2016-dsi-01

Rectorat de Clermont-Ferrand

Fourniture de prestations de tests et de qualification pour des applications de gestion de scolarité au rectorat de Clermont-Ferrand.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-16 Avis de marché
2016-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais de logiciels
Quantité ou étendue:
Le montant minimum du marché sur 12 mois est estimé à 250 000 EUR (HT). Le montant maximum du marché sur 12 mois est estimé à 550 000 EUR (HT).En cas de reconduction pour 12 mois supplémentaires, les montants pour la deuxième année sont les suivants:Montant minimum pour la 2ème année est estimé à 140 000 EUR (HT). Montant maximum pour la 2ème année est estimé à: 500 000 EUR (HT).En cas de reconduction pour 12 mois supplémentaires, les montants pour la troisième année sont les suivants:Montant minimum pour la 3ème année est estimé à 140 000 EUR (HT). Montant maximum pour la 3ème année est estimé à 500 000 EUR (HT).En cas de reconduction pour 12 mois supplémentaires, les montants pour la quatrième année sont les suivants:Montant minimum pour la 4ème année est estimé: 140 000 EUR (HT). Montant maximum pour la 4ème année est estimé à 500 00 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 3 avenue Vercingétorix
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Courrier électronique: achats@ac-clermont.fr 📧
Téléphone: +33 0473993082 📞
Fax: +33 0473993081 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date limite de soumission: 2016-04-14 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058382
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de prestations de tests et de qualification pour des applications de gestion de scolarité au rectorat de Clermont-Ferrand.
Quantité ou étendue:
Le montant minimum du marché sur 12 mois est estimé à 250 000 EUR (HT). Le montant maximum du marché sur 12 mois est estimé à 550 000 EUR (HT).
En cas de reconduction pour 12 mois supplémentaires, les montants pour la deuxième année sont les suivants:
Montant minimum pour la 2
En cas de reconduction pour 12 mois supplémentaires, les montants pour la troisième année sont les suivants:
Montant minimum pour la 3
En cas de reconduction pour 12 mois supplémentaires, les montants pour la quatrième année sont les suivants:
Montant minimum pour la 4
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2016-DSI-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 avenue Vercingétorix, 63033 Clermont-Ferrand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment remplie et signée en original par la personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation: notamment une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
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— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2). Le candidat précisera s'il est ou non en redressement judiciaire. Dans l'affirmative, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans le domaine des prestations auxquelles se réfère le marché sur le dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Le nombre de ressources du candidat spécialisées en qualification fonctionnelle d'application, objet de la consultation, en précisant notamment sur le dernier exercice, l'importance du personnel d'encadrement et l'expérience professionnelle sur des problématiques similaires et le nombre de ressources du candidat certifiées ISTQB.
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— La liste des références: réalisations éventuelles, chiffrées et datées au cours des 3 dernières années, pour des prestations comparables auprès d'autres clients. Le candidat pourra indiquer une liste des références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone et adresses électroniques d'interlocuteurs chez ses clients, que le Rectorat pourra contacter pour plus d'informations.
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Les certificats de qualification professionnelle ou d'identité professionnelle.
— les certifications en terme de qualité (hors qualification: exemple: Iso900x°.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget du rectorat de Clermont-Ferrand et notamment le BOP 0214.
Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation du droit de l'union Européenne en matière économique et financière et de son décret d'application n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Conformément aux dispositions prévues au décret n° 2013-269 du 19.3.2016, le règlement des prestations intervient par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de candidatures groupées, le groupement attributaire sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (composition, expérience et compétence de l'équipe au regard des profils des intervenants pressenties — connaissance des outils, formation spécifique en qualification, certification, expérience en mission similaire) (50)
2. Prix (30)
3. Démarche, méthodologie et suivi du projet, assurance qualité (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule académique des achats
Benoît Verschaeve
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Rectorat de l'académie
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.f 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-DSI-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0473146100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 036-058382 (2016-02-16)
Avis d'attribution de marché (2016-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations tests et qualification.
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'essais de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-25 📅
Date de publication: 2016-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 165-297390
Se réfère à l'avis: 2016/S 036-058382
Numéro JO-S: 165

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de tests et qualification
Numéro du lot: 2016-1000025320
Brève description: Prestations de tests et qualification.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 165-297390 (2016-08-25)
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Produits/services:
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