a un montant global minimum de 600 000 euros HT et un montant global maximum de 1 920 000 euros (H.T.). Le lot 2 aun montant global minimum de 270 000 euros HT et un montant global maximum de 880 000 euros (H.T.). Le lot a un montant global minimum de 50 000 euros HT et un montant global maximum de 240 000 euros (H.T.). Les limites d'acceptabilité financière correspondent aux montants maximum des lots. Ces montants sont valables pour chaque période de 24 mois. Le délai minimum de validité des offres est de 7mois (soient 210 jours) à compter de la date limite de réception des offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 117-208120 (2016-06-15)
Avis d'attribution de marché (2017-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande en 3 lots séparés pour la maintenance et la réparation des installations de type mécanique dans les bâtiments municipaux et départementaux.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CSP 5 — travaux bâtiment transverse — 17 boulevard Morland

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-01 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-044166
Se réfère à l'avis: 2016/S 117-208120
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris — DFA — SDA — bureau des marchés —17 bd Morland, 75004 Paris (référence à rappeler: 2016g12009300).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance des installations de type mécanique de type pompes, suppresseurs, fosses et bacs à graisses
Brève description:
Il concerne la maintenance préventive, curative et évolutive des installations situées dans les bâtiments municipaux et départementaux. Le secteur géographique est: Paris et l'île-de-France. Marché à prix unitaire. Prix révisables.
Intitulé du lot: Maintenance des installations de type mécanique de type compresseurs et aéro-éjecteurs
Brève description:
Il concerne la maintenance préventive, curative et évolutive des installations situées dans les bâtiments municipaux et départementaux. Le secteur géographique est: Paris et île-de-France.. Marché à prix unitaire. Prix révisables.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et île-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n° 2: qualité des moyens humains mis à disposition pour l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère n° 3: qualité environnementale du parc de véhicules dédié à l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-29 📅
2016-11-22 📅
2016-12-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n
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Source: OJS 2017/S 025-044166 (2017-02-01)