2016 DFA 12g — 2016 DFA 9m — marchés a bons de commande pour la fourniture, la pose de mobiliers métalliques et de rayonnages destinés aux services de la collectivité parisienne et du centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) en 2 lots séparés

Ville de Paris

Marchés a bons de commande pour la fourniture, la pose de mobiliers métalliques et de rayonnages destinés aux services de la collectivité parisienne et du centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) en 2 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CVC — Casiers Vestiaires Consignes
• samodef Forster Sarl

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier et équipements divers

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-10	Avis de marché
2016-04-26	Informations complémentaires
2016-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier et équipements divers
Quantité ou étendue:

Lot 1: Mobiliers métalliquesseuils globauxminimum: 337 500 EUR HTMaximum: 1 366 000 EUR HTSeuil VilleMinimum: 337 500 EUR HTMaximum: 1 350 000 EUR HTSeuil DépartementMinimum: 0 EUR HTMaximum: 16 000 EUR HTLot 2: RayonnagesSeuils globauxminimum: 162 000 EUR HTMaximum: 910 000 EUR HTSeuil VilleMinimum: 150 000 EUR HTMaximum: 600 000 EUR HTSeuil DépartementMinimum: 12 000 EUR HTMaximum: 50 000 EUR HTSeuil CasvpMinimum: 0 EUR HTMaximum: 260 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier et équipements divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP1 fournitures et services — domaine fonctionnement des services
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: marie-anne.pinto@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270229 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-086604
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. La durée du marché se définit comme suit: 4 ans fermes, à compter de la date de notification du marché. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mobiliers métalliques
Brève description: Mobiliers métalliques.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Rayonnages
Brève description: Rayonnages.
Quantité ou étendue:

Lot 1: Mobiliers métalliques

seuils globaux

minimum: 337 500 EUR HT

Maximum: 1 366 000 EUR HT

Seuil Ville

Minimum: 337 500 EUR HT

Maximum: 1 350 000 EUR HT

Seuil Département

Minimum: 0 EUR HT

Maximum: 16 000 EUR HT

Lot 2: Rayonnages

Seuils globaux

minimum: 162 000 EUR HT

Maximum: 910 000 EUR HT

Minimum: 150 000 EUR HT

Maximum: 600 000 EUR HT

Minimum: 12 000 EUR HT

Maximum: 50 000 EUR HT

Seuil Casvp

Maximum: 260 000 EUR HT.

Numéro de référence: 2016G12001200
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

— en cas de procédure de redressement judiciaire (ou de procédure étrangère équivalente), une copie du jugement

— imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents mentionnés à l'article 3.1 du RC no 2016g12001200.

Situation économique et financière: Se référer à l'article 3.1 du RC no 2016g12001200.
Capacité technique et professionnelle: Se référer à l'article 3.1 du RC no 2016g12001200.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris et ses budgets annexes et les états spéciaux d'arrondissement, du Département de Paris et ses budgets annexes, au budget général d'investissement et aux budgets général et annexes de fonctionnement du CASVP sur les années 2016 et suivantes.

Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés.

Il est prévu le versement d'une avance aux titulaires des marchés Ville de Paris pour les lots 1 et 2.

Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.

Il s'agit de marchés traités à prix unitaires révisables pour toute la durée du marché.

Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement: 30 jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

Il est interdit aux candidats de présenter, par lot, plusieurs offres en agissant à la fois:

— 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Pinto Marie-Anne
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse postale: 17 boulevard Morland Horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Point de contact: Bureau des marchés — bureau no 3094 (3e étage)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016G12001200
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr.

Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

La durée du marché se définit comme suit: 4 ans fermes, à compter de la date de notification du marché.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 052-086604 (2016-03-10)

Informations complémentaires (2016-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-26 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 084-147902
Se réfère à l'avis: 2016/S 052-086604
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

La date limite de remise des plis de la consultation citée en objet est reportée du 2.5.2016 à 16:00 au 9.5.2016 à 16:00. Le DCE modifié est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

Source: OJS 2016/S 084-147902 (2016-04-26)

Avis d'attribution de marché (2016-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés a bons de commande pour la fourniture, la pose de mobiliers métalliques et de rayonnages destinés aux services de la collectivité parisienne et du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) en 2 lots séparés.

Valeur totale du marché: 910 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Mobilier et équipements divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 233-424236
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Les contrats résultant de la consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats — Bureau des marchés — bm1 — 17 boulevard Morland — 75181 Paris Cedex 04 (référence à rappeler: numéro des marchés). Leur validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Caractéristiques environnementales
Pondération du prix: 60
80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-12 📅

Référence
Informations complémentaires

Les contrats résultant de la consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante:

Ville de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats — Bureau des marchés — bm1 — 17 boulevard Morland — 75181 Paris Cedex 04 (référence à rappeler: numéro des marchés).

Leur validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 233-424236 (2016-11-29)

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