2016 DRH 73 — accord-cadre à bons de commande de formations à la conduite pour les agents de la collectivité parisienne, en 2 lots séparés

Ville de Paris

Accord-cadre à bons de commande de formations à la conduite pour les agents de la collectivité parisienne, en 2 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-22	Avis de marché
2017-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2016V12020260
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de formations à la conduite pour les agents de la collectivité parisienne, en 2 lots séparés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP1 fournitures et services — domaine prestations intellectuelles — 17 boulevard Morland
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: cyrille.benoit@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date limite de soumission: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458242
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Tacite reconduction seuils lot 1: Minimum: 300 000 EUR HT Maximum: 740 000 EUR HT Pour une durée de 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande de formations aux permis de conduire groupe lourd
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot regroupe l'ensemble des prestations visant à former les futurs agents conducteurs d'engins poids lourds, en fonction de leur activité professionnelle.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible une (1) fois par tacite reconduction pour la même période.

Informations complémentaires:

Tacite reconduction

seuils lot 1:

Minimum: 300 000 EUR HT

Maximum: 740 000 EUR HT

Pour une durée de 48 mois.

Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande de formations à l'éco-conduite
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'objet de ce lot est de former les stagiaires à une conduite apaisée afin de réduire la consommation de carburant tout en les sensibilisant aux enjeux environnementaux. Ainsi, dans le cadre du Plan climat et du plan de déplacements de Paris qui fixent des objectifs de réduction des émissions de polluant et la mise en oeuvre du Plan de déplacements de l'administration parisienne (PDAP), le titulaire propose et réalise des formations à l'éco-conduite.

Ce lot s'adresse autant aux agents conducteurs qu'aux agents utilisateurs réguliers de véhicules lourds et légers.

Informations complémentaires:

seuils lot 2:

Minimum: 10 000 EUR HT

Maximum: 60 000 EUR HT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Se référer à l'article 3.1 du RC no 2016v12020260.
Capacité technique et professionnelle: Se référer à l'article 3.1 du RC no 2016v12020260.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP no 2016v12020260.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Point de contact: Bureau des Marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Point de contact: Bureau des marchés — bureau no 3094 (3e étage) horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr.

Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.

La durée des marchés se définit comme suit: 24 mois à compter de la date d'attribution au sens européen du terme, c'est-à-dire à compter de la date de notification des marchés.

Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats.

Dans cette hypothèse, la négociation se fera avec les candidats ayant déposé les 3 (trois) offres appropriées et régulières les plus intéressantes, classées au regard des critères d'attribution retenus. Si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à 3 (trois), la négociation sera engagée avec l'ensemble des candidats, sous réserve qu'ils aient présenté une offre appropriée et régulière. À l'issue des négociations, seules les offres qui ne sont ni irrégulières ou inacceptables, au sens de l'article 59 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, ni inappropriées seront classées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction du recours:

Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative.

À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 249-458242 (2016-12-22)

Avis d'attribution de marché (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP1 — fournitures et services — domaine prestations intellectuelles — 17 boulevard Morland

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 127-259256
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-458242
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de ce lot est de former les stagiaires à une conduite apaisée afin de réduire la consommation de carburant tout en les sensibilisant aux enjeux environnementaux. Ainsi, dans le cadre du plan climat et du plan de déplacements de Paris qui fixent des objectifs de réduction des émissions de polluant et la mise en œuvre du plan de déplacements de l'administration Parisienne (PDAP), le titulaire propose et réalise des formations à l'éco-conduite.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences et expériences des formateurs dédiés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodes et outils d'animation pédagogiques utilisés
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Source: OJS 2017/S 127-259256 (2017-07-03)

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