2016 DRH 36 — accord-cadre à bons de commande de formations à l'informatique intitulées «Utilisateurs de logiciels» destinées aux agents de la collectivité parisienne

Ville de Paris

Accord-cadre à bons de commande de formations à l'informatique intitulées «Utilisateurs de logiciels» destinées aux agents de la collectivité parisienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-24 Avis de marché
2017-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation informatique
Numéro de référence: 2016V12010460
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande de formations à l'informatique intitulées «Utilisateurs de logiciels» destinées aux agents de la collectivité parisienne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP1 fournitures et services — domaine prestations intellectuelles, 17 boulevard Morland
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: jacqueline.heinry@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date limite de soumission: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 101-179970
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration. Les seuils sont les suivants pour la durée de 24 mois: Seuil minimum 200 000 EUR HT, Seuil maximum: 550 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible une (1) fois par tacite reconduction pour la même période, soit 24 mois.
Informations complémentaires:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration. Les seuils sont les suivants pour la durée de 24 mois:
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Seuil minimum 200 000 EUR HT,
Seuil maximum: 550 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, étaillés à l'article 1.5.2 du CCAP no2016v12010460.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Reconduction tacite pour la même durée et dans les mêmes termes.
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante:
https://marches.maximilien.fr/ . Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.
La durée du marché se définit comme suit: 24 mois à compter de la date d'attribution au sens européen du terme, c'est-à-dire à compter de la date de notification du marché.
Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur décide d'engager la négociation, celle-ci se fera avec les candidats ayant déposé les trois (3) offres appropriées les plus intéressantes, notées et classées au regard des critères d'attribution retenus. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 101-179970 (2016-05-24)
Avis d'attribution de marché (2017-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP1 fournitures et services — domaine prestations intellectuelles — 17 boulevard Morland

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-25 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-033697
Se réfère à l'avis: 2016/S 101-179970
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — BM1 17 boulevard Morland — 75181 Paris Cedex 04 (référence à rappeler: numéro du marché). Sa validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du projet pédagogique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-17 📅

Référence
Informations complémentaires
Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — BM1 17 boulevard Morland — 75181 Paris Cedex 04 (référence à rappeler: numéro du marché).
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Sa validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n
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Source: OJS 2017/S 020-033697 (2017-01-25)
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