2016 DEVE 8 et 2g — entretien des espaces verts parisiens dans les cimetières et établissements municipaux et départementaux situés à Paris et en Ile de France en 9 lots séparés (lot no 9 réservé article 15 du CMP)

Ville de Paris

Marchés à bons de commande relatifs à des prestations d'entretien d'espaces verts dans les cimetières et établissements municipaux et départementaux situés à Paris et en Île-de-France (9 lots dont 1 réservé en article 15 du CMP).
Les marchés issus des lots 1 à 6 s'inscrivent dans le cadre d'une convention de groupement de commande d'achats de fournitures et services relatifs à l'entretien et l'aménagement des espaces publics parisiens constitué de la ville et du département de Paris en vertu de l'article 8 du code des marchés publics, en date du 5.1.2012. Les lots 7 à 9 sont municipaux.
Le lot 9 est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail selon l'article 15 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-04	Avis de marché
2016-10-12	Avis d'attribution de marché
2016-12-20	Avis d'attribution de marché
2017-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Montants globaux des marchés (tous lots confondus) sur leur durée totale (reconduction comprise): 4 649 700 EUR HT au minimum; 17 075 000 EUR HT au maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date limite de soumission: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-043914
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Le nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat est limité selon les modalités décrites à l'article 3.2 du Règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marches.maximilien.fr. Les candidats sont également invités à répondre par voie électronique à l'adresse pré-citée dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics,objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés issus des lots 1 à 6 s'inscrivent dans le cadre d'une convention de groupement de commande d'achats de fournitures et services relatifs à l'entretien et l'aménagement des espaces publics parisiens constitué de la ville et du département de Paris en vertu de l'article 8 du code des marchés publics, en date du 5.1.2012. Les lots 7 à 9 sont municipaux.

Le lot 9 est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail selon l'article 15 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts parisiens attenants aux établissements municipaux et départementaux des arrondissements 1, 2, 3, 4, 11 et 20
Brève description:

Les prestations prévues comprennent l'entretien horticole des établissements selon un mode d'intervention générale régi par un calendrier d'exécution et selon un mode d'intervention ponctuelle déterminé par des besoins spécifiques.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Montants du marché sur sa durée initiale, soit 24 mois: 308 500 EUR au minimum (soit 16 000 EUR HT pour le département de Paris et 292 500 EUR HT pour la ville de Paris); 1 229 100 EUR au maximum (soit 61 600 EUR HT pour le département de Paris et 1 167 500 EUR HT pour la ville de Paris). Le présent marché est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts parisiens attenants aux établissements municipaux et départementaux des arrondissements 12, 13 et 14
Informations complémentaires sur les lots:

Montants du marché sur sa durée initiale, soit 24 mois: 375 500 EUR HT au minimum (soit 13 000 EUR HT pour le département de Paris et 362 500 EUR HT pour la ville de Paris); 1 550 400 EUR au maximum (soit 50 400 EUR HT pour le département de Paris et 1 500 000 EUR HT pour la ville de Paris). Le présent marché est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts parisiens attenants aux établissements municipaux et départementaux des arrondissements 5, 6, 7, 15 et 16
Informations complémentaires sur les lots:

Montants du marché sur sa durée initiale, soit 24 mois: 321 000 EUR HT au minimum (soit 11 000 EUR HT pour le département de Paris et 310 000 EUR HT pour la ville de Paris); 1 277 000 EUR HT au maximum (soit 42 000 EUR HT pour le département de Paris et 1 235 000 EUR HT pour la ville de Paris). Le présent marché est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts parisiens attenants aux établissements municipaux et départementaux des arrondissements 8, 9, 10 et 19
Durée de l'accord: 23 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Montants du marché sur sa durée initiale, soit 23 mois: 225 000 EUR HT au minimum (soit 5 000 EUR HT pour le département de Paris et 220 000 EUR HT pour la ville de Paris); 903 200 EUR HT au maximum (soit 18 200 EUR HT pour le département de Paris et 885 000 EUR HT pour la ville de Paris). Le présent marché est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts parisiens attenants aux établissements municipaux et départementaux des arrondissements 17 et 18
Informations complémentaires sur les lots:

Montants du marché sur sa durée, soit 24 mois: 234 350 EUR HT au minimum (soit 1 850 EUR HT pour le département de Paris et 232 500 EUR HT pour la ville de Paris); 939 500 EUR HT au maximum (soit 7 000 EUR HT pour le département de Paris et 932 500 EUR HT pour la ville de Paris). Le présent marché est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts parisiens attenants aux établissements municipaux et départementaux situés en Ile de France (départements 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)
Informations complémentaires sur les lots:

Montants du marché sur sa durée, soit 24 mois: 60 500 EUR HT au minimum (soit 8 000 EUR HT pour le département de Paris et 52 500 EUR HT pour la ville de Paris); 238 300 EUR HT au maximum (soit 30 800 EUR HT pour le département de Paris et 207 500 EUR HT pour la ville de Paris). Le présent marché est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts des cimetières de la ville de Paris — secteur Sud/ Sud-Ouest
Brève description:

Les prestations prévues comprennent l'entretien horticole des cimetières selon un mode d'intervention annuelle régi par un calendrier d'exécution et selon un mode d'intervention complémentaire déterminé par des besoins spécifiques.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
1 200 000 💰
Durée de l'accord: 22 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les montants indiqués correspondent à la durée initiale du marché. Le marché est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts des cimetières de la ville de Paris — secteur Nord
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
900 000 💰
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Marché réservé en application de l'article 15 du CMP pour l'entretien des espaces verts du cimetière d'Ivry sis 44 avenue de Verdun, 94200 Ivry-sur-Seine
Brève description:

Les prestations prévues comprennent l'entretien horticole du cimetière selon un mode d'intervention annuelle régi par un calendrier d'exécution et selon un mode d'intervention complémentaire déterminé par des besoins spécifiques.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires un marché sur le fondement de l'article 35-II-6° du code des marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2015G12015450
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et banlieue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer à l'article 2.1 du Règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer à l'article 2.1 du Règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer à l'article 2.1 du Règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se référer à l'article 2.1 du Règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le code des marchés publics, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les 2 parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris, ainsi que sur le budget de fonctionnement du département de Paris (lots 1 à 6). Les titulaires pourront céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur tous les lots. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Marchés traités à prix unitaires, révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières:

Le titulaire des lots 1 à 8 (à l'exception du lot 6) devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP no2015g12015450.

Pour l'ensemble des lots, les candidats retenus devront s'engager dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Les conditions d'exécution des contrats résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental précisés à l'article 1.5.2 du CCAP no2015g12015450.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP3 Fournitures et services espace public — 95 avenue de France
Contact
Point de contact: CSP3 (Deve) fournitures et services — espace public
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr 📧
Adresse postale: 17 boulevard Morland (3e étage — bureau 3094 — du lundi au vendredi — de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015G12015450
Informations complémentaires

Le nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat est limité selon les modalités décrites à l'article 3.2 du Règlement de la consultation.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marches.maximilien.fr. Les candidats sont également invités à répondre par voie électronique à l'adresse pré-citée dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics,objet de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 027-043914 (2016-02-04)

Avis d'attribution de marché (2016-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés à bons de commande relatifs à des prestations d'entretien d'espaces verts dans les cimetières et établissements municipaux et départementaux situés à Paris et en Île-de-France. Les marchés issus des lots 1 à 6 s'inscrivent dans le cadre d'une convention de groupement de commande d'achats de fournitures et services relatifs à l'entretien et l'aménagement des espaces publics parisiens constitué de la ville et du département de Paris en vertu de l'article 8 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006), en date du 5.1.2012. Les lots 7 à 9 sont municipaux. Le lot 9 est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail selon l'article 15 du code des marchés publics.

Valeur totale du marché: 12 275 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-361119
Se réfère à l'avis: 2016/S 027-043914
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Les contrats issus des lots 7 à 9 feront l'objet d'un avis d'attribution qui sera publié ultérieurement. La valeur totale finale de 12 275 000 EUR HT, indiquée dans le présent avis, correspond à la somme des montants maxima des lots 1 à 6 sur leur durée totale, reconductions comprises. Les numéros de marchés indiqués dans le détail des lots correspondent aux contrats Ville de Paris. Les numéros des contrats Département de Paris sont: 20162230000568 (lot 1), 20162230000569 (lot 2), 20162230000570 (lot 3), 20162230000571 (lot 4), 20162230000572 (lot 5), 20162230000573 (lot 6). Les contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris — DFA — SDA — bureau des marchés — équipe Bm-Csp3 — 17 boulevard Morland 75181 Paris Cedex 04, en précisant la référence «2015g12015450» et le lot concerné.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires un marché sur le fondement de l'article 35-II-6° du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006), ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts parisiens attenants aux établissements municipaux et départementaux situés en Île-de-France (départements 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Paris.

Banlieue parisienne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance de l'organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-11 📅
2016-09-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP3 Fournitures et services espace public
Adresse postale: 95 avenue de France
Pays: Paris 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les contrats peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'état dans son arrêt du 4.4.2014 (numéro 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 200-361119 (2016-10-12)

Avis d'attribution de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 4 200 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP3 fournitures et services — espace public (DEVE) — 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454928
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris — DFA — SDA — bureau des marchés — équipe Bm3 — 17 boulevard Morland 75181 Paris Cedex 04, en précisant la référence «2015g12015450» et le lot concerné. Les contrats issus des lots 1 à 6 ont fait l'objet d'un avis d'attribution paru au JOUE le 15.10.2016; l'avis d'attribution relatif au contrat issu du lot 9 sera publié ultérieurement. Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (numéro 358994). La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006), objet de la présente consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts des cimetières de la Ville de Paris — secteur Sud/ Sud-Ouest
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics (2006), ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts des cimetières de la Ville de Paris — secteur Nord

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-09 📅

Référence
Informations complémentaires

Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (numéro 358994).

Source: OJS 2016/S 248-454928 (2016-12-20)

Avis d'attribution de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés à bons de commande relatifs à des prestations d'entretien d'espaces verts dans les cimetières et établissements municipaux et départementaux situés à Paris et en Ile de France, en 9 lots séparés. Le présent avis d'attribution ne concerne que le lot 9 qui est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail selon l'article 15 du code des marchés publics de 2006.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP3 fournitures et services espace public (DEVE) — 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-128798
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Montants du marché sur sa durée, soit 20 mois: 100 000 euros HT au minimum et 300 000 euros HT au maximum. Le présent marché pourra être reconduit tacitement 1 fois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché réservé en application de l'article 15 du CMP pour l'entretien des espaces verts du cimetière d'ivry sis 44 avenue de Verdun, 94200 IVRY-SUR-SEINE
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics de 2006, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.

Informations complémentaires:

Montants du marché sur sa durée, soit 20 mois: 100 000 euros HT au minimum et 300 000 euros HT au maximum. Le présent marché pourra être reconduit tacitement 1 fois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cimetière d'ivry, 44 avenue de Verdun, 94200 IVRY-SUR-SEINE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La performance de l'organisation proposée

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-13 📅

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale finale de 600 000 euros HT mentionnée dans le présent avis correspond au montant maximum du marché sur sa durée totale, reconduction comprise, soit 40 mois. Le contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris — dfa — sda — bureau des marchés — équipe Bm3 — 17 boulevard Morland 75181 Paris cedex 04, en précisant la référence 2015g12015450_mevem_lot_9. Les contrats issus des lots 1 à 6 ont fait l'objet d'un avis d'attribution paru au JOUE le 15/10/2016 (2016/s 200-361119); ceux concernant les lots 7 et 8 ont fait l'objet d'un avis d'attribution paru au JOUE le 23/12/2016 (2016/s 248-454928). La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 01.08.2006), objet de la présente consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).

Source: OJS 2017/S 068-128798 (2017-04-04)

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