2016 DVD 184 — accords-cadres à bons de commande pour la maintenance préventive, corrective et évolutive des équipements de sécurité des tunnels parisiens

Ville de Paris

Accords-cadres à bons de commande relatifs à la maintenance préventive, corrective et évolutive des équipements de sécurité des tunnels parisiens, en 2 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SDEL — Transport services établissement secondaire de SDEL INFI

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-23	Avis de marché
2017-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation de tunnels
Numéro de référence: 2016V12020490
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande relatifs à la maintenance préventive, corrective et évolutive des équipements de sécurité des tunnels parisiens, en 2 lots séparés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation de tunnels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous direction des achats — CSP3 fournitures et services — domaine entretien de l'espace public (DVD) — 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date limite de soumission: 2017-02-14 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-461115
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Montants du marché sur sa durée, soit 48 mois ferme: 1 000 000 EUR HT au minimum et 2 500 000 EUR HT au maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Maintenance préventive, corrective et évolutive des tunnels du corridor périphérique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance préventive, corrective et évolutive des tunnels du corridor périphérique.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché sur le fondement de l'article 30-i-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pour la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Montants du marché sur sa durée, soit 48 mois ferme: 1 000 000 EUR HT au minimum et 2 500 000 EUR HT au maximum.

Intitulé du lot: Maintenance préventive, corrective et évolutive des tunnels intramuros
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance préventive, corrective et évolutive des tunnels intramuros.

Informations complémentaires:

Montants du marché sur sa durée, soit 48 mois ferme: 1 000 000 EUR HT au minimum et 2 600 000 EUR HT au maximum. Par ailleurs, le présent lot inclut une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, dans le cadre de son exécution. Les dispositions de la clause sociale sont décrites à l'article 1.5.1 du CCAP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les présents marchés comportent des dispositions à caractère environnemental détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP n° 2016v12020490. En outre, les soumissionnaires retenus devront s'engager dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Point de contact: Bureau des marchés — équipe BM3
Pays: Paris 🏙️
Point de contact: Bureau des marchés — bureau n° 3094 (3e étage) (du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Téléphone: +33 71286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante:

https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation. La durée des marchés est de 48 mois ferme à compter de leur date d'attribution au sens européen du terme, c'est à dire à compter de leur date de notification aux titulaires. Une visite non obligatoire, préalable à la remise des offres, est organisée suivant les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la consultation. Les futurs titulaires des présents marchés sont informés qu'ils ne pourront pas soumissionner au marché relatif à « l'inspection détaillée des équipements des tunnels, de rédaction des pièces relatives à un renouvellement de dossier de sécurité d'un tunnel, et prestations de rédaction d'un rapport d'expert agréé », dont l'avis d'appel à la concurrence paraitra au 1er semestre 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 250-461115 (2016-12-23)

Avis d'attribution de marché (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande relatifs à la maintenance préventive, corrective et évolutive des équipements de sécurité des tunnels parisiens, en deux lots séparés.

Valeur totale du marché: 5 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP3 — fournitures et services — domaine entretien de l'espace public (DVD) — 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-263944
Se réfère à l'avis: 2016/S 250-461115
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Montants du marché sur sa durée, soit 48 mois fermes: 1 000 000 EUR HT au minimum; 2 500 000 EUR HT au maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché conformément aux textes en vigueur pour la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.

Informations complémentaires:

Montants du marché sur sa durée, soit 48 mois fermes: 1 000 000 EUR HT au minimum; 2…

… 500 000 EUR HT au maximum.

… 600 000 EUR HT au maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion informatisée des informations de maintenance
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-24 📅

Référence
Informations complémentaires

Les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — à l'attention de l'équipe BM3 — 17 boulevard Morland — 75181 Cedex 04 (référence à rappeler: 2016v12020490_maintenance_tunnels).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Source: OJS 2017/S 129-263944 (2017-07-04)

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