2016 — proprete urbaine

Ville de Choisy-le-Roi

Le présent marché a pour objet le nettoyage des voies publiques selon la technique de lavage à la pression, de balayage mécanique par aspiration, l'entretien manuel des trottoirs et des caniveaux ainsi que le vidage des corbeilles à papier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Europe service voirie — ESV

Qui ?

• Ville de Choisy-le-Roi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-15	Avis de marché
2017-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Numéro de référence: 2016 - PROPRETE URBAINE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Choisy-le-Roi
Adresse postale: place Gabriel Peri
Code postal: 94607
Commune postale: Choisy-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.choisyleroi.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics.choisy@choisyleroi.fr 📧
Téléphone: +33 0148924188 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Y_ngQMQQ-z 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Y_ngQMQQ-z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date limite de soumission: 2016-10-21 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-324872
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Marché public passé selon une procédure d'appel d'offres conformément aux articles 25 et 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché est un marché pour partie « prestations ordinaires » à prix forfaitaire et, pour partie « prestations exceptionnelles » accord cadre à bons de commande à prix unitaire sans montant minimum et maximum annuel conformément à l'article 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. ce marché est financé sur les fonds propres de la Ville (budget principal). Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivi d'un virement. Le délai de paiement est de 30 jours et les intérêts moratoires seront appliqués en vertu du décret 2013-269 du 29.3.2013. les sociétés peuvent envoyer leur pli: par voie dématérialisée via achatpublic.com ou par voie papier avec accusé de réception ou par dépôt en mairie contre récépissé (mairie de Choisy le Roi Pôle commande publique (1er étage — porte 107) Place Gabriel Péri 94607 Choisy-Le-Roi Cedex).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an soit à compter du 1er janvier 2017, soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2017. Il pourra faire l'objet de deux (2) reconductions tacites pour une période d'un an (1) à compter du 1er janvier et prendra fin le 31 décembre 2019.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Choisy le Roi.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature Dc1 signée (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'economie et des Finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

En cas de groupement, le Dc1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire.

La déclaration du candidat Dc2 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'economie et des Finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements;

L'Extrait du registre du commerce (Kbis) ou toute pièce équivalente daté de moins de 3 mois à la date de dépôt de l'offre;

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuels global et dans la mesure du possible, le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires, sur les trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;

— Une liste de références précises de prestations similaires à celles qui font l'objet du marché pour lequel la candidature est présentée en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et les coordonnées du destinataire

en l'absence de référence (en particulier dans le cas d'entreprise nouvelle), le candidat devra fournir tout autre document permettant de juger des capacités professionnelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Y_ngQMQQ-z 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Choisy-le-Roi
Adresse postale: place Gabriel Péri
Point de contact: Service cadre de vie
Téléphone: +33 0148924124 📞
Courrier électronique: marches.publics@choisyleroi.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Y_ngQMQQ-z 🌏
Point de contact: Pôle commande publique (1er étage — Porte 107)

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2019.

Marché public passé selon une procédure d'appel d'offres conformément aux articles 25 et 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le présent marché est un marché pour partie « prestations ordinaires » à prix forfaitaire et, pour partie « prestations exceptionnelles » accord cadre à bons de commande à prix unitaire sans montant minimum et maximum annuel conformément à l'article 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

ce marché est financé sur les fonds propres de la Ville (budget principal).

Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivi d'un virement.

Le délai de paiement est de 30 jours et les intérêts moratoires seront appliqués en vertu du décret 2013-269 du 29.3.2013.

les sociétés peuvent envoyer leur pli:

par voie dématérialisée via achatpublic.com

par voie papier avec accusé de réception ou par dépôt en mairie contre récépissé (mairie de Choisy le Roi Pôle commande publique (1er étage — porte 107) Place Gabriel Péri 94607 Choisy-Le-Roi Cedex).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630 📞
Fax: +33 0160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Choisy-le-Roi
Adresse postale: pôle commande publique Place Gabriel Péri
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94607
Téléphone: +33 0148924188 📞
Courrier électronique: marches.publics@choisyleroi.fr 📧
Source: OJS 2016/S 181-324872 (2016-09-15)

Avis d'attribution de marché (2017-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 649 497 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Gabriel Péri

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2017-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 003-003445
Se réfère à l'avis: 2016/S 181-324872
Numéro JO-S: 3

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Choisy-le-Roi.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous critère: moyens humains disponibles dédiés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous critère: moyens humains affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous critère: méthodologie et organisation de la prestation
Sous critère: mesures adoptées par l'entreprise en matière de formation, de sécurité et hygiène
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Sous critère: prix forfaitaire
Pondération du coût: 35
Critère de coût: Sous critère: prix unitaires
Pondération du coût: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-10 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Pôle commande publique, place Gabriel Péri
Source: OJS 2017/S 003-003445 (2017-01-03)

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