2016 DPE 3 — maintenance des équipements industriels d'exploitation et des sites de mesure du réseau d'assainissement parisien

Ville de Paris

Marchés à bons de commande pour la maintenance des équipements industriels d'exploitation et des sites de mesure du réseau d'assainissement parisien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-02	Avis de marché
2016-04-19	Informations complémentaires
2016-05-04	Informations complémentaires
2017-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:

Montants globaux (tous lots confondus) sur la durée ferme des marchés (soit 48 mois): 1 515 000 EUR HT au minimum; 6 060 000 EUR HT au maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-02 📅
Date limite de soumission: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076288
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Les candidats aux lots 1, 2 et 3 doivent obligatoirement effectuer la visite d'un des sites de réalisation des prestations. Les modalités de cette visite sont indiquées à l'article 5.4 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marches.maximilien.fr Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le DCE. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés à bons de commande pour la maintenance des équipements industriels d'exploitation et des sites de mesure du réseau d'assainissement parisien.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance des équipements de mesures
Brève description:

La maintenance des équipements de mesures comprend l'exploitation, la maintenance préventive, la maintenance curative courante ou exceptionnelle ainsi que la modernisation (améliorations et extensions) des sites de mesure hydrauliques isolés, de stations de mesure de pollution en réseau d'assainissement ou en Seine, et de capteurs raccordés à des stations de gestion locale (SGL).

Informations complémentaires sur les lots:

Montants du marché sur sa durée ferme, soit 48 mois: 1 075 000 EUR HT au minimum; 4 300 000 EUR HT au maximum.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance des équipements de pompage
Brève description:

La maintenance des équipements de pompage comprend l'entretien préventif et curatif des matériels de pompage des SGL, le dépannage de ces matériels sur le site sur appel téléphonique ou fax, la réparation en usine des matériels sur site ou en atelier.

Informations complémentaires sur les lots:

Montants du marché sur sa durée ferme, soit 48 mois: 220 000 EUR HT au minimum; 880 000 EUR HT au maximum.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maintenance des équipements électromécaniques
Brève description:

La maintenance des équipements électromécaniques comprend l'entretien préventif et correctif des matériels électromécaniques (dégrilleurs, broyeurs, tables élévatrices, bandes transporteuses) et hydrauliques.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au(x) titulaire(s) la négociation d'un marché sur le fondement de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics pour la réalisation de prestations similaires.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015V12008780
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter à l'article 2.1 du RC.
Situation économique et financière: Se reporter à l'article 2.1 du RC.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter à l'article 2.1 du RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour le lot 1 uniquement: versement d'une avance dans les conditions du code des marchés publics en contrepartie d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur la section d'exploitation et la section d'investissement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance pour tous les lots. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires, révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification des marchés.

Autres conditions particulières:

Les marchés comportent des dispositions à caractère environnemental détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP nº 2015v12008780. Les candidats retenus pour tous les lots devront s'engager dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Le candidat retenu pour le lot 1 devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion dans les conditions précisées à l'art. 1.5.1 du CCAP nº 2015v12008780.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP3 — achats fournitures et services espace public (DPE)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Ville de Paris — Direction des finances et des achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Point de contact: Sous-direction des achats — Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
Point de contact: Sous-direction des achats — Bureau des marchés — Bureau nº 3094 (3e étage — du lundi au vendredi, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015V12008780
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le DCE. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 046-076288 (2016-03-02)

Informations complémentaires (2016-04-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-19 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141439
Se réfère à l'avis: 2016/S 046-076288
Numéro JO-S: 80
Source: OJS 2016/S 080-141439 (2016-04-19)

Informations complémentaires (2016-05-04)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date limite de soumission: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160387
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Le présent avis modifie les avis rectificatifs nº 16-56721 publié au BOAMP le 22.4.2016 et nº 2016/S 080-141439 publié au JOUE le 23.4.2016.

Source: OJS 2016/S 090-160387 (2016-05-04)

Avis d'attribution de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 060 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure 📦
Services de réparation et d'entretien de pompes 📦
Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP3 — achats fournitures et services espace public (DPE) — 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-010311
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Montants du marché sur sa durée, soit 48 mois ferme: 1 075 000 EUR HT au minimum; 4 300 000 EUR HT au maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au(x) titulaire(s) la négociation d'un marché sur le fondement de l'article 35-II-6° du code des marchés publics pour la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Montants du marché sur sa durée, soit 48 mois ferme:…

… 1 075 000 EUR HT au minimum; 4 300 000 EUR HT au maximum.

… 220 000 EUR HT au minimum; 880 000 EUR HT au maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie d'exécution des prestations du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les moyens humains affectés aux prestations du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (nom): La qualification des personnes affectées aux prestations du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-12 📅

Référence
Informations complémentaires

Montants des marchés (tous lots confondus) sur leur durée ferme soit 48 mois: 6 060 000 EUR HT au maximum.

Les présents contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante:

Mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — 17 boulevard Morland — 75181 Paris Cedex 04 — en rappelant le numéro de la consultation et l'intitulé du lot concerné.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les présents contrats peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (n° 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 007-010311 (2017-01-09)

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