2016 DFA 5 et 3g-accords-cadres à bons de commande relatifs à de la location-maintenance de machines à affranchir destinés aux services de la Ville et du Département de Paris en 2 lots séparés

Ville de Paris

Accords-cadres à bons de commande relatifs à de la location-maintenance de machines à affranchir destinés aux services de la Ville et du Département de Paris en 2 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pitney Bowes

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de salle du courrier › Machines à affranchir

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-23	Avis de marché
2017-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à affranchir
Numéro de référence: 2016G12008680
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande relatifs à de la location-maintenance de machines à affranchir destinés aux services de la Ville et du Département de Paris en 2 lots séparés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à affranchir 📦
Code CPV supplémentaire: Machines à affranchir 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 17 boulevard Morland — 7ème étage
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: claire.socheleau@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-23 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 122-218445
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Durée ferme de 4 ans à compter de la notification au titulaire, pas de reconduction. Seuil minimum sur 4 ans: 82 000 EUR HT. Réparti comme suit: 70 000 EUR HT (Ville de Paris) et 12 000 EUR HT (Département de Paris). Seuil maximum sur 4 ans: 360 000 EUR HT. Réparti comme suit: 210 000 EUR HT (Ville de Paris) et 150 000 EUR HT (Département de Paris).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande de location maintenance de machines à affranchir
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de location maintenance de machines à affranchir.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande de location-maintenance de modules de marquage industriel reliés à machines de mise sous plis
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de location-maintenance de modules de marquage industriel reliés à machines de mise sous plis.

Informations complémentaires:

Le marché aura une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification au titulaire. Il ne pourra pas faire l'objet d'une reconduction. Montant minimum sur 4 ans: 70 000 EUR HT. Montant maximum sur 4 ans: 200 000 EUR HT.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris — direction des finances et des achats — sous direction des achats — CSP 1 — domaine fonctionnement des services
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Pays: Paris 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Adresse postale: 17 boulevard Morland (du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00)
Point de contact: Bureau des marchés, bureau n° 3094 (3è étage)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.

La durée des marchés se définit comme suit: 4 ans à compter de la date d'attribution au sens européen du terme, c'est-à-dire à compter de la date de notification des marchés.

Le(s) candidat(s) retenu(s) dans le cadre des 2 marchés devront s'engager, au titre de l'exécution du/des marché(s) qui l'(es) intéresse(nt), dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 122-218445 (2016-06-23)

Avis d'attribution de marché (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande relatifs à de la location-maintenance de machines à affranchir destinés aux services de la ville et du département de Paris en 2 lots séparés.

Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-114321
Se réfère à l'avis: 2016/S 122-218445
Numéro JO-S: 61

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques du dispositif de données statistiques sur les machines à haut volume
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Appréciation de la maintenance
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Caractéristiques du dispositif d'interconnexion avec la mise sous pli
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de mise en place de la solution
Critère de qualité (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris — direction des finances et des achats — sous direction des achats — CSP1 — domaine fonctionnement des services

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Source: OJS 2017/S 061-114321 (2017-03-23)

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