2016 DFA DASCO 140 — 2016 DFA DASES 51G — fourniture et livraison de mobilier scolaire à destination des établissements scolaires du 1er degré de la Ville de Paris et aux services du Dept. de Paris
Ville de Paris
Accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de mobilier scolaire à destination des établissements scolaires du 1er degré de la Ville de Paris et aux services du Département de Paris, en 6 lots séparés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • MFR Mobiliers
- • Mobilier VS
- • Simire
- • Ulmann
- • Wesco
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-11-17 | Avis de marché |
| 2017-06-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Numéro de référence: 2016G12012130
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-17 📅
Date limite de soumission: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2016-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 225-409741
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 020 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mobilier pour classes maternelles
Numéro du lot: 1
Brève description: Mobilier pour classes maternelles (tables, chaises, armoires, bureaux, etc).
Valeur estimée hors TVA: 3 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Accord cadre reconductible 1 fois tacitement dans les mêmes conditions et durée.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description: Mobilier pour classes élémentaires (tables, chaises, armoires, bureaux, etc).
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description: Mobilier de restauration (tables, chaises, chaises réhaussées, etc).
Valeur estimée hors TVA: 1 580 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 4
Brève description: Sièges pour ludothèques et espaces de détente (banquettes, poufs, etc).
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Adresse postale: Direction de l'action Sociale, de l'enfance et de la santé (DASES) —94-96 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75570
Pays: Paris 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats
Point de contact: Bureau des marchés
Bureau des marchés — bureau n° 3094 (3è étage) Horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 225-409741 (2016-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Numéro de référence: 2016G12012130
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de mobilier scolaire à destination des établissements scolaires du 1er degré de la Ville de Paris et aux services du Département de Paris, en 6 lots séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-17 📅
Date limite de soumission: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2016-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 225-409741
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Accord cadre à prix unitaires à bons de commande avec montant minimum de 500 000 EUR HT et montant maximum de 1 620 000 EUR HT pour une durée de 24 mois reconductible tacitement une fois. Le lot 1 n'est pas cumulable avec les lots 2 et 3.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 020 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mobilier pour classes maternelles
Numéro du lot: 1
Brève description: Mobilier pour classes maternelles (tables, chaises, armoires, bureaux, etc).
Valeur estimée hors TVA: 3 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Accord cadre reconductible 1 fois tacitement dans les mêmes conditions et durée.
Informations complémentaires:
Accord cadre à prix unitaires à bons de commande avec montant minimum de 500 000 EUR HT et montant maximum de 1 620 000 EUR HT pour une durée de 24 mois reconductible tacitement une fois. Le lot 1 n'est pas cumulable avec les lots 2 et 3.
Intitulé du lot: Mobilier pour classes élémentaires
Numéro du lot: 2
Brève description: Mobilier pour classes élémentaires (tables, chaises, armoires, bureaux, etc).
Informations complémentaires:
Accord cadre à prix unitaires à bons de commande avec montant minimum de 500 000 EUR HT et montant maximum de 1 620 000 EUR HT pour une durée de 24 mois reconductible tacitement une fois. Le lot 2 n'est pas cumulable avec les lots 1 et 3.
Intitulé du lot: Mobilier de restauration
Numéro du lot: 3
Brève description: Mobilier de restauration (tables, chaises, chaises réhaussées, etc).
Valeur estimée hors TVA: 1 580 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Accord cadre à prix unitaires à bons de commande avec montant minimum de 180 000 EUR HT et montant maximum de 790 000 EUR HT pour une durée de 24 mois reconductible tacitement une fois. Le lot 3 n'est pas cumulable avec les lots 1 et 2.
Intitulé du lot: Sièges pour ludothèques et espaces de détente
Numéro du lot: 4
Brève description: Sièges pour ludothèques et espaces de détente (banquettes, poufs, etc).
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Accord cadre à prix unitaires à bons de commande avec montant minimum de 50 000 EUR HT et montant maximum de 380 000 EUR HT pour une durée de 24 mois reconductible tacitement une fois.
Intitulé du lot: Tableaux scolaires et pistes graphiques
Numéro du lot: 5
Brève description:
Tableaux scolaires et pistes graphiques (tableaux verts, blancs, triptyques, pistes graphiques, chevalets, etc.).
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Accord cadre à prix unitaires à bons de commande avec montant minimum de 15 000 EUR HT et montant maximum de 100 000 EUR HT pour une durée de 24 mois reconductible tacitement une fois.
Intitulé du lot: Mobilier innovant
Numéro du lot: 6
Brève description:
Mobilier innovant pour les écoles élémentaires neuves ou restructurées (chaises ergonomiques, chaises permettant une assise dynamique, tables individuelles avec casier métal plein ou treillis comportant un plateau à la forme innovante, etc.).
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Accord cadre à prix unitaires à bons de commande avec montant minimum de 30 000 EUR HT et montant maximum de 1 500 000 EUR HT pour une durée de 24 mois reconductible tacitement une fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions d'exécution des prestations comportent les éléments à caractère environnemental décrites aux articles 3, 9 et 10 du Cahier des clauses techniques particulières n° 2016g12012130.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Adresse postale: Direction de l'action Sociale, de l'enfance et de la santé (DASES) —94-96 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75570
Pays: Paris 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats
Point de contact: Bureau des marchés
Bureau des marchés — bureau n° 3094 (3è étage) Horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante:
https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.
La durée des marchés se définit comme suit: 24 mois à compter de la date d'attribution au sens européen du terme, c'est-à-dire à compter de la date de notification des marchés.
Pour tous les lots, l'offre du soumissionnaire doit être accompagné d'échantillons de matériaux, dans les conditions précisées à l'article 3.3.3 du règlement de la consultation.
Pour les lots 1, 2 et 3, le nombre de lots séparés attribués à un même candidat est limité. Le lot 1 n'est donc pas cumulable avec le lot 2, ni avec le lot 3; il en va de même pour les lots 2 et 3 entre eux, conformément à la règle énoncée à l'article 1.1 du règlement de la consultation.
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La présente consultation est passée en groupement de commande entre la Ville de Paris et le Département de Paris, conformément à l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 225-409741 (2016-11-17)
Avis d'attribution de marché (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 020 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-236821
Se réfère à l'avis: 2016/S 225-409741
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation proposée pour la livraison des mobiliers
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du parc de véhicules proposé pour les livraisons
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (nom): Étendue de gamme
Qualité de l'organisation proposée pour la gestion des commandes
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-12 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé (DASES) 94-96 quai de la Rapée
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2017/S 118-236821 (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 020 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-236821
Se réfère à l'avis: 2016/S 225-409741
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Accord cadre à prix unitaires à bons de commande avec montant minimum de 500 000 EUR HT et montant maximum de 1 620 000 EUR HT pour une durée de 24 mois reconductible tacitement une fois.
Objet
Champ d'application du marché
Accord cadre à prix unitaires à bons de commande avec montant minimum de…
… 500 000 EUR HT et montant maximum de 1 620 000 EUR HT pour une durée de 24 mois reconductible tacitement une fois.
… 180 000 EUR HT et montant maximum de 790 000 EUR HT pour une durée de 24 mois reconductible tacitement une fois.
Tableaux scolaires et pistes graphiques (tableaux verts, blancs, triptyques, pistes graphiques, chevalets, etc).
Mobilier innovant pour les écoles élémentaires neuves ou restructurées (chaises ergonomiques, chaises permettant une assise dynamique, tables individuelles avec casier métal plein ou treillis comportant un plateau à la forme innovante, etc).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation proposée pour la livraison des mobiliers
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du parc de véhicules proposé pour les livraisons
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (nom): Étendue de gamme
Qualité de l'organisation proposée pour la gestion des commandes
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-12 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé (DASES) 94-96 quai de la Rapée
Référence
Informations complémentaires
Les contrat sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous direction des achats — bureau des marché — bureau 3103 (référence à rappeler: numéro du marché). Leur validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de La présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par Le Conseil d'etat dans son arrêt du 4.4.2014 (no358994).
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