2016 Dfa18 Accords-Cadres à bons de commande pour la maintenance et la réparation des fontaines ornementales de la Ville de Paris en 3 lots

Ville de Paris

Accords-Cadres à bons de commande pour la maintenance et la réparation des fontaines ornementales de la Ville de Paris en 3 lots: lot 1 — direction du patrimoine et de l'architecture/maintenance et réparation des fontaines situées sur l'espace public lot 2 — direction des espaces verts et de l'environnement/maintenance des fontaines situées dans les parcs et jardins lot 3 — direction des espaces verts et de l'environnement/réparation des fontaines situées dans les parcs et jardins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EMTE/ COMSA Services
• Segex Energies
• Veolia Eau — Région Île-de-France — Centre Nord

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-28	Avis de marché
2016-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
Numéro de référence: 2016V12008320
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation électrique de matériel de pompage 📦
Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-28 📅
Date limite de soumission: 2016-05-30 📅
Date de publication: 2016-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 086-151805
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

La durée du marché se définit comme suit: 24 mois (2 ans) débutant le 1er novembre 2016, ou le lendemain de la notification si elle intervient postérieurement à cette date. Le marché a un montant minimum de 750 000 euro(s) HT et un montant maximum de 2 250 000 euro(s)ht pour une période de 24 mois reconductible (1) une fois dans les mêmes termes.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat: dans le but de la continuité du service public, les lots 1 et 2 ne sont pas cumulables; les lots 2 et 3 ne sont pas cumulables. Les lots seront attribués par ordre croissant de numéro des lots.

Intitulé du lot: Maintenance et réparation des fontaines situées sur l'espace public
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande de maintenance et réparation des fontaines situées sur l'espace public (Dpa).

Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

La durée du marché se définit comme suit: 24 mois (2 ans) débutant le 1er novembre 2016, ou le lendemain de la notification si elle intervient postérieurement à cette date.

Le marché a un montant minimum de 750 000 euro(s) HT et un montant maximum de 2 250 000 euro(s)ht pour une période de 24 mois reconductible (1) une fois dans les mêmes termes.

Intitulé du lot: Maintenance des fontaines situées dans les parcs et jardins
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande de maintenance et réparation des fontaines situées sur l'espace public (Deve).

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché a un montant minimum de 700 000 euro(s) HT et un montant maximum de 2 000 000 euro(s)ht pour une période de 24 mois reconductible (1) une fois dans les mêmes termes.

Intitulé du lot: Réparation des fontaines situées dans les parcs et jardins
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande de travaux de réparation des fontaines situées sur l'espace public (Deve).

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché a un montant minimum de 300 000 euro(s) HT et un montant maximum de 900 000 euro(s)ht pour une période de 24 mois reconductible (1) une fois dans les mêmes termes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les arrondissements de Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Se reporter à l'article 3.1 du Règlement de la Consultation (Rc) no 2016v12008320.

Situation économique et financière:

Se reporter à l'article 3.1 du Règlement de la Consultation (Rc) no 2016v12008320.

Capacité technique et professionnelle:

Se reporter à l'article 3.1 du Règlement de la Consultation (Rc) no 2016v12008320.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveaux minima de capacités exigés pour les lots 1 à 3: QUALIFELEC E2 — etudes, réalisations, installations électriques basse tension, ou équivalent, tel qu une liste de 4 références au moins de travaux électriques.

qualibat 5111 — plomberie Sanitaire (Technicité courante)

ou équivalent, tel qu une liste de 4 références au moins de travaux de plomberie.

Le candidat pourra se prévaloir de tout moyen de preuve équivalent ainsi que de certificats équivalents d organismes établis dans d autres Etats membres.

Les candidats qui ne respectent pas ces niveaux minimaux de capacité seront éliminés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat retenu dans le cadre des lots 1 et 2 devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Personnes autorisées à assister à l'ouverture de l'offre: NON.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de paris — direction des Finances et des Achats- sous-Direction des achats, Bureau des marchés
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse postale: bureau no 3094 (3e étage) Retrait d'un badge à l'accueil (du lundi au vendredi, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00), 17 boulevard Morland
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis: 1er trimestre 2020.

La durée de chaque accord cadre se définit comme suit: 24 mois (2 ans) débutant le 1er novembre 2016, ou le lendemain de la notification si elle intervient postérieurement à cette date. Les marchés sont reconductibles tacitement une fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse par recommandé avec accusé de réception, intervenant au plus tard dans un délai de trois mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le candidat retenu dans le cadre des lots 1 et 2 devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP (Cahier des charges administratives et particulières) Prestations financées par les budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris, le Budget annexe de l'assainissement, les Etats spéciaux des Mairies d'arrondissement, . Possibilité de céder ou nantir les créances résultant du marché. Avance dans les conditions prévues à l'article 2.2.2.2 des CCAP. Les prix des accords cadres à bons de commande sont traités à prix unitaires révisables dans les conditions décrites à l'article 2.1.2 des CCAP. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse

susmentionnée dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous direction des achats — bureau des marchés bureau 3094 — 3ème étage, du lundi au vendredi: 9:30-12:00 et 14:00-16:00 — 17 boulevard Morland -75004 Paristéléphone: +33 171286063 -E-Mail: dfa-bm-transverse@paris.fr — adresse internet: https://marches.maximilien.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 086-151805 (2016-04-28)

Avis d'attribution de marché (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 242-441590
Se réfère à l'avis: 2016/S 086-151805
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris — DFA — SDA — bureau des marchés — 17 bd Morland, 75004 Paris (référence à rappeler: 2016v12008320). La présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles l.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande de maintenance et réparation des fontaines situées sur l'espace public (DPA).

Accord-cadre à bons de commande de maintenance et réparation des fontaines situées sur l'espace public (DEVE).

Accord-Cadre à bons de commande de travaux de réparation des fontaines situées sur l'espace public (DEVE).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n° 2: moyens humains proposés pour exécuter le marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 1er sous-critère: présentation, au travers d'un organigramme hiérarchique, des différentes
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2ème sous-critère: détail, au travers de CV, des profils proposés par équipe
Critère n° 3: méthodologie mise en œuvre pour l'exécution du marché
1er sous-critère: méthodologie d'intervention pour chaque prestation du marché
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): 2ème sous-critère: dispositif prévu pour assurer la bonne exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Équipes dédiées à l'exécution
Critère de qualité (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-10 📅
2016-10-24 📅

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles l.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Source: OJS 2016/S 242-441590 (2016-12-12)

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