2016 DFA 54 — fourniture de carburants par cartes accréditives et services annexes
Ville de Paris
Accords-cadres à bons de commande relatifs à la fourniture de carburants par cartes accréditives et services annexes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-29 | Avis de marché |
| 2016-12-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole (brut)
Numéro de référence: 2016G12011970
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole (brut) 📦
Code CPV supplémentaire: Pétrole (brut) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: CSP 3 — 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date limite de soumission: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-224979
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Fourniture de carburants par cartes accréditives et services annexes pour le parc des véhicules du service technique des transports automobiles municipaux de la Ville de Paris
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris, direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris, direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Point de contact: Bureau des marchés
Bureau des marchés — bureau n° 3094 (3è étage) Horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 126-224979 (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole (brut)
Numéro de référence: 2016G12011970
Brève description:
Accords-cadres à bons de commande relatifs à la fourniture de carburants par cartes accréditives et services annexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole (brut) 📦
Code CPV supplémentaire: Pétrole (brut) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: CSP 3 — 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date limite de soumission: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-224979
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.
La durée du marché se définit comme suit: 48 mois à compter de la date d'attribution au sens européen du terme, c'est-à-dire à compter de la date de notification du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
Conformément à l'article 12 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les offres seront examinées lot par lot. Les candidats pourront présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être retenus.
Intitulé du lot: Fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc des véhicules de la direction de la propreté et de l'eau de la Ville de Paris
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc des véhicules de la direction de la propreté et de l'eau de la Ville de Paris.
Valeur estimée hors TVA: 6 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Fourniture de carburants par cartes accréditives et services annexes pour le parc des véhicules du service technique des transports automobiles municipaux de la Ville de Paris
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de carburants par cartes accréditives et services annexes pour le parc des véhicules du service technique des transports automobiles municipaux de la Ville de Paris.
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions d exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental décrits à l article 1.5.2 du cahier des clauses administratives particulières 2016g12011970.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris, direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris, direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Point de contact: Bureau des marchés
Bureau des marchés — bureau n° 3094 (3è étage) Horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.
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La durée du marché se définit comme suit: 48 mois à compter de la date d'attribution au sens européen du terme, c'est-à-dire à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 126-224979 (2016-06-29)
Avis d'attribution de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-453977
Se réfère à l'avis: 2016/S 126-224979
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc des véhicules de la Direction de la propreté et de l'eau de la ville de Paris
Brève description:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Localisation des stations-services
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Critère de qualité (nom): Facilité d'utilisation des cartes
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-22 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats
Département de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2016/S 248-453977 (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-453977
Se réfère à l'avis: 2016/S 126-224979
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le lot n° 2 a été attribué en groupement avec le département de Paris. Le contrat département porte le n° 20162130011500.
Les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante:
Mairie de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats — bureau des marchés — à l'attention de l'équipe Bm3 — 17 boulevard Morland — 75181 Cedex 04 (références à rappeler: le n° de la consultation et le(s) lot(s) concerné(s).
Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (n° 358994).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc des véhicules de la Direction de la propreté et de l'eau de la ville de Paris
Brève description:
Fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc des véhicules de la Direction de la propreté et de l'eau de la ville de Paris.
Intitulé du lot: Fourniture de carburants par cartes accréditives et services annexes pour le parc des véhicules du Service technique des transports automobiles municipaux de la ville de Paris
Brève description:
Fourniture de carburants par cartes accréditives et services annexes pour le parc des véhicules du Service technique des transports automobiles municipaux de la ville de Paris.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Localisation des stations-services
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Critère de qualité (nom): Facilité d'utilisation des cartes
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-22 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats
Département de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats
Référence
Informations complémentaires
Le lot n° 2 a été attribué en groupement avec le département de Paris. Le contrat département porte le n° 20162130011500.
Les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante:
Mairie de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats — bureau des marchés — à l'attention de l'équipe Bm3 — 17 boulevard Morland — 75181 Cedex 04 (références à rappeler: le n° de la consultation et le(s) lot(s) concerné(s).
Afficher plus
Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (n° 358994).
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