2016 DILT 1 — marchés a bons de commande pour la fourniture de brodequins, blouses, vêtements bleus et bottes destinés aux agents de la Ville de Paris en 4 lots séparés
Ville de Paris
Marchés a bons de commande pour la fourniture de brodequins, blouses, vêtements bleus et bottes destinés aux agents de la Ville de Paris en 4 lots séparés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-10 | Avis de marché |
| 2016-12-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: claire.socheleau@paris.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-086628
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Marché de brodequins de sécurité
Brève description: Brodequins de sécurité.
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Marché de blouses de ménage a base de coton issu de l'agriculture biologique
Brève description: Marché de blouses de ménage a base de coton issu de l'agriculture biologique.
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Marché de vêtements bleus 100 % coton issu du commerce équitable
Brève description: Marché de vêtements bleus 100 % coton équitable.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Marché de bottes éboueurs
Brève description: Bottes éboueurs.
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 2015V12018210
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP1 Fournitures et services transverses — domaine fonctionnement des services
Mme Socheleau Claire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 17 bd Morland
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
Point de contact: Bureau des marchés — bureau no3094 (3è étage) Horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015V12018210
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 052-086628 (2016-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les marchés sont fractionnés à bons de commande. Les seuils minimum et maximum sont les suivants:Lot 1:Seuil minimum: 600 000 EUR HT sur 4 ans.Seuil maximum: 2 000 000 EUR HT sur 4 ans.Lot 2:Seuil minimum: 440 000 EUR HT sur 4 ans.Seuil maximum: 1 080 000 EUR HT sur 4 ans.Lot 3:Seuil minimum: 400 000 EUR HT sur 4 ans.Seuil maximum: 1 200 000 EUR HT sur 4 ans.Lot 4:Seuil minimum: 80 000 EUR ht sur 4 ans.Seuil maximum: 320 000 EUR HT sur 4 ans.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: claire.socheleau@paris.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-086628
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
Une remise d'échantillons est prévu pour chacun des lots. La non remise des échantillons ou la remise d'échantillons incomplets entraînera l'irrégularité de l'offre. La date de remise des échantillons est identique à celle de l'offre. L'adresse de remise des échantillons diffère de celle du dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés a bons de commande pour la fourniture de brodequins, blouses, vêtements bleus et bottes destinés aux agents de la Ville de Paris en 4 lots séparés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marché de brodequins de sécurité
Brève description: Brodequins de sécurité.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché se définit comme suit: 1 an à compter de la notification du marché au titulaire. La durée du marché est reconductible dans les mêmes termes, trois fois par décision tacite.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marché de blouses de ménage a base de coton issu de l'agriculture biologique
Brève description: Marché de blouses de ménage a base de coton issu de l'agriculture biologique.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché se définit comme suit: 2 ans à compter de la notification du marché au titulaire. La durée du marché est reconductible dans les mêmes termes, une fois par décision tacite.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Marché de vêtements bleus 100 % coton issu du commerce équitable
Brève description: Marché de vêtements bleus 100 % coton équitable.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Marché de bottes éboueurs
Brève description: Bottes éboueurs.
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les marchés sont fractionnés à bons de commande. Les seuils minimum et maximum sont les suivants:
Lot 1:
Seuil minimum: 600 000 EUR HT sur 4 ans.
Seuil maximum: 2 000 000 EUR HT sur 4 ans.
Lot 2:
Seuil minimum: 440 000 EUR HT sur 4 ans.
Seuil maximum: 1 080 000 EUR HT sur 4 ans.
Lot 3:
Seuil minimum: 400 000 EUR HT sur 4 ans.
Seuil maximum: 1 200 000 EUR HT sur 4 ans.
Lot 4:
Seuil minimum: 80 000 EUR ht sur 4 ans.
Seuil maximum: 320 000 EUR HT sur 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations ou accompagné des documents indiqués à l'article 3 du Règlement de consultation no2015v12018210.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, les états spéciaux des mairies d'arrondissement et ses budgets annexes. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur les lots 1, 2 et 3. Le lot 4 ne comporte pas d'avance Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29.3.2013.
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Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, par lot, plusieurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP1 Fournitures et services transverses — domaine fonctionnement des services
Mme Socheleau Claire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 17 bd Morland
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
Point de contact: Bureau des marchés — bureau no3094 (3è étage) Horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015V12018210
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
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Une remise d'échantillons est prévu pour chacun des lots. La non remise des échantillons ou la remise d'échantillons incomplets entraînera l'irrégularité de l'offre. La date de remise des échantillons est identique à celle de l'offre. L'adresse de remise des échantillons diffère de celle du dossier de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 052-086628 (2016-03-10)
Avis d'attribution de marché (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-443282
Se réfère à l'avis: 2016/S 052-086628
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Montage
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-13 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP1 fournitures et services transverses — domaine fonctionnement des services
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 243-443282 (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-443282
Se réfère à l'avis: 2016/S 052-086628
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Les contrats résultant de la consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — BM1 — 17 boulevard Morland — 75181 Paris Cedex 04 (référence à rappeler: numéro du marché).
Leur validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Montage
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-13 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP1 fournitures et services transverses — domaine fonctionnement des services
Référence
Informations complémentaires
Les contrats résultant de la consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — BM1 — 17 boulevard Morland — 75181 Paris Cedex 04 (référence à rappeler: numéro du marché).
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Leur validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 243-443282 (2016-12-12)
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