2016/servmain01 marché public de services relatifs à l'exécution de la charge d'exploitation, des prestations de maintenance et des travaux de réparation des installations d'éclairage public, sur le territoire des communes adhérentes au sydeel 66 et lui ayant transféré la compétence optionnelle éclairage public

Sydeel66

2016servmain01 marché public de services relatif à l'exécution de la charge d'exploitation, des prestations de maintenance et des travaux de réparation des installations d'éclairage public, sur le territoire des communes adhérentes au sydeel 66 et lui ayant transféré la compétence optionnelle éclairage public.
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l «Appel d “Offres ouvert définie aux articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Soumise aux dispositions de l ”Article 76 ou 77 avec émissions de bons de commandes.
Le marché n »Est pas alloti.
Montant minimum sur la durée globale du marché: 300 000.00 euros ht, montant maximum sur la durée globale du marché 1 500 000, 00 ht.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-18.

Qui ?

• Sydeel66

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'entretien de l'éclairage public › Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-18	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Quantité ou étendue:

Le périmètre concerné par le présent marché sera le territoire des communes ayant transféré la compétence au 01/01/2016.ce périmètre est succeptible d être modifié et étendu tout au long de la durée du marché, selon les modalités de transfert de la compétence optionnelle par les communes adhérentes du sydeel66.en cas de modification du périmètre en cours d'exécution du marché, un avenant sera proposé à l 'Attributaire sans modification des autres pièces contractuelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydeel66
Adresse postale: 37 avenue Julien Panchot
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Contact
Courrier électronique: sydeel.66@orange.fr 📧
Téléphone: +33 468689872 📞
Fax: +33 468689874 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date limite de soumission: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-060479
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soit sur simple demande écrite, soit sur la plateforme dédiée au marché (profil d'acheteur), à l'adresse suivante: Http:// www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l «Appel d “Offres ouvert définie aux articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.

Soumise aux dispositions de l ”Article 76 ou 77 avec émissions de bons de commandes.

Le marché n »Est pas alloti.

Montant minimum sur la durée globale du marché: 300 000.00 euros ht, montant maximum sur la durée globale du marché 1 500 000, 00 ht.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2016/servmain01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire des communes adhérentes au sydeel66 et qui ont transféré la compétence optionnelle éclairage public.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les documents à fournir par les candidats sonts inscrits dans le réglement de la consultation sections4.02 et4.03.

Capacité technique et professionnelle:

Les documents à fournir par les candidats sonts inscrits dans le réglement de la consultation section 4.02 et 4.03.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Conformément aux dispositions de l'article 98 du cmp, le délai global de règlement du marché est fixé à 30 jours à réception des factures ou des mémoires.

La devise applicable au marché est l'euro

le financement du marché est assuré par les ressources propres du syndicat,les dépenses seront imputées sur le budget principal du sydeel66.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, seuls sont autorisés les groupements solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président, Jacques Arnaudies
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Sydeel66
Point de contact: M. Laurent Portafaix
Courrier électronique: lportafaix.sydeel66@orange.fr 📧
Point de contact: Mme Jalabert Christine
Téléphone: +33 468219204 📞
Courrier électronique: christinejalabert.sydeel66@orange.fr 📧
Nom: M. le président Sydeel66
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016/servmain01
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soit sur simple demande écrite,

soit sur la plateforme dédiée au marché (profil d'acheteur), à l'adresse suivante:

Http:// www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: espace Pitot 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: M. le président du sydeel66
Adresse postale: 37 avenue Julien Panchot
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Téléphone: +33 468689872 📞
Fax: +33 468689874 📠
Source: OJS 2016/S 037-060479 (2016-02-18)

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